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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0410)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
18 C 0410
séance du 15/06/2018
(64243) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:42 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
TOURCOING -
TERRAIN SITUE A L'ANGLE DES RUES CARNOT ET FAIDHERBE - CESSION AU PROFIT DE LA SEM VILLE RENOUVELEE - DELIBERATION ABROGEE.
Suite à la clôture de la concession d'aménagement de la ZAC Hypercentre de TOURCOING, il est envisagé la commercialisation d'une ancienne aire de stationnement située à l'angle des rues Carnot et Faidherbe à TOURCOING. .Il convient à ce titre d'abroger la délibération de cession au profit de la SEM Ville renouvelée adoptée le 08 décembre 2011.
I. Rappel du contexte
Suivant délibération n° 11 C 0805 du 8 décembre 2011, il a été décidé la cession après déclassement d'une ancienne aire de stationnement située à l'angle des rues Carnot et Faidherbe, d'une superficie d'environ 1 115 m², au profit de la SEM Ville Renouvelée en sa qualité d'aménageur de la ZAC Hypercentre de TOURCOING. Faute d'investisseurs, la commercialisation de l'emprise par la SEM Ville Renouvelée n'a pas abouti et la régularisation de la cession à son profit ne s'est pas opérée.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
La ZAC Hypercentre ayant été supprimée suivant délibération n° 15 C 1114 du 18 décembre 2015, la commercialisation de ce site est aujourd'hui de nouveau envisagée par notre Etablissement.
III. Disposition de la décision
Plusieurs investisseurs se sont déjà montrés intéressés. Aussi, afin d'envisager cette cession, il vous est proposé d'abroger la délibération de cession susvisée. 18 C 0410
séance du 15/06/2018
(64243) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:42 2 / 2
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'abroger la délibération n° 11 C 0805 du 8 décembre 2011 décidant la cession après déclassement au profit de la Sem Ville Renouvelée, en sa qualité d'aménageur de la ZAC Hypercentre de TOURCOING, d'une ancienne aire de stationnement située à l'angle des rues Faidherbe et Carnot d'une superficie d'environ 1 115 m².
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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