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Arrêté - T2024 114 Groupe Sportif Potugais devit de boissons temporaire du 1er mai 2024
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 114 Groupe Sportif Potugais devit de boissons temporaire du 1er mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
n°72024. J] U
Objet : Groupe Sportif
Portugais- débit de
boissons temporaire du
1° mai 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 17 avril 2024 présentée par l'association
« Groupe Sportif Portugais », sise 7 rue Arthur Rimbaud à Saint-
Michel-sur-Orge (91240), représentée par Monsieur Jean-Louis
DELOUMEAUX, sollicitant une autorisation d'ouverture d’un débit de
boissons temporaire à l’occasion du tournoi organisé le 1° mai 2024
au Stade de la Noue Rousseau sis rue Arthur Rimbaud à Saint-Michel-
sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d’assurer
le bon ordre, la sécurité, la sûreté et la tranquillité publiques,
notamment dans les cafés et débits de boissons établis à l’occasion des
différentes manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association « Groupe Sportif Portugais », sise ? rue Arthur
Rimbaud à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par Monsieur
Jean-Louis DELOUMEAUX, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire le lundi 1°’ mai 2024 de 08h à 20h à l’occasion du tournoi,
organisé au Stade de la Noue Rousseau sis rue Arthur Rimbaud à Saint-
Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : I|ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3*" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits où de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Jean-Louis DELOUMEAUX, représentant de
l'association « Groupe Sportif Portugais ».
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 0 3 MAI 2024
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Queen en Lyc Lei 3 mai pu
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.