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Procès Verbal - PV succint Conseil municipal 26 septembre 2024
Procès Verbal - PV succint Conseil municipal 6 fevrier 2025
Procès Verbal - PV succinct Conseil municipal 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct Conseil municipal 10 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
10.
11.
12.
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Registre des délibérations — Procès-Verbal Succinct
ile de du Conseil Municipal du 10 avril 2025 Cormeilles-en-Parisis
VAL-OOISE
Membres du Conseil Municipal en exercice : 35
SL RP
Pouvoirs : O5
Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2025
Approbation par 31 pour et 2 contre
Compte Financier Unique {CFU) 2024 de la Commune
Approbation par 28 pour et 4 abstentions
Le Maire ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de l’adjoint au Maire,
conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Affectation du résultat 2024 - Budget Communal
Approbation par 29 pour et 4 abstentions
Budget supplémentaire 2025 de la Commune
Approbation par 29 pour et 4 abstentions
Fixation des taux d'imposition 2025 (TF non bâti, TH résidences secondaires)
Approbation par 31 pour et 2 abstentions
Garantie d'emprunt au profit de 1001 vies habitat pour la réalisation de la tranche 3 du Clos Compan, 3 rue Henri DUNANT, comprenant 40 logements
Approbation à l’unanimité
Garantie d'emprunt à la SA HLM 1001vies habitat pour la VEFA de 72 logements sociaux et une loge (lot 7
- Seine Parisii)
Approbation à l’unanimité
Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Approbation par 29 pour et 4 contre
Bilan des acquisitions et cessions foncières de l'année 2024
Prend acte
Vente 78, rue de Strasbourg -VTE CORMEILLES-SDIS-EEDF/PEREIRA-FERREIRA
Approbation à l’unanimité
Cession des parcelles AW 1302, AW 836 ET 837 sises 28 ter bd Joffre/impasse de Chatou à la SCCV CP CORMEILLES JOFFRE
Approbation à l’unanimité
Clôture de la ZAC du Noyer de l’image
Approbation à l’unanimité
1/2 13.
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Convention de participation L 311-4 du code de l'urbanisme, ZAC des Bois Rochefort avec GPA et NEXITY
Approbation à l’unanimité
Préemption du fonds de commerce du 6 avenue Foch
Approbation à l’unanimité
Dénomination du nouveau groupe scolaire
Approbation par 31 pour et 2 abstentions
Participations familiales séjour été 2025
Approbation par 31 pour et 2 abstentions
Tarif diner spectacle du 11 octobre 2025
Approbation par 31 pour et 2 abstentions
Modification tarifs saison culturelle tribute et Live240
Approbation par 31 pour et 2 abstentions
Convention avec NEXITY pour l'instauration d’une contribution spéciale relative à l'entretien de la voie communale dénommée Aristide Briand
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Convention avec 1001 vies habitat pour l'instauration d’une contribution spéciale relative à l'entretien de la voie communale dénommée rue de la Mardelle
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Protocole transactionnel avec la SCCV Cormeilles Nancy
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Avenant à la convention CITEO - Lutte contre les déchets abandonnés diffus
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Convention stand de tir
Approbation par 31 pour et 2 contre
Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de postes
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Décisions municipales du 31 janvier 2025 jusqu’au 04 avril 2025
Monsieur le Maire clos la séance à 23h05.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 11 avril 2025.
Le Maire Le Secrétaire de séance
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|. LANASPRE
Publié sur le site intemetle 4 L "AVR. 2075