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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0410)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie,
21-C-0410
Séance du Conseil du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(83584) / mardi 19 octobre 2021 à 15:48 1 / 5
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS
La présente délibération vise à ajuster la représentation de la Métropole Européenne de Lille et des personnes qualifiées au sein de différents organismes extérieurs, décidée lors des Conseil de la métropole.
Il s'agit d'organismes auxquels la Métropole a fait le choix de s'associer (adhésion, prise de capital, …), dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par l'établissement public.
I. Rappel du contexte
L'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que " le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ".
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que " Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ".
En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance, il est proposé au Conseil de la Métropole de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée. 21-C-0410
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Dans ces conditions, il est proposé de procéder, après appel à candidatures conformément à l'article L.2121-21 à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des organismes suivants.
Il est proposé au Conseil de la Métropole, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation, sans ordre de priorité, de :
L'exécutif métropolitain par la candidature du ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré ; Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle
II. Objet de la délibération
1.Nouvelles désignations
La maison de l'emploi "Métropole sud" :
Selon ses statuts, cette association a pour objet d'être le support juridique de la Maison de l'emploi Métropole sud, du Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (PLIE) Métropole sud et de la Mission locale Métropole sud. La zone géographique couverte par l'association correspond au territoire couvert par les communes du SIVU pour l'insertion sociale du sud-est de la Métropole, Allennes-les-marais et Fretin.
Il convient de désigner un représentant à l'assemblée générale et au conseil d'administration de cette association.
Le FRAC Grand Large - Hauts de France
Les Fonds régionaux d’art contemporain (Frac) créés en 1982 sont des institutions qui ont pour mission de constituer des collections publiques d’art contemporain, de les diffuser auprès de tous les publics et d’inventer des formes de sensibilisation à la création actuelle.
L'association de loi 1901 "Fonds régional d'art contemporain Grand Large-Hauts de France" dispose d’une collection d’art et de design contemporains des années 1960 à aujourd’hui, qui témoigne du brassage international de ses sources.
Il organise tout au long de l’année des expositions sur le territoire régional et transfrontalier. Ses partenaires sont des lieux artistiques identifiés ou des lieux-tiers, tels que des médiathèques, des écoles, des lieux associatifs.
Selon ses statuts, un représentant de la MEL peut siéger, en tant que représentant des territoires, au conseil d'administration. 21-C-0410
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Il convient ainsi de désigner un représentant au conseil d'administration de cette association.
Comité des investisseurs du FIRA Nord Est
Les Régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche Comté ont créé un fonds interrégional d’amorçage en FPCI (Fonds Interprofessionnel de Capital Investissement), le FIRA 2, géré par Finovam Gestion, société d’investissement agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
L’action du Fonds s’inscrit dans la Stratégie régionale de l’innovation de la Région Hauts-de-France et vise à renforcer l’émergence et le financement de projets d’amorçage innovants, prioritairement technologiques, en apportant des moyens supplémentaires pour accompagner dans la durée, les projets à plus fort potentiel ayant développé des offres innovantes dans des secteurs cibles susmentionnés.
Dans le cadre du projet métropolitain, proposant de faire du territoire métropolitain un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a souhaité souscrire au nouveau fonds FIRA Nord-Est 2 afin de soutenir le développement de jeunes entreprises innovantes métropolitaines à fort potentiel.
Par la délibération n°21 C 0062 du 19 février 2021, le Conseil de la métropole a : Approuvé les dispositions du projet de Règlement du Fonds FIRA Nord-Est 2 ; Autorisé le Président à signer le Bulletin de souscription au Fonds FIRA Nord- Est 2 et des appels de fonds émis par la société de gestion, pour un montant total de 4 000 000 euros.
Conformément à l'article 21.1.1 du règlement du Fonds, la MEL doit désigner un représentant au comité des Investisseurs, organe collégial composé au maximum de huit membres désignés par la Société de Gestion parmi les principaux porteurs de parts de catégorie A du Fonds, en particulier ceux dont le montant de souscription dans le Fonds s’élève à 1 500 000 d’euros ou plus.
Il convient de proposer la désignation de ce représentant au Comité des investisseurs. 21-C-0410
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2.Ajustement des désignations adoptées lors des Conseils de la métropole des 21 juillet, 16 octobre, 18 décembre 2020, 19 février et 28 juin 2021.
Lille Métropole Habitat :
Suite à la démission d'Olivier CAMAU, directeur régional de la CDC Banque des Territoires, il convient de procéder à la désignation d'un nouvel administrateur de LMH au titre des personnalités qualifiées.
Il est proposé de désigner Monsieur Marc LEVERT, Directeur territorial métropole (délégation de Lille) de la Caisse des dépôts - Banque des territoires.
La Fondation de l'université de Lille :
La Fondation de l’Université de Lille a pour objet de soutenir l’excellence en recherche et formation et le développement de l’innovation pédagogique, technologique et scientifique.
La MEL avait été représentée pour siéger au Conseil d'administration de la Fondation de l'université de Lille au précédent pour une durée de 5 ans. Le mandat s'étant achevé le 18 mars dernier, la fondation de l'université de Lille avait proposé de renouveler conformément aux statuts cette désignation au titre des personnalités qualifiées. Mme Danièle PONCHAUX (groupe MPC) avait ensuite été désignée par la délibération n°21 C 0242 du 28 juin 2021.
Il est proposé au Conseil de remplacer Mme Danièle PONCHAUX par M. Damien CASTELAIN (groupe MPC).
EPCC LaM
Par délibération 12 C 0063 du 3 février 2012, le Conseil de communauté a décidé la création et l'adhésion à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle du LaM.
Selon les statuts approuvés, le conseil d'administration est composé de 22 membres, dont un collège des personnalités qualifiées composé de 9 membres, dont 4 personnalités désignées pour une durée de 3 ans renouvelable par les personnes publiques membres de l'EPCC (MEL, Villeneuve d'Ascq et l'Etat).
Le mandat des personnalités qualifiées désignées précédemment étant arrivé à leur terme, il est proposé au Conseil de désigner les personnalités suivantes:
Mme Evelyne-Dorothée ALLEMAND, Conservatrice en chef honoraire, avec pour suppléante Mme Isabelle SEQUEIRA;
M. Denis GIELEN, Directeur du MAC’s, avec pour suppléante Mme Charlotte MOREL (en lieu et place de Mme Angélique HONORE, démissionnaire); 21-C-0410
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Catherine DE ZEGHER, Historienne de l’art, avec pour suppléante Françoise COHEN;
M. Ivan RENAR, Sénateur honoraire, avec pour suppléante Mme Stéphanie ROBIN.
Commission inondation de Bassin
Par un courrier en date du 23 septembre 2021, le Préfet coordonnateur du Bassin Artois-Picardie a sollicité la MEL pour la désignation d'un représentant à la Commission inondation de Bassin (CIB).
la CIB est depuis 2011, l'instance de pilotage de la politique de gestion des risques d'inondation sur le Bassin Artois-Picardie et le lieu privilégié d'association des acteurs impliqués dans la prévention des inondations au plus près des territoires.
En lien avec la Commission Nationale Inondation (CNI), elle émet des avis sur les supports d'actions de prévention et de lutte contre les inondations comme les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et les étapes de mise en œuvre de la Directive Inondation (Dl). Depuis février 2020 la CIB labellise directement les PAPI jusqu'à 20M€. À l'instar du Comité de Bassin, la CIB est renouvelée en 2021.
Elle est composée de membres du Comité de Bassin désignés par celui-ci et de membres hors Comité de Bassin désignés par le Préfet Coordonnateur de Bassin. La MEL a décidé d'exercer en propre la compétence GEMAPI sur son territoire. À ce titre, sa participation aux travaux de la CIB permettrait de faire partager son expérience, ses interrogations et éventuels besoins de doctrine.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'ajuster les représentants dans les organismes extérieurs dans les conditions évoquées ci-dessus
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.
Pour rendu exécutoire
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