Arrêté - URB 78

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Arrêté - URB 78 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 78)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

ARR URB GD 2026_03_78

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement — Travaux sur le réseau d'assainissement pour le compte de SIDEN SIAN — Rue Gilbert Bostsarron — du 23 mars au 30 avril 2026 -— SARL TLT

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,

Considérant la demande de la SARL TLT en date du 5 mars 2026 domiciliée 101 Route Nationale 59540 INCHY, de réglementer la circulation et le stationnement rue Gilbert Bostsarron du 23 mars au 30 avril 2026 pour des travaux sur le réseau d'assainissement pour le compte de SIDEN SIAN

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et du stationnement,

ARRÊTE

Article 1: Des travaux sur le réseau d'assainissement pour le compte de SIDEN SIAN seront réalisés, rue Gilbert Bostsarron du 23 mars au 30 avril 2026 par la SARL TET

Article 2 : Stationnement. Le stationnement rue Gilbert Bostsarron sera interdit au droit du chantier et

avec interdiction de dépasser,

Article 3: Circulation. La circulation sera interdite à l'exception des riverains et résidents de la résidence Mozart.

Article 4: Informations. L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises

en place, contrôlées et entretenues par la SARL TLT, sous sa seule et entière responsabilité.Article 5: Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention par le demandeur

Article 6 : : La SARL TLi,devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au SIAVED, aux services municipaux suivants : service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à la SARL TLT, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr

Raismes, le 13 mars 2026

Le Maire,

Aymeric ROBIN

Affiché le

Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du 19.

NOLINÉ 16 nr. 1.9.MARS.2026...