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Procès Verbal - PV Conseil municipal 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU VAL D’OISE
___
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
–––
01. 34.50.47.00
Fax 01.34.50.47.50
REPUBLIQUE FRANCAISE
___
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
__
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
___
L'an deux mille vingt-deux le 29 Septembre 2022 à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du conseil, Avenue Maurice Berteaux sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 23 Septembre 2022, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, MM. AH-YU, JAY, Mme RODRIGUEZ, M. GUIBOREL, Mme OTTOBRINI, M. MEANCE, Mme TEIXEIRA, M. THIERRY, Adjoints au Maire.
Mme BACHELIER, M. JOLY Conseillers Municipaux Délégués.
Mme MENNAD, M. TORRES-MARIN, Mme OIKNINE, M. ROCA, Mmes REMY LOUISON, LEHUJEUR, M. DEVILLERS, Mme SAND, MM. LARMURIER, CAILLON, Mmes HEBRI EL OMAMI, BRUCIAFERI, M. JALLU, Mmes BUISSON, MEYERS, M. RAILLON, Mme COTIN Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. FAUCONNIER Conseiller Municipal Délégué par Mme BACHELIER, conseillère municipale déléguée.
Mme FARIA, Conseillère municipale par M. BOEDEC, Maire.
ABSENTS EXCUSES
M. SOARES DE SOUSA COELHO, Conseiller Municipal.
Mme LACROIX, Conseillère Municipale.
ABSENTS
Mme ROUX, Conseillère Municipale.
M. CHANTEMARGUE, Conseiller municipal
______
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de votants : 31
______ Yannick BOËDEC, Maire ouvre la séance à 20 heures
Odile OIKNINE est désignée secrétaire de séance.
______
Yannick BOEDEC constate le quorum après l’appel nominal effectué par Nicole LANASPRE.
Yannick BOEDEC accueille deux nouveaux conseiller Municipaux, Philippe RAILLON et Annita COTIN. Leurs arrivées étant expliquées ultérieurement.
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2022.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui a eu lieu à la salle des fêtes – rue Emy-les-Prés le 30 juin 2022.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 30 Juin 2022.
Philippe Raillon et Annita COTIN ne prennent pas part au vote dans la mesure où ils n’ont pas assisté au conseil municipal du 30 juin 2022.
2 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS - SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT
Yannick BOEDEC fait part des démissions de Nathalie BAUDOIN, 3ème adjointe au Maire, intervenue le 29 aout 2022 et de Pascal Laugaro, intervenue le 4 juillet 2022, nécessitent l’installation de nouveaux conseillers municipaux ainsi que l’opportunité de revoir le nombre des adjoints au Maire.
Philippe Raillon a été installé dans ses fonctions le 9 juillet 2022 à l’occasion de la démission de Pascal Laugaro. Annita Cotin a, quant à elle, été installée dans ses fonctions le 30 aout 2022 à l’occasion de la démission de Nathalie Baudoin. Le conseil sera invité à prendre acte du tableau du conseil municipal qui a été adressé au représentant de l’état (point 3 à l’ordre du jour du conseil).
La présente délibération concerne la proposition faite au conseil d’approuver le passage de 10 à 9 adjoints au Maire par la suppression du poste de 3ème adjoint.
Cette suppression aura pour effet de faire remonter d’un rang les adjoints municipaux placés après le 3ème adjoint. Ainsi, le 4ème adjoint deviendrait 3ème adjoint au Maire, jusqu’au 10ème adjoint au Maire qui deviendrait 9ème adjoint au Maire.
Enfin, le non renouvellement du poste de 3ème adjoint entraine la répartition suivante de la délégation :
- Sécurité : Yannick Boedec, Maire
- Voirie : Patrick Joly, conseiller municipal délégué
Par ailleurs, la mission « sécurité civile » est confiée à Olivier Devillers, conseiller municipal, qui aura en charge la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS).
Des arrêtés du Maire ont été pris concernant les délégations données à Patrick Joly et Olivier Devillers.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le passage de 10 à 9 adjoints au Maire par la suppression du poste de 3ème adjoint au Maire.
Laurent JALLU questionne sur la non reconduction de dix adjoints. Le poste de sécurité appartenant à la commission de sécurité est un poste lourd, ajouté aux missions du Maire qui sont déjà conséquentes. Il aurait peut-être mieux valu nommer un dixième adjoint en remplacement.
Yannick BOEDEC précise qu’il a eu une longue réflexion personnelle. Autant sur la délégation voirie, circulation et stationnement, il est logique d’avoir un élu car n’ayant pas le temps personnellement de s’en occuper. Autant sur la partie sécurité, le Maire est toujours en première ligne, les informations lui arrivant en premier. L’adjoint étant souvent en deuxième ligne et traitant les informations si le Maire n’a pas le temps de les gérer.
Le Conseil Municipal à la majorité 29 voix pour, 2 abstentions (Laurent Jallu, Véronique Meyers) approuve le passage de 10 à 9 adjoints au Maire par la suppression du poste de 3ème adjoint au Maire.
3 – TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Yannick BOEDEC rappelle que les démissions de Nathalie BAUDOIN, 3ème adjointe au Maire, intervenue le 29 Août 2022 et de Pascal Laugaro, intervenue le 4 juillet 2022, nécessitent l’installation de nouveaux conseillers municipaux ainsi que l’opportunité de revoir le nombre des adjoints au Maire dans un souci de bonne gestion des deniers publics.
Le tableau du conseil municipal s’en trouve ainsi modifié :
Fonction1
Qualité
(M. ou
Mme)
NOM ET PRÉNOM Date de naissance
Date de la
plus récente
élection à la
fonction
Suffrages
obtenus par
la liste
(en chiffres)
Maire M BOËDEC Yannick 27/08/1969 15/03/2020 4 498
Premier adjoint
Attractivité du territoire, commerces et santé Mme LANASPRE Nicole 25/08/1950 15/03/2020 4 498
Deuxième adjoint
Finances et informatique M. AH-YU Gilbert 05/07/1962 15/03/2020 4 498
Troisième adjoint
Sports M. JAY Michel 17/12/1956 15/03/2020 4 498
Quatrième adjoint
Education et famille Mme RODRIGUEZ Patricia 12/02/1958 15/03/2020 4 498
Cinquième adjoint
Culture et animation M. GUIBOREL Stéphane 28/08/1965 15/03/2020 4 498
Sixième adjoint
Affaires sociales et citoyenneté Mme OTTOBRINI Nathalie 04/06/1968 15/03/2020 4 498
Septième adjoint
Développement durable et environnement M. MEANCE Dominique 02/05/1955 15/03/2020 4 498
Huitième adjoint
Associations Mme TEIXEIRA Sandra 25/05/1975 15/03/2020 4 498 Neuvième adjoint
Patrimoine immobilier de la ville M. THIERRY Jérôme 26/05/1977 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal Mme MENNAD Zouina 13/09/1964 15/03/2020 ...................... 4 498
Conseiller Municipal M. TORRES-MARIN Félix 14/10/1964 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal Mme OIKNINE Odile 08/10/1968 15/03/2020 ...................... 4 498
Conseiller Municipal M. ROCA Stéphane 29/05/1969 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal Mme REMY-LOUISON Agnès 22/02/1970 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal Mme LACROIX Elizabeth 24/04/1970 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal
Délégué à la jeunesse M. FAUCONNIER Jean-Claude 07/03/1971 15/03/2020 4 498
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. Fonction(1)
Qualité
(M. ou
Mme)
NOM ET PRÉNOM Date de naissance
Date de la
plus récente
élection à la
fonction
Suffrages
obtenus par
la liste
(en chiffres)
Conseiller Municipal Mme LEHUJEUR Solange 14/07/1971 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal
Délégué à la voirie M. JOLY Patrick 18/12/1972 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal M. DEVILLERS Olivier 08/06/1973 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal Mme SAND Sophie 05/08/1973 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal M. LARMURIER Arnaud 29/08/1974 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal M CAILLON Michaël 15/10/1975 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal
Délégué à la petite enfance Mme BACHELIER Frédérique 12/06/1976 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal Mme HEBRI EL OMAMI Lindah 27/02/1978 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal Mme FARIA Lourencia 16/04/1983 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal Mme BRUCIAFERI Sophie 29/03/1984 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal M. CHANTEMARGUE Romain 05/12/1999 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal M. JALLU Laurent 22/12/1962 15/03/2020 782
Conseiller Municipal M. SOARES DE SOUSA COELHO Carlos 14/06/1962 15/03/2020 766
Conseiller Municipal Mme ROUX Caroline 30/12/1968 15/03/2020 766
Conseiller Municipal Mme BUISSON Marianne 13/09/1958 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal Mme MEYERS Véronique 11/11/1962 15/03/2020 782
Conseiller Municipal M. RAILLON Philippe 03/06/1955 15/03/2020 4 498
Conseiller Municipal Mme COTIN Annita 12/11/1967 15/03/2020 4 498
Laurent JALLU questionne sur le fait de la possibilité de remplacer les absents continuels (faisant allusion à une conseillère municipale absente à tous les conseils municipaux).
Yannick BOEDEC explique qu’il ne peut rien faire tant que la personne ne veut pas démissionner et actuellement, elle refuse de démissionner.
Le Conseil Municipal, prend acte du tableau du conseil municipal ci-dessus cité.
4 – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
Yannick BOEDEC rappelle que les commissions communales créées lors du conseil municipal du 28 mai 2020 doivent être modifiées dans l’optique du remplacement de Nathalie Baudoin et de Pascal Laugaro.
Par ailleurs, il est nécessaire de faire évoluer à la marge leur appellation pour tenir compte de l’évolution des délégations (cf. points 2 et 3 du conseil municipal). L’évolution des commissions n’entraine pas de modifications significatives. Leur composition issue du scrutin du 28 mai 2022 ne change pas (nombre de membres, représentation proportionnelle). Ainsi donc, la délibération prise le 28 mai 2020 n’est pas abrogée mais complétée par la présente.
La Commission « Attractivité du territoire, commerce, patrimoine » évolue dans ses membres et intègre la délégation santé pour devenir « Attractivité du territoire, commerce, santé »
Membres actuels de la Commission
« Attractivité du territoire,
commerce, patrimoine »
Membre de la Commission après
délibération du conseil municipal le
29/09/2022
« Attractivité du territoire,
commerce, santé »
BOEDEC Yannick, Membre de droit
LANASPRE Nicole, Vice-Présidente
► THIERRY Jérôme, Membre
ROCA Stéphane, Membre
SAND Sophie, Membre
REMY-LOUISON Agnès, Membre
TORRES-MARIN Félix, Membre
CHANTEMARGUE Romain, Membre
JALLU Laurent, Membre
SOARES DE SOUSA COELHO Carlos,
Membre
BOEDEC Yannick, Membre de droit
LANASPRE Nicole, Vice-Présidente
ROCA Stéphane, Membre
SAND Sophie, Membre
REMY-LOUISON Agnès, Membre
TORRES-MARIN, Félix Membre
◄ COTIN Annita, Membre
CHANTEMARGUE Romain, Membre
JALLU Laurent, Membre
SOARES DE SOUSA COELHO Carlos,
Membre
La Commission « Sécurité, gestion voirie » évolue dans ses membres et intègre la délégation travaux/patrimoine pour devenir « Travaux, patrimoine et gestion voirie »
Commission actuelle
« Gestion voirie »
Membre de la Commission après
délibération du conseil municipal le
29/09/2022
« Travaux, patrimoine et gestion
voirie »
BOEDEC Yannick, Membre de droit
► BAUDOIN Nathalie, Vice-Présidente
BUISSON Marianne, Membre
JOLY Patrick, Membre
ROCA Stéphane, Membre
TORRES-MARIN Félix, Membre
DEVILLERS Olivier, Membre
JALLU Laurent, Membre
ROUX Caroline, Membre
BOEDEC Yannick, Membre de droit
◄ THIERRY Jérôme, Vice-Président
BUISSON Marianne, Membre
JOLY Patrick, Membre
ROCA Stéphane, Membre
TORRES-MARIN Félix, Membre
DEVILLERS Olivier, Membre
JALLU Laurent, Membre
ROUX Caroline, Membre
La Commission « Développement durable, environnement » évolue dans ses membres
Commission actuelle
« Développement durable,
environnement »
Membre de la Commission après
délibération du conseil municipal le
29/09/2022
« Développement durable,
environnement »
BOEDEC Yannick, Membre de droit
MEANCE Dominique, Vice-Président
► LAUGARO Pascal, Membre
BOEDEC Yannick, Membre de droit
MEANCE Dominique, Vice-Président
OIKNINE Odile, Membre OIKNINE Odile, Membre
REMY-LOUISON Agnès, Membre
JOLY Patrick, Membre
SAND Sophie, Membre
SOARES DE SOUSA COELHO Carlos,
Membre
MEYERS Véronique, Membre
REMY-LOUISON Agnès, Membre
JOLY Patrick, Membre
SAND Sophie, Membre
◄ RAILLON Philippe, Membre
SOARES DE SOUSA COELHO Carlos,
Membre
MEYERS Véronique, Membre
La Commission « Finances / informatique » évolue dans ses membres
Commission actuelle
« Finances / informatique »
Membre de la Commission après
délibération du conseil municipal le
29/09/2022
« Finances / informatique »
BOEDEC Yannick, Membre de droit
AH-YU Gilbert, Vice-Président
CHANTEMARGUE Romain, Membre
► LAUGARO Pascal, Membre
REMY-LOUISON Agnès Membre
LARMURIER Arnaud, Membre
HEBRI EL OMAMI Lindah, Membre
JALLU Laurent , Membre
ROUX Caroline, Membre
BOEDEC Yannick, Membre de droit
AH-YU Gilbert, Vice-Président
CHANTEMARGUE Romain, Membre
REMY-LOUISON Agnès Membre
LARMURIER Arnaud, Membre
HEBRI EL OMAMI Lindah, Membre
◄ RAILLON Philippe, Membre
JALLU Laurent , Membre
ROUX Caroline, Membre
Le Conseil Municipal à la majorité 29 voix pour, 2 abstentions (Laurent Jallu, Véronique Meyers) approuve les modifications de la composition des commissions telle que précisée ci-dessus (en rouge les membres « sortants », en vert les membres « entrants ») :
5 – MODIFICATION DES MEMBRES DE L'ANTENNE DE QUARTIER DU VAL D'OR
Yannick BOEDEC précise que la composition et le fonctionnement des antennes de quartier ont été déterminés par un vote du conseil municipal en date du 24 septembre 2020.
Nathalie BAUDOIN, animatrice de l’antenne de quartier VAL D’OR est remplacée par Michaël CAILLON, Philippe RAILLON devient son suppléant.
La désignation des membres de l’antenne VAL D’OR deviendrait la suivante :
ANIMATEUR SUPPLEANT RIVERAIN RIVERAIN
VAL D'OR Michaël CAILLON Philippe RAILLON Laurie SEGUIN Jean-Louis FEYT
Le Conseil Municipal à la majorité 29 voix pour, 2 abstentions (Laurent Jallu, Véronique Meyers) approuve la désignation des nouveaux membres de l’antenne de quartier du Val d’Or, l’ensemble des règles de fonctionnement desdites antennes restant celles fixées par la délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2020. 6 – DESIGNATION DE DELEGUES AUX COMITES DES DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, CA VAL PARISIS ET AUTRES ORGANISMES.
Yannick BOEDEC précise que le Conseil Municipal doit désigner des représentants de la commune au sein des organismes et différents syndicats intercommunaux :
Il convient de procéder aux remplacements de Nathalie Baudoin et Pascal Laugaro dans les différentes instances dans lesquelles ils siégeaient.
Syndicat mixte d'électricité du gaz et des télécommunications du Val d'Oise (SMEGTVO)
Représentant actuels au SMEGTVO Représentants après délibération du conseil municipal du 29/09/2022 au SMEGTVO
REMY-LOUISON Agnès, Titulaire
THIERRY Jérôme, Titulaire
► BAUDOIN Nathalie, Suppléant
TORRES-MARIN Félix, Suppléant
REMY-LOUISON Agnès, Titulaire
THIERRY Jérôme, Titulaire
TORRES-MARIN Félix, Suppléant
◄ RAILLON Phillipe, Suppléant
Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d'Oise (SMGFAVO)
Représentant actuels au SMGFAVO Représentants après délibération du conseil municipal du 29/09/2022 au SMGFAVO
DEVILLERS Olivier, Titulaire
► BAUDOIN Nathalie, Suppléante
DEVILLERS Olivier, Titulaire
◄ LACROIX Elizabeth, Suppléante
Centre interdépartemental de gestion grande couronne (CIG)
Représentant actuels au CIG Représentants après délibération du conseil municipal du 29/09/2022 au CIG
BOEDEC Yannick, Titulaire
► BAUDOIN Nathalie, Titulaire
BOEDEC Yannick, Titulaire
◄ LANASPRE Nicole, Titulaire
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Composition actuelle de la CCSPL Composition de la CCSPL après délibération du conseil municipal du 29/09/2022
► BAUDOIN Nathalie, Titulaire
AH-YU Gilbert, Titulaire
CHANTEMARGUE Romain, Titulaire
LANASPRE Nicole, Suppléant
REMY-LOUISON Agnès, Suppléant
HEBRI EL OMAMI Lindah, Suppléant
VIALLET Gérard (Pdt Souvenir Français), Titulaire
MOREL Brigitte (Pdt Cormeilles Accueil), Titulaire
FAGET Monique (Pdt Musées Réunis), Titulaire
NIARD Christiane (Pdt Avenir Horticole), Suppléant
BARATHIEU Yveline (Pdt Passeport demain),
Suppléant
RUFF Stéphane (Pdt ACSC), Suppléant
AH-YU Gilbert, Titulaire
◄ JAY Michel, Titulaire
CHANTEMARGUE Romain, Titulaire
LANASPRE Nicole, Suppléant
REMY-LOUISON Agnès, Suppléant
HEBRI EL OMAMI Lindah, Suppléant
VIALLET Gérard (Pdt Souvenir Français), Titulaire
MOREL Brigitte (Pdt Cormeilles Accueil), Titulaire
FAGET Monique (Pdt Musées Réunis), Titulaire
NIARD Christiane (Pdt Avenir Horticole), Suppléant
BARATHIEU Yveline (Pdt Passeport demain),
Suppléant
RUFF Stéphane (Pdt ACSC), Suppléant Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Composition actuelle du CLSPD Composition du CLSPD après délibération du conseil municipal du 29/09/2022
► BAUDOIN Nathalie, Titulaire
BUISSON Marianne, Titulaire
TORRES-MARIN Félix, Titulaire
DEVILLERS Olivier, Titulaire
FAUCONNIER Jean-Claude, Titulaire
◄ BOEDEC Yannick, Titulaire
BUISSON Marianne, Titulaire
TORRES-MARIN Félix, Titulaire
DEVILLERS Olivier, Titulaire
FAUCONNIER Jean-Claude, Titulaire
Délégation du conseil municipal pour les questions relatives à la défense
Représentant actuel de la ville Représentant après délibération du conseil municipal du 29/09/2022
► BAUDOIN Nathalie, Titulaire ◄ DEVILLERS Olivier
Commission de suivi de site instituée auprès de la plateforme de traitement de mâchefers et de l'usine d'incinération d'ordures ménagères exploitée par la société suez R&V ENERGIE à Argenteuil (CSS)
Représentant actuel de la ville Représentant après délibération du conseil municipal du 29/09/2022
► LAUGARO Pascal, Titulaire
MEANCE Dominique, Suppléant
MEANCE Dominique, Titulaire
◄ LARMURIER Arnaud, Suppléant
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Membres actuels Membres désignés après délibération du conseil municipal du 29/09/2022
AH-YU Gilbert, Titulaire
► LAUGARO Pascal, Titulaire
EL OMAMI Lindah, Suppléante
AH-YU Gilbert, Titulaire
◄ JOLY Patrick, Titulaire
EL OMAMI Lindah, Suppléante
Représentant de la ville au Conseil d’Administration du lycée général ouvert à la rentrée de septembre 2022
Représentant titulaire Représentant suppléant
RODRIGUEZ Patricia, Titulaire LARMURIER Arnaud
Yannick BOEDEC précise qu’il y avait deux listes : la liste communale et la liste Agglo. Il faut remplacer sexe pour sexe. Une fois arrivée à la fin de la liste, la préfecture a précisé qu’il fallait reprendre la liste communale dans l’ordre. Stéphane Guiborel prend donc la place de conseiller communautaire à la place de Pascal Laugaro. L’agglo ayant voté cela Lundi.
Laurent JALLU aurait aimé épauler dans une quelconque mesure ces commissions, notamment sur les questions d’enseignement. Il invite donc à réfléchir à un discours « pluriel » sur certaines de ces instances. Le Conseil Municipal à la majorité 29 voix pour, 2 abstentions (Laurent Jallu, Véronique Meyers) désigne les représentants de la ville tel que défini ci-dessus (en rouge les élus sortants, en vert, les élus entrants) :
7 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Yannick BOEDEC précise que les membres de la commission d'appel d'offres (CAO) ont été désignés, par délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, conformément aux dispositions des articles 22 et 23 du code des marchés publics, au scrutin de liste.
Cette délibération à été complétée par une délibération en date du 24 septembre 2020 ayant pour objet l’approbation du règlement intérieur de la CAO. Ce dernier fixe notamment sa composition et son fonctionnement.
L’article 2.7 dudit règlement intérieur dispose que « En cas d’indisponibilité permanente d’un membre titulaire, il est pourvu à son remplacement par le suppléant inscrit sur la même liste, et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste. Le remplacement du suppléant ainsi devenu titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après le dernier suppléant retenu. ».
Ainsi donc, Dominique MEANCE, 1er suppléant de la liste « un avenir en confiance », devient titulaire.
La composition de la Commission d’Appel d’Offres s’en trouve ainsi modifiée :
Président de droit : Yannick BOËDEC, Maire
Titulaires Suppléants
Liste « un avenir en
confiance »
Nicole LANASPRE, titulaire
Gilbert AH-YU, titulaire
Jérôme THIERRY, titulaire
Dominique MEANCE, titulaire
Olivier DEVILLERS, suppléant
Michaël CAILLON, suppléant
Liste « Agir pour
l’avenir » Laurent JALLU, titulaire
Sylvie FROMONTELLE,
suppléante
(démission le 1er mars 2022)
Romain CHANTEMARGUE,
suppléant
Laurent JALLU interroge sur le fait que Madame Meyers n’est pas désignée en lieu et place de Madame Fromentin.
Yannick BOEDEC explique qu’il ne peut pas car elle n’a pas été désigné lors des élections initiales de la CAO en 2020. Il faut ainsi « piocher » dans la liste des suppléants pour combler le collège des titulaires. Il ne peut procéder à un nouveau vote pour élire une nouvelle commission car cela ne peut se faire qu’à deux conditions : que la commission soit dans l’impossibilité de se réunir faute de titulaires (ce n’est pas le cas) et que sa pluralité d’opinion ne soit plus respectée (ceci s’appréciant sur les seuls candidats, là encore, ce n’est pas le cas).
Laurent JALLU demande le statut de Monsieur Chantemargue.
Yannick BOEDEC répond qu’il est suppléant et qu’il peut être amené à suppléer l’un des titulaires. Même Monsieur Jallu. Il précise qu’il peut remplacer un titulaire si le quorum n’est pas atteint en commission d’appel d’offres. Il serait remplaçant dans l’ordre des suppléants, soit si Messieurs Devillers et Caillon sont indisponibles. Le suppléant n’étant pas attaché au titulaire.
Le Conseil Municipal, prend acte de la Composition d’Appel d’Offres ci-dessus cité. 8 – INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS, AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Yannick BOEDEC indique que dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Le montant des indemnités est fixé en pourcentage de l’indice 1027 (indice brut terminal de la fonction publique) et en fonction de la population de la commune.
Suite aux nouvelles nominations d’élus au sein du Conseil Municipal, il est nécessaire de modifier le tableau des indemnités selon les fonctions allouées.
Fonction Nom et Prénom Taux retenu
Montant mensuel
brut calculé selon la
valeur de l'indice
brut 1027 (IM 830)*
Maire M. BOËDEC Yannick 60,00% 2 415,32 €
1er Adjoint Mme LANASPRE Nicole 28,00% 1 127,15 €
2ème Adjoint M. AH YU Gilbert 28,00% 1 127,15 €
3ème Adjoint M. JAY Michel 28,00% 1 127,15 €
4ème Adjoint Mme RODRIGUEZ Patricia 28,00% 1 127,15 €
5ème Adjoint M. GUIBOREL Stéphane 28,00% 1 127,15 €
6ème Adjoint Mme OTTOBRINI Nathalie 28,00% 1 127,15 €
7ème Adjoint M. MEANCE Dominique 28,00% 1 127,15 €
8ème Adjoint Mme TEXEIRA Sandra 28,00% 1 127,15 €
9ème Adjoint M. THIERRY Jérôme 28,00% 1 127,15 €
Conseiller municipal délégué Mme BACHELIER Frédérique 7,00% 281,79 €
Conseiller municipal délégué M. FAUCONNIER Jean Claude 7,00% 281,79 €
Conseiller municipal délégué M. JOLY Patrick 7,00% 281,79 €
Conseiller municipal MME MENNAD Zouina 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal M. TORRES MARIN Félix 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal Mme OIKNINE Odile 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal M. ROCA Stéphane 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal Mme REMY-LOUISON Agnès 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal Mme LACROIX Elizabeth 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal Mme LEHUJEUR Solange 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal M. DEVILLERS Olivier 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal Mme SAND Sophie 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal M. LARMURIER Arnaud 1,35% 54,34 € Conseiller municipal M. CAILLON Mickaël 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal Mme HEBRI EL OMAMI Lindah 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal Mme RIOS Lourencia 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal Mme BRUCIAFERI Sophie 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal Mme BUISSON Marianne 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal M. RAILLON Philippe 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal Mme COTIN Annita 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal M. CHANTEMARGUE Romain 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal Mme MEYERS Véronique 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal M. JALLU Laurent 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal M. SOARES DE SOUSA COELHO Carlos 1,35% 54,34 €
Conseiller municipal Mme ROUX Caroline 1,35% 54,34 €
Total 14 600,52 €
Soit un TOTAL ANNUEL 175 206,24 €
* Montants donnés à titre indicatif, susceptibles d’évoluer en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale.
Laurent JALLU demande la possibilité à ce que la personne constamment absente, puisse reverser ses indemnités à une association.
Yannick BOEDEC répond que le sens moral n’est pas donné à tout le monde.
Le Conseil Municipal à la majorité 29 voix pour, 2 abstentions (Laurent Jallu, Véronique Meyers) a délibéré sur le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées au maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux.
9 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALPARISIS : INTEGRATION DE LA COMPETENCE RESEAUX DE CHALEUR
Dominique MEANCE, Rapporteur, rappelle que la Communauté d’Agglomération Val Parisis exerce actuellement les compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’habitat, la politique de la ville, les aires d’accueil des gens du voyage, la gestion des déchets, la GEMAPI, l’eau, l’assainissement, ainsi que des compétences optionnelles ou facultatives.
La C.A. Val Parisis, à l’occasion du conseil communautaire du 27 juin 2022, a délibéré afin que soit intégrée au titre de ses compétences supplémentaires l’entretien et la gestion des réseaux de chaleur et de froid, le développement des énergies renouvelables et de récupération.
Par ailleurs, les statuts proposés comportent quelques modifications :
- Sur la compétence développement économique : ajout de la notion « d’actions en faveur de l’emploi et la formation »
- Sur la compétence aménagement de l’espace : ajout de l’Installation et entretien des abribus sans publicité commerciale
- Ajout de l’entretien des espaces verts à vocation communautaire dont les coulées vertes à vocation communautaire - Participation à la gouvernance du projet de forêt sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt - Ajout de l’entretien et aménagement des pôles gare
- Ajout sur l’aménagement et l’entretien des itinéraires cyclables structurants de la notion de déploiement de services dédiés au vélo
Il convient donc de délibérer afin d’approuver cette prise de compétence et la modification des statuts de la CA Val Parisis qui en découle.
Laurent JALLU trouve la présentation de la note étrange. Le chapeau de la note parle du réseau chaleur et froid. Le reste parlant des deux premières compétences qui sont des compétences obligatoires à l’agglo et les trois autres sont des compétences optionnelles. Laurent Jallu demande des précisions sur le vote.
Yannick BOEDEC précise qu’il s’agit bien d’une modification, même d’un ajustement. L’agglo a la compétence développement économique, mais n’avait jamais écrit qu’elle faisait des actions en faveur de l’emploi et de la formation.
Laurent JALLU comprend qu’il est question de donner dans le durable en distribuant la chaleur et le froid. Il s’interroge à savoir si AZUR est doté des mêmes dispositifs sur une ville quelconque.
Gilbert AH-YU explique que ce sont des compétences ville, essentiellement en ville d’Argenteuil et de Bezons. Et qu’il y a eu des études pour étendre le réseau de chaleur vers Cormeilles, mais ce n’est pas économiquement rentable. Cormeilles n’étant pas assez dense en termes de logements.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la modification des statuts de la CA Val Parisis
10 - BUDGET COMMUNAL 2022 : MODIFICATION DES SUBVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS D’ECOLES 2022
Zouina MENAD, Rapporteur, rappelle que les subventions octroyées aux coopératives dans le cadre de leurs projets d’école ont fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 10 février 2022.
Certaines écoles n’ayant pas consommé la totalité des subventions allouées et ces dernières devant être utilisées durant l’année scolaire en cours (septembre 2021/juillet 2022), il convient donc d’adapter leur montant en fonction des projets réalisés.
Les modifications des subventions pour les écoles concernées sont proposées ci-dessous :
Subvention votée pour la
saison scolaire
2021/2022
Nouvelle proposition
Pour la saison scolaire
2021/2022
Coopérative Jules Ferry 4 909,09 € 4 775,71 €
Coopérative Maurice Berteaux 2 1 690,00 € 1 600,00 €
Coopérative Alsace Lorraine maternelle 1 875,00 € 1 747,27 €
Coopérative Alsace Lorraine élémentaire 7 348,00 € 7 248,20 €
Coopérative Saint Exupéry 4 475,80 € 4 434,99 €
Coopérative Jules Verne 5 129,75 € 3 774,00 €
Véronique MEYERS s’interroge sur le fait de ne pas laisser le budget qui a été voté auparavant. Et demande si le budget est remis sur les budgets « projets d’école ».
Yannick BOEDEC explique que depuis un an, les écoles sont dans l’obligation d’envoyer les factures et la mairie ne paie que sur factures. Il précise que sur les projets d’école, il y a toujours des ajustements, surtout ces dernières années avec le Covid.
Laurent JALLU complète la question de Madame Meyers, en questionnant sur la différence conséquente pour Jules Verne. Patricia RODRIGUEZ explique qu’un projet vélo n’a pu avoir lieu, du coup le montant du nouveau projet était moindre.
Le Conseil Municipal à la majorité 29 voix pour, 2 abstentions (Laurent Jallu, Véronique Meyers) est d’accord pour modifier les montants des subventions 2022.
11 - BUDGET COMMUNAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2
Gilbert AH-YU, Rapporteur, indique que le décret correspondant au dégel du point d’indice est paru au Journal officiel du 8 juillet 2022 et le point d'indice a été augmenté de 3,5%, dès le 1er juillet 2022.
L’impact, en année pleine, de cette revalorisation représente 7,473 milliards d’euros pour les trois versants de la fonction publique :
▪ 3,213 Mds€ pour la fonction publique d’État,
▪ 1,988 Mds€ pour la fonction publique hospitalière et
▪ 2,272 Mds€ pour la fonction publique territoriale,
Seules quelques collectivités, ayant des difficultés financières, pourront être partiellement aidée via un mécanisme de compensation (à hauteur de la moitié de l’augmentation des dépenses liées à la revalorisation des salaires) et selon des critères financiers assez stricts.
Bien évidemment, aucune compensation n’est proposée aux autres collectivités, qui seules devront supporter cette nouvelle charge sèche.
Pour la ville de Cormeilles-en-Parisis, l’impact budgétaire annuel est très significatif ; il s’élève à 650.000€, soit +3,74% de hausse. Sur les mois résiduels (de juillet à décembre, soit 6 mois), la charge est d’environ 325k€.
Le budget actuel permet d’absorber une partie de cette charge mais pas la totalité, c’est pourquoi il convient de le modifier comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitres Libellé Budgété DM - Dépenses
012 Charges de personnel 17 350 000,00 +250 000,00
022 Dépenses imprévues 591 000,00 -250 000,00
TOTAL 0,00
Laurent JALLU salue l’augmentation du point d’indice qui n’avait eu lieu depuis tant d’années.
Yannick BOEDEC précise qu’il y en a eu une avant chaque élection présidentielle.
Laurent JALLU rejoint Yannick BOEDEC en précisant que ça correspondait à deux versements distincts et que l'ensemble des deux était de 0.5 ou 0.7% Il précise que, normalement, ils s’abstiennent sur le budget qui est une politique de la ville. Cette fois-ci il favorise et salue ce nouveau départ pour les fonctionnaires, qui ne doit pas s’arrêter là. Tout comme pour les salariés et les pensionnés de ce pays. Que dans le contexte actuel, ils puissent enfin récupérer un petit quelque chose.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision municipale n°2 telle que définie ci-dessus.
12 - REPARTITION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS. Sophie SAND, Rapporteur, rappelle que la taxe d’aménagement est due pour toute opération de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, installation ou aménagement de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal est rendu obligatoire par l’article 109 de la loi de finances pour 2022.
Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) est obligatoire, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de la compétence de ce dernier.
Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la Communauté d’Agglomération du ValParisis (CAVP) doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité. Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.
D’un commun accord entre la CAVP et ses communes membres, un reversement de 50% des taxes d'aménagement perçues par les communes, sur les zones d’activités économiques (ZAE), a été retenu, dans les conditions régies par la convention ci-jointe.
Laurent JALLU fait une remarque sur le taux 50/50, qui est imposé mais pour lequel on a le choix du taux. Il s’interroge sur la façon de faire. Il s’interroge également sur la méthode. En effet, le conseil de l’agglo a eu lieu 2 ou 3 jours auparavant, du coup, la décision est déjà entérinée. C’est choquant de donner un aval, qui en réalité est une pure forme, puisque l’agglo l’a déjà arrêté.
Yannick BOEDEC explique la méthode, Dans le processus normal, l’agglomération vote, mais cela peut être actif que si les deux tiers des conseils municipaux approuvent aussi la proposition. C’est la procédure normale, comme lors d’un changement ou transfert de compétence. Concernant la taxe, le maire indique qu’on a bien le pouvoir du taux, du pourcentage mais que cela doit rester raisonnable et correspondre à une réalité. Selon les termes exacts de la lettre de la préfecture du Val d’Oise et de toutes les préfectures. Après une discussion entre les maires, une des solutions proposées était le pourcentage global sur l’ensemble de la taxe d’aménagement, soit 10% de la taxe d’aménagement total pour l’agglomération. Ce qui veut dire la taxe d’aménagement sur les logements, or la compétence de l’agglo n’est pas le logement mais bien le développement économique. Il y a donc eu une discussion, où dans ce cas-là, l’agglomération gérant l’ensemble des zones d’activités économique et l’ensemble de la taxe d’aménagement des zones d’activités. Les Maires ont donc décidé de faire du 50/50. Ce qui fait une recette en moins pour les villes. Effectivement on peut revoter chaque année tout en prennant note que ce vote est fait sur la base d’un décalage de 2 ans. Le conseil votant pour des recettes de 2024.
Le Conseil Municipal à la majorité 29 voix pour, 2 abstentions (Laurent Jallu, Véronique Meyers) instaure le reversement à la CA Val Parisis de 50% du produit de la taxe d’aménagement, perçu sur les zones d’activités économiques (ZAE) du territoire communal, dans les conditions régies par la convention.
13 - APPROBATION DES RAPPORTS 2022, N°1 et N°2 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Patrick JOLY, rapporteur, indique que le rapport de la CLECT a pour finalité de retracer le montant des charges transférées par la commune à l’EPCI. Il a pour objet d'éclairer la décision du conseil communautaire lors de la fixation ou de la révision du montant de l’attribution de compensation (AC).
Ce rapport doit, dans un délai de 3 mois, être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Le rapport n°1 définit le montant des attributions de compensation définitives au titre de l’année 2022, suite à la rétrocession aux communes concernées (marquées d’un * dans le tableau ci-après) des charges relatives à la prévention spécialisée qui, depuis le 1er janvier 2022, n’est plus une compétence communautaire.
AC définitive 2021 AC définitive 2022
BEAUCHAMP 5 453 624 € 5 453 624 € BESSANCOURT 625 171 € 625 171 € CORMEILLES-EN-PARISIS 2 184 261 € 2 184 261 € EAUBONNE * 1 240 646 € 1 291 901 € ERMONT * 1 587 221 € 1 677 053 € FRANCONVILLE-LA-GARENNE * 5 575 263 € 5 632 751 € FREPILLON 225 737 € 225 737 € HERBLAY-SUR-SEINE 6 225 539 € 6 225 539 € LA FRETTE-SUR-SEINE 26 920 € 26 920 € MONTIGNY-LES-Cormeilles * 1 424 250 € 1 482 490 € PIERRELAYE 2 755 092 € 2 755 092 € LE PLESSIS-BOUCHARD 941 524 € 941 524 € SAINT-LEU-LA-FORET 607 551 € 607 551 € SANNOIS 3 344 354 € 3 344 354 € TAVERNY * 5 662 820 € 5 701 070 € 37 879 973 € 38 175 038 €
Le rapport n°2 met fin, à compter du 1er janvier 2023, à la diminution des attributions de compensation au titre de la ZAC Ermont-Eaubonne pour les communes d’Ermont et d’Eaubonne.
Ces deux rapports n’entrainent aucune modification de montant de l’attribution de compensation pour la ville de Cormeilles-en-Parisis.
Laurent JALLU demande ce que l’on entend par « prévention spécialisée ».
Yannick BOEDEC explique que cela concerne les villes sous « contrat de ville ». Ce qui n’est pas le cas de Cormeilles, où le département paie 50% des salaires d’éducateurs spécialisés pour s’occuper des jeunes. Les Maires ont souhaité reprendre la main.
Le Conseil Municipal à la majorité 29 voix pour, 2 abstentions (Laurent Jallu, Véronique Meyers) approuve les deux rapports de la CLECT établis le 31 août 2022 concernant l’évaluation des charges transférées et la fixation des montants définitifs des attributions de compensation de 2022.
14 - CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE D’ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE POUR LE RACCORDEMENT DU LYCEE D’ENSEIGNEMENT GENERAL AU RESEAU ENEDIS
Agnès REMY-LOUISON, Rapporteur, informe que Ile-de-France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile-de-France, a déposé un Permis de Construire pour la construction d’un lycée d’enseignement général, rue Riéra et Christy.
Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de prévoir une extension du réseau électrique de 20 mètres linéaires et un raccordement au réseau ENEDIS, rue Riéra et Christy.
La puissance demandée est de 720 kVA triphasé.
En application de la règlementation, le coût des travaux est pris en charge à hauteur de 40 % par ENEDIS ; les 60 % restants sont à la charge de la Ville.
Le coût pour la Ville est estimé à 6 739,20 € HT.
Ile-de-France Construction Durable s’est engagée à prendre à sa charge le coût réel des travaux payé par la Ville, TVA comprise. Dès lors, il convient de signer une convention qui a pour objet de fixer le montant de la participation financière d’Ile-de-France Construction Durable pour l’extension du réseau électrique et le raccordement au réseau ENEDIS de la rue Riéra et Christy.
La convention s’éteindra après l’exécution des travaux et le paiement de la participation financière d’Ile- de-France Construction Durable.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention « Participation financière d’Ile-de-France Construction Durable pour le raccordement du lycée d’enseignement général, au réseau ENEDIS de la rue Rièra et Christy ».
15 - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE L’ALIENATION DE LA PARCELLE CADASTREE AE 257 SISE 124, RUE GABRIEL PERI SUPPORTANT L’ANCIEN PRESBYTERE.
Nicole LANASPRE, Rapporteur, rappelle que la commune de Cormeilles-en-Parisis est propriétaire de la parcelle cadastrée AE 257, d’une surface de 290 m², sise 124, rue Gabriel Péri, sur laquelle se situe l’ancien presbytère.
Le bâtiment est en très mauvais état et nécessite d’importants travaux de réhabilitation pour le sécuriser et le rendre habitable.
Les services de la ville ont fait réaliser par un bureau d’études, en 2008, un diagnostic pour chiffrer le coût de la rénovation du bâtiment qui s’élevait à 382 000,00 € hors taxes.
La cession des biens immobiliers des collectivités territoriales n’est soumise à aucune mesure de publicité ou de mise en concurrence préalable.
Toutefois, pour des questions de transparence et de bonne gestion du patrimoine public, la commune souhaite organiser une telle mise en concurrence.
Cette consultation prendra la forme d’un avis d’appel ouvert à candidatures comportant notamment un cahier des charges définissant les modalités de la mise en concurrence, les informations administratives et techniques du bien ainsi que le prix de cession.
Le montant du prix de cession a été fixé après avoir recueilli l’avis du service des domaines qui a estimé la valeur vénale du bien comme suit :
- valeur vénale du bien rénové et rendu habitable : 673 200,00 €.
- valeur vénale du bien en l’état : 291 200,00 €.
- coût des travaux de rénovation : 382 000,00 € hors taxes.
Le service des domaines s’étant appuyé sur le diagnostic des travaux réalisé en 2008, il convient, afin de tenir compte de l’inflation du coût des travaux intervenue depuis cette date, de fixer le prix de cession à 200 000,00 €.
Nicole LANASPRE précise que lors de la commission il a été demandé s’il n’était pas possible de faire l’évaluation du prix de vente par les des domaines. Mais il s’agit aussi d’intégrer dans la réflexion le fait que les travaux de réhabilitation sont évalués à environ 511 000 €.
Laurent JALLU demande pourquoi ne pas vendre le presbytère d’emblée, ou pourquoi ne pas le conserver et le réhabiliter en tant que local associatif ou en local pour les jeunes.
Yannick BOEDEC explique que le coût des travaux est trop conséquent, et on ne peut pas faire les mises aux normes d’accès au public (normes PMR).
Laurent JALLU propose de solliciter les élèves du lycée professionnel. Pourquoi ne pas creuser dans ce sens, vu la difficulté à trouver un acquéreur et nous pourrions ainsi conserver ce bien.
Yannick BOEDEC propose de lancer la mise en concurrence et de voir s’il n’y a pas d’offre. Nicole LANASPRE rajoute que c’est une maison avec une accessibilité très compliquée.
Le Conseil Municipal à la majorité 29 voix pour, 2 contre (Laurent Jallu, Véronique Meyers) approuve l’organisation d’une mise en concurrence en vue de la cession de la parcelle cadastrée AE 257, d’une surface de 290 m², sise 124, rue Gabriel Péri ainsi que le cahier des charges y afférent prévoyant un prix de cession à 200 000,00 €.
16 - ACQUISITION DE CINQ PLACES DE STATIONNEMENT EN COPROPRIETE A LA SCCV CORMEILLES NANCY SITUEES DANS LE LOT DE VOLUME NUMERO 1 DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS PLACE CLARISSA JEAN-PHILIPPE.
Sophie SANS, Rapporteur, rappelle que la commune de Cormeilles-en-Parisis a acquis, le 6 décembre 2019, dans l’ensemble immobilier sis place Clarissa JEAN-PHILIPPE réalisé par la SCCV CORMEILLES NANCY comprenant des logements et commerces, les lots de volume n°2 et n°3 ainsi que de 6 lots en copropriété au sein du lot de volume numéro 1.
Ces lots de volume sont destinés à y accueillir le nouveau poste de police municipale, des places de stationnement pour les véhicules de service ainsi qu’une place publique.
En raison du renforcement des effectifs de police municipale qui va induire l’acquisition de véhicules supplémentaires, il est nécessaire d’acquérir de nouvelles places de stationnement dans cet ensemble immobilier afin de répondre aux nouveaux besoins du service.
La SCCV CORMEILLES NANCY, propriétaire des biens et la commune se sont entendus sur le montant du prix de vente s’élevant à 37 000,00 € TTC réparti comme suit :
- Places doubles : 14 000,00 € TTC soit 28 000,00 € TTC
- Places simples : 9 000,00 € TTC soit 9 000,00 € TTC
Le Conseil Municipal à la majorité 29 voix pour, 2 contre (Laurent Jallu, Véronique Meyers) donne son accord afin d’acquérir auprès de la SCCV CORMEILLES NANCY cinq places de stationnement en copropriété (place double n°55 et 56, place double n° 57 et 58 ainsi qu’une place simple n°3), au sein du lot de volume numéro 1 de l’ensemble immobilier sis place Clarissa JEAN-PHILIPPE, au prix de 37 000,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout acte et documents relatifs à cette affaire.
17 - PROJET SEINE PARISII – AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC BOUYGUES IMMOBILIER ET AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE PARTICIPATION FINANCIERE LA C.A. VAL PARISIS
Nicole LANASPRE, Rapporteur, rappelle que le projet Seine Parisii développé par Bouygues Immobilier, sur des terrains en bord de Seine, a pour objet la création d’un nouveau quartier de programmation mixte d’environ 1200 logements, un port de plaisance et 3000 m² de surface de plancher à destination de commerces. La réalisation de ce nouveau quartier nécessite l’édification d’équipements publics afin de satisfaire aux besoins des futurs usagers.
A cet effet, le 27 novembre 2019 la Ville et Bouygues Immobilier ont signé une convention de Projet Urbain Partenarial (« le PUP »). Cette convention a pour objet de définir les conditions de prise en charge financière totale ou partielle par Bouygues Immobilier des équipements publics dont la réalisation est rendue nécessaire par le futur quartier. Une convention de reversement de participation financière entre la Ville de Cormeilles-en-Parisis et la communauté d’agglomération Val Parisis, constituant l’annexe 3 du projet urbain partenarial, a également été réalisée concernant les équipements publics de compétence intercommunale.
Le PUP a été modifié une première fois suivant avenant n°1 en date du 20 juillet 2021 à l’effet notamment de modifier le délai de réalisation des équipements publics dont la réalisation est induite par l’Opération et l’échéancier de paiement des participations financières desdits équipements.
Le PUP a été modifié une seconde fois suivant avenant n°2 en date du 8 septembre 2022 à l’effet notamment de proroger le délai de réalisation des conditions suspensives au 31 décembre 2022. La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19 ainsi que la crise géopolitique en Ukraine ont impacté de façon significative la réalisation des équipements communaux. La hausse des prix des matériaux de construction et les difficultés d’approvisionnement ont contribué à la forte augmentation du coût de construction desdits équipements de sorte que la Ville et la SAS Bouygues Immobilier sont convenues d’adapter en conséquence le PUP et ses avenants successifs en portant modification de la répartition du montant de participation de Bouygues Immobilier du complexe sportif et du groupe scolaire, sans que la participation financière globale au titre du PUP ne soit modifiée.
Par ailleurs, la maitrise d’ouvrage de la vélo-route, dévolue auparavant à communauté d’agglomération du Val Parisis, a finalement été confiée à Bouygues Immobilier, sur près de 90% du linaire du site correspondant aux besoins fonctionnels du projet, au motif que cette dernière réalise d’ores et déjà une piste de chantier nécessaire aux travaux des promoteurs sur l’emplacement de la future véloroute et par là même le renforcement « pompier » visé par le PUP.
De plus afin de garantir une meilleure opérationnalité de la convention de PUP, il est apparu nécessaire d’ajuster et clarifier le calendrier de paiement des participations financières en l’assortissant d’échéances « étapes de projet » et en supprimant toute notion de dates calendaires.
Dans ces conditions, la commune et Bouygues ont décidé d’adapter de nouveau la convention de PUP du 27 novembre 2019, son avenant n°1 du 20 juillet 2021 et son avenant n°2 du 8 septembre 2022 pour faire état de ces nouvelles modifications non substantielles de l’Opération.
Il est ainsi proposé de modifier l’article 4 du PUP relatif à la prise en charge financière des équipements publics comme suit :
Equipement
Commune Coût total HT
Coût total TTC
20%
FCTVA
(16,404%) Subventions
Coût "net"
après FCTVA
et subventions
Fraction
BI Participation BI
Groupe scolaire 7 500 000,00 € 9 000 000,00 € 1 476 360,00 € 1 100 000,00 € 6 423 640,00 € 72,8% 4 675 691,80 €
Gymnase 10 000 000,00 € 12 000 000,00 € 1 968 480,00 € 1 770 000,00 € 8 261 520,00 € 52,1% 4 309 019,40 €
Extension
réseau
électricité
105 000,00 € 126 000,00 € 20 669,04 € - 105 330,96 € 100% 105 330,96 €
TOTAL 17 605 000,00 € 21 126 000,00 € 3 465 509,04 € 2 870 000,00 € 14 790 490,96 € - 9 090 042,16 €
Bouygues Immobilier s’engage à procéder au paiement des participations mises à sa charge au fur et à mesure de l’avancement des travaux selon l’échéancier prévisionnel ci-dessous.
▪ Groupe scolaire :
Equipement
CAVP Coût total HT Coût total TTC FCTVA (16,404%) Subventions
Coût "net"
après FCTVA et
subventions
Fraction BI Participation BI
Carrefour à feux
sur la route de
Seine
(estimation
travaux sans
aléas)
530 000 € 636 000 € 104 329,44 € - 531 670,56 € 100% 531 670,56 €
Passerelle au-
dessus de
l’entrée du port
400 000,00 € 480 000,00 € 78 739,20 € 120 000,00 € 281 260,80 € 50% 140 630,40 €
Renforcement
voie pompiers
sur berges (830
ml)
500 000,00 € 600 000,00 € 98 424,00 € 150 000,00 € 351 576,00 € 0% 0€
TOTAL 1 430 000,00 € 1 716 000,00 € 281 492,64 € 270 000,00 € 1 164 507,36 € - 672 300,96 € Échéancier de paiement Dépenses à couvrir % coût de l'opération Montant en numéraire
A la levée des conditions
suspensives de la présente
convention
Études de conception 5% 233,784,59 €
Notification marché travaux Travaux 1er tiers 16% 748 110,69 €
Notification travaux + 6 mois Travaux 2ème tiers 39% 1 823 519,80 €
Notification travaux + 12
mois Travaux 3ème tiers 34% 1 589 735,21 €
Réception des travaux Solde des travaux (DGD, etc.) 6% 280 541,51 €
TOTAL 100 % 4 675 691,80 €
▪ Gymnase :
Échéance Dépenses à couvrir % coût de l'opération Montant en numéraire
A la levée des conditions
suspensives de la présente
convention
Études de conception et
travaux 1er tiers 21% 904 894,07 €
A la plus tardive des deux
dates suivantes : notification
travaux + 6 mois ou levée des
conditions suspensives
Travaux 2ème tiers 39% 1 680 517,57€
A la plus tardive des deux
dates suivantes : notification
travaux + 12 mois ou levée
des conditions suspensives
Travaux 3ème tiers 34% 1 465 066,60€
A la plus tardive des deux
dates suivantes : réception
des travaux ou levée des
conditions suspensives
Solde des travaux (DGD, etc.) 6% 258 541,16 €
TOTAL 100% 4 309 019,40 €
▪ Extension du réseau d’électricité :
Échéance % coût de l'opération Montant en numéraire
Démarrage des travaux 30% 31 599,29 €
Livraison des travaux 70% 73 731,67€
TOTAL 100% 105 330,96 €
▪ Carrefour à feux sur la route de Seine :
Échéancier de paiement % coût de l'opération Montant en numéraire
A la plus tardive des dates suivantes :
- Levées des conditions
suspensives
- Réalisation des travaux (hors
tapis de finition)
90% 478 503,50 €
A la réalisation du tapis définitif 10% 53 167,06 €
TOTAL 100 % 531 670,56 €
▪ Passerelle située au-dessus de l’entrée du port : Échéance Dépenses à couvrir % coût de l'opération Montant en numéraire
Notification marché à la
maîtrise d’œuvre Études de conception 5% 7 031,52€ Notification marché travaux Travaux 45% 63 283,68 €
Réception des travaux Solde des travaux (DGD, etc.) 50% 70 315,20 €
TOTAL 100% 140 630, 40
Par ailleurs, en raison du changement de maîtrise d’ouvrage, la Commune et la SAS Bouygues Immobilier conviennent de supprimer purement et simplement le paragraphe suivant de l’article 4 du PUP, les autres paragraphes de l’article 4 restant inchangés.
▪ Renforcement voie pompiers sur les berges (830 mètres linéaires) :
Échéance Dépenses à couvrir % coût de l'opération Montant en numéraire Date du paiement
Levée des conditions
suspensives de la présente
convention
Études de conception 5% 8 789,40 € 3e trimestre 2020
Notification marché travaux Travaux 45% 79 104,60 € 3e trimestre 2021
Réception des travaux Solde des travaux (DGD, etc.) 50% 87 894,00 € 1e trimestre 2023
TOTAL 100 % 175 788,00 €
Ces modifications et ajustements doivent être prises en compte dans la convention de PUP ainsi que ses annexes.
Yannick BOEDEC précise que le renforcement de la voie pompier qui sera réalisé et financé par Bouygues.
Le Conseil Municipal à la majorité 29 voix pour, 2 abstentions (Laurent Jallu, Véronique Meyers) - Approuve les termes de l’avenant n°3 à la convention de projet urbain partenarial et ceux de l’avenant n°1 à la convention de reversement de participation financière entre la Ville de Cormeilles-en-Parisis et la communauté d’agglomération Val Parisis, constituant l’annexe 3 du projet urbain partenarial
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention de projet urbain partenarial, et ceux de l’avenant n°1 à la convention de reversement de participation financière entre la Ville de Cormeilles-en-Parisis et la communauté d’agglomération Val Parisis constituant l’annexe 3 du projet urbain partenarial, ainsi que tout acte ou document se rapportant à cette convention.
18 - CONVENTION PARTENARIALE, AVEC GRAND PARIS AMENAGEMENT (GPA), RELATIVE A LA GOUVERNANCE DE L’OPERATION DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Nicole LANASPRE, Rapporteur, indique que le titre liminaire, il est rappelé que la Ville ambitionne de redynamiser son centre-ville urbain en lui offrant une indispensable mixité fonctionnelle comprenant des logements, un tissu commercial dynamique et diversifié ainsi que des espaces publics requalifiés.
Pour ce faire, un projet global doit être défini pour le quartier du centre-ville et qui permettra de maîtriser, encadrer et accompagner le développement de l’ensemble de ce secteur appuyé sur une vision à moyen long/terme et dans un cadre opérationnel adapté. Au titre de cette volonté, une convention d’intervention foncière a été signée avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France en 2017. Une présentation des attentes et objectifs du projets et du principe de prise d’initiative par Grand Paris Aménagement a effectuée le 30 juin 2022 à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Par délibération n° 2022- 112 du 30 juin 2022, le Conseil Municipal a pris acte du point d’information sur la prise d’initiative par Grand Paris Aménagement (GPA) de l’opération d’aménagement du centre- ville.
Le 4 juillet 2022, Grand Paris Aménagement a été autorisé par son Conseil d’Administration à prendre l’initiative d’une opération d’aménagement sur le secteur du centre-ville à Cormeilles-en-Parisis.
Les modalités qui régissent le partenariat entre Grand Paris Aménagement d’une part, et la Commune d’autre part, et permettant à Grand Paris Aménagement de mener à bien la réalisation du projet de redynamisation du centre-ville de Cormeilles-en-Parisis sont définies et contenues dans une convention.
La démarche projet pour la redynamisation du centre-ville s’articule en deux phases :
- La première phase devra permettre, par le lancement de deux études (étude de conception du projet urbain et étude sur le commerce de proximité), de définir le schéma d’aménagement du centre-ville, de définir en concertation avec la Commune la stratégie opérationnelle, le cadre financier, le montage réglementaire et le calendrier de mise en œuvre du projet, - Selon les conclusions de cette première phase de travail, une seconde phase pourrait s’enclencher et porterait sur les démarches pré-opérationnelles (études, procédures réglementaires d’urbanisme ou foncières, tour de table financier, etc.) préalables à la concrétisation de l’opération.
La convention, d’une durée d’un an, précise les conditions d’association de la Commune à la gouvernance du projet de redynamisation du centre-ville de Cormeilles-en-Parisis, les engagements des parties et les modalités d’exécution de la première phase définie ci-avant.
Le budget d’études pré-opérationnelles validé par le Conseil d’administration de Grand Paris Aménagement est établi à 145 000€ HT et doit permettre de réaliser les études (conception du projet urbain et étude commerce) ainsi que la mise en place des dispositifs de concertation et communication,
Véronique MEYERS s’inquiète de ressembler à Bezons et de perdre le charme de la ville.
Yannick BOEDEC explique que les promoteurs et les architectes sont choisis par la ville et non par grand paris aménagement. Actuellement on est sur des études de faisabilité. Grand Paris est un aménageur d’Etat avec une certaine capacité à diligenter des études. Il y a un besoin de logements. A partir du moment où on nous demande de construire, voir de nous y obliger, alors que dans le même temps, on nous parle de « zéro artificialisation » des sols, c’est mathématique et pragmatique, on nous force à monter en hauteur.
Nicole LANASPRE ajoute que cette étude est là pour harmoniser un peu l’existant, créer un centre- ville avec une autre dynamique au niveau de l’urbanisme qui n’est pas joli actuellement.
Yannick BOEDEC les études sont lancées mais cela pourrait aboutir dans un an à la décision de ne rien faire. Décider de ne pas le faire est une décision. Ce qui ne sera pas fait là, devra être justifié auprès des services de l’état qui obligeront à faire malgré tout un certain nombre de logements. Et dans ce cas de figure ce sont ces services qui réclameront des comptes.
Laurent JALLU souligne que l’on peut construire en profondeur et non en hauteur. Il serait intéressant de voir avec les cormeillais comment ils envisagent leur cœur de ville. Pourquoi ne pas établir un cahier des charges. C’est lui qui va conditionner toute la suite des opérations afin d’envisager la sélection de nouveaux promoteurs.
Yannick BOEDEC a demandé des ateliers et réunions publiques lors de la deuxième phase du projet afin que les gens puissent comprendre les contraintes imposées par l’état et les différentes réglementations, ainsi que comprendre les objectifs qui seront à atteindre par le futur PLU. Il considère que Cormeilles a rempli son rôle depuis les années 80. Mais il faut négocier avec les services de l’Etat car il manque encore des logements sociaux si l’on s’en tient aux obligations de la ville fixées dans le cadre du plan triennal.
Le Conseil Municipal à la majorité 29 voix pour, 2 contre (Laurent Jallu, Véronique Meyers) - approuve la convention partenariale, entre la commune et Grand Paris Aménagement, relative à la gouvernance de l’opération de redynamisation du centre-ville de Cormeilles-en-Parisis - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
19 - CONVENTIONS DE SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE DE PASSAGE ENTRE LA COMMUNE ET RTE (RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE) POUR LE PASSAGE DE LIAISONS ELECTRIQUES DANS LE TREFONDS DU TERRAIN SITUE AU DROIT DE LA PARCELLE AN 731, AN 712, AN 362P SISES « LES COUDREES ».
Félix TORRES-MARIN, Rapporteur rappelle que la commune est propriétaire du terrain situé au droit des parcelles cadastrées AN 731, AN 712, AN 362p sises « Les Coudrées » représentant une surface d’environ 292 m².
Ce terrain constitue une partie de l’ancienne rue d’Annam désaffectée et déclassée du domaine public communal par délibération n°2015-113 du 30 septembre 2015.
Dans le cadre du projet de raccordement du datacenter de la société EQUINIX sise à Argenteuil au poste électrique de Cormeilles, RTE (réseau de transport d’électricité) souhaite constituer dans le tréfonds de ce terrain une servitude d’utilité publique de passage pour la création de la double-liaison électrique souterraine 225 Kv CORMEILLES-FOSSE AUX LOUPS 1&2.
RTE souhaite également constituer, à titre de régularisation, une servitude d’utilité publique de passage pour la liaison électrique souterraine 225 Kv ARGENTEUIL-CORMEILLES N°1 déjà existante dans le tréfonds de ce terrain.
Ces deux servitudes seront constituées moyennant une indemnité de 150,00 € et seront réitérées par devant Notaire à l’initiative de la partie la plus diligente.
Les commissions attractivité du territoire-commerce-patrimoine du 14 septembre 2022 et des finances- informatique du 21 septembre 2022 ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve :
- La convention de servitude d’utilité publique de passage entre la Commune et RTE pour la double-liaison électrique souterraine 225 Kv CORMEILLES-FOSSE AUX LOUPS 1&2 dans le tréfonds du terrain situé au droit des parcelles cadastrées AN 731, AN 712, AN 362p sises « Les Coudrées », représentant une surface d’environ 292 m².
- La convention de servitude d’utilité publique de passage entre la commune et RTE pour la liaison électrique souterraine 225 Kv ARGENTEUIL-CORMEILLES n°1 dans le tréfonds du terrain situé au droit des parcelles cadastrées AN 731, AN 712, AN 362p sises « Les Coudrées », représentant une surface d’environ 292 m².
et autorise le Maire à signer tout acte sous seing-privé et notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
20 - DEMANDE DE SUBVENTION 2022 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE : COLLÈGE AU CINÉMA
Stéphane GUIBOREL, Rapporteur, précise que le Conseil départemental du Val d’Oise soutient le dispositif national "Collège au cinéma".
Ce dispositif a pour but de promouvoir les œuvres cinématographiques peu diffusées dans leur format d’origine et en version originale, et de transmettre aux collégiens les bases d'une culture cinématographique grâce au travail pédagogique d'accompagnement conduit par les enseignants et les partenaires culturels.
Le Conseil départemental prend en charge 2,50 € par élève présent sur le prix des places, dans la limite de deux classes par établissement pour l’année scolaire 2022/2023. Environ 240 élèves sont susceptibles d’être concernés par ce dispositif. Cette somme est versée sous forme de subvention aux exploitants de salle de cinéma à la fin de chaque trimestre sur retour d’un dossier.
Laurent JALLU demande la possibilité de mettre en place, également, des subventions pour les nouveaux lycéens.
Stéphane GUIBOREL répond que si c’est un dispositif national, cela pourra être fait. On va se renseigner pour voir si cela est possible.
Le Conseil Municipal à l’unanimité va déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental pour l’année scolaire 2022/2023.
21 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR VAL D’OISE
Lindah HEBRI EL OMAMI, Rapporteur, rappelle que l'association Cultures du Cœur Val d'Oise a été constituée en 2002 par différents acteurs institutionnels, culturels, sociaux, éducatifs et médico-sociaux du territoire avec le soutien de la structure nationale. Elle fait partie du réseau national Cultures du Cœur.
Cette association repose sur le principe que la culture et le sport doivent être accessibles à tous sans condition et constituent un droit fondamental de la personne. L’association Cultures du Cœur Val d’Oise développe son dispositif autour de l’accès à la culture, au sport et aux loisirs dans une dynamique d’inclusion sociale globale.
La Ville souhaite mettre à disposition des publics bénéficiaires des relais de l’Association des places de spectacles dans le cadre de la programmation 2022/2023 du Théâtre du Cormier et des Studios 240.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la signature de la convention de partenariat avec Cultures du Cœur Val d’Oise.
22 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Yannick BOEDEC, rappelle que par délibération en date du 30 juin 2022 le Conseil Municipal a adopté le tableau des effectifs mis à jour avec les créations de poste adoptées.
A la demande du contrôle de légalité, il est demandé de modifier cette délibération en mentionnant les différentes possibilités de recours à des agents contractuels et les fondements juridiques qui s’y rattachent.
Ainsi il est proposé de mentionner que le recrutement de contractuels, en l’absence de recrutements de fonctionnaires, se fera sur la base :
- De l’article L332-14 correspondant à la vacance d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le recours à un agent contractuel est limité à 2 ans.
- De l’article L332-8 2° pour les emplois de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. Les contrats sont établis pour 3 ans dans la limite de 6 ans. Au-delà passage en CDI.
Ces dispositions sont applicables pour tous les postes non pourvus à ce jour et listés sur le tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte ces dispositions.
23 - DECISIONS MUNICIPALES DU 24 JUIN 2022 AU 23 SEPTEMBRE 2022 Conformément à l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions que Yannick BOËDEC, Maire, a pris dans le cadre de ses délégations.
2022-82 – DESIGNANT LA SOCIETE SIGNATURE TITULAIRE DU MARCHE N°2022-9 POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE DE L’OPERATION RUE DE SAINT GERMAIN.
Le Maire a attribué et signé à la société SIGNATURE, sise 11 rue René Cassin à Herblay (95220) le marché n°2022-9 pour la fourniture et l’installation verticale et horizontale de l’opération rue de Saint- Germain.
2022-83 – MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE PLLD POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DES VEHICULES NON REMPLACES DE LA COMMUNE.
Le Maire a signé un marché négocié avec la Société PLLD sise 22 rue des deux gars à Rueil Malmaison (92564) pour permettre d’une part, la régularisation des loyers entre le 1 juillet 2021 et le 30 juin 2022 pour les 21 véhicules arrivés à échéance et non remplacés durant la période de la crise sanitaire COVID et d’autre part permettre la location jusqu’à renouvellement de ces mêmes véhicules pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Le montant maximum du marché ne pourra être supérieur à 215 000 € HT.
2022-84 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’OFFICE NATIONAL DE DIFFUSION ARTISTIQUE (ONDA)
Le Maire a sollicité l’ONDA pour bénéficier de la garantie financière sur le spectacle de Leïla Ka joué le 25 janvier 2022 au Studios 240.
2022-85 – DESIGNANT LA SOCIETE ALDA MAJUSCULE TITULAIRE DU MARCHE N°2022 – 7 POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL SCOLAIRE POUR LES ECOLES MUNICIPALES. Le Maire a attribué et signé avec la Société ALDA MAJUSCULE sis rue Diderot – ZAC la Garenne à ROSNY SOUS BOIS (93110) le marché n°2022-7 pour une durée d’un an renouvelable trois fois de manière expresse.
2022 – 123 – ALSOTEL – AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TELEMAINTENANCE ALARME ANTI- INTRUSION
Le Maire a signé l’avenant n°2 au contrat de télémaintenance alarme anti-intrusion avec la société ALSOTEL définissant la redevance et les frais de mise en service d’une carte SIM pour le site école Alsace Lorraine pour un coût de 99,90 € HT/an.
2022-124 – ALSOTEL – AVENANT N°3 AU CONTRAT DE MAINTENANCE ALARME ANTI- INTRUSION. Le Maire a signé l’avenant n°3 au contrat de maintenance alarme anti-intrusion avec la société ALSOTEL définissant la redevance et les frais de mise en service d’une carte SIM pour le site Cyber Espace pour un coût de 370 € HT/an.
2022-125 – BUREAU VERITAS CONSTRUCTION – CONTRAT Q-245085 CSPS – AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL 26 RUE ARISTIDE BRIAND.
Le Maire a signé le contrat de mission CSPS avec BUREAU VERITAS CONSTRUCTION pour l’aménagement d’un cabinet médical sis 26 rue Aristide Briand pour une durée prévisionnelle de 8 mois à compter de la notification pour un coût de 6 975 € HT.
2022-126 – BUREAU VERITAS CONSTRUCTION – CONTRAT Q-244800 CSPS – CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE ET CONTRATS DE MISSIONS CONNEXES – AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL 26 RUE ARISTIDE BRIAND.
Le Maire a signé le contrat convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec BUREAU VERITAS CONSTRUCTION pour l’aménagement d’un cabinet médical sis 26 rue Aristide Briand pour une durée prévisionnelle de 8 mois à compter de la notification pour un coût de 5 100 € HT.
2022-127 – CEPA ASCENSEURS – AVENANT MODIFICATIF AU CONTRAT N°20038 – ASCENSEUR CRECHE SAINT EXUPERY.
Le Maire a signé un avenant modificatif au dit contrat de location avec la société CEPA Ascenseurs pour un montant de 306 € HT/34 mois. 2022-128 – CEPA ASCENSEURS – AVENANT MODIFICATIF AU CONTRAT N°20039 – ASCENSEUR PRIMAIRE SAINT-EXUPERY
Le Maire a signé un avenant modificatif au contrat n°20039 au dit contrat de location avec la société CEPA Ascenseurs pour la somme de 306 € HT/mois.
2022-129 – ATLOC – AVENANT N°1 AU CONTRAT DE LOCATION D’UN IVECO Le Maire a signé l’avenant n°1 au contrat de location ATLOC pour la location avec la société ATLOC d’un IVECO DAILY 3T5 BRAS pour la somme de 837,47 € HT/mois.
2022-130 – AVENANT N°2 AU MARCHE N°02/2019 RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN.
Le Maire a signé avec la société SDHE sise 3 rue Lavoisier – ZI Langevin à Herblay sur Seine (95220) l’avenant n°2 au marché de fournitures de produits et matériels d’entretien n°02/2019.
2022-131 – AVENANT N°1 AU MARCHE N°20003 RELATIF A L’ENTRETIEN DES APPAREILS INCENDIE PUBICS COMMUNAUX.
Le Maire a signé avec la société CDA sise 33 rue de Bellevue à Colombes (92700) l’avenant n°1 au marché de travaux n°20003 d’entretien et de maintenance des appareils incendie de la commune.
2022-132 – DESIGNANT LA SOCIETE VIOLA TITULAIRE DU MARCHE DE POSE, DEPOSE ET ENTRETIEN DES ILLUMINATIONS DE NOEL – 2022-15.
Le Maire a attribué et signé avec la société VIOLA sise 416 rue du Château à Lachassagne (69480) le marché de pose et entretien des illuminations de noël n°2022-15 pour une durée d’un an renouvelable une fois de manière expresse.
2022-133 – DESIGNANT LA SOCIETE SIGNATURE TITULAIRE DU MARCHE N°2022 – 9 DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE POUR L’OPERATION RUE DE SAINT-GERMAIN.
Le Maire a annulé la décision municipale n°2022-82 puis il a attribué et signé, avec la société SIGNATURE sis 11 rue René Cassin à Herblay (95220) le marché 2022-9 pour un montant forfaitaire de 39 640,65 € soit 47 568,78 € TTC.
2022-134 – CONTRAT D’ETUDE STRUCTURELLE ET D’ECONOMISTE POUR LA REFECTION DE LA COUVERTURE COSEC – STADE GASTON FREMONT.
Le Maire a signé un contrat d’étude structurelle et d’économiste pour la réfection de la couverture COSEC – Stade Gaston Frémont à Cormeilles-en-Parisis. Le montant de l’étude s’élève à 21 168 € TTC. L’étude structurelle est confiée par voie de sous-traitance à la société CAP Structures, pour un montant de 7 440 € TTC.
2022-135 – DESIGNANT LA SOCIETE BP CONSULTING TITULAIRE DU MARCHE N°2022-5 – ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) POR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SEINE PARISII.
Le Maire a attribué et signé, avec la société BP CONSULTING, sise 57 boulevard de l’Yerres à EVRY COURCOURONNES (91000) le marché n°2022-5 : ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction du groupe scolaire Seine Parisii pour la durée de son exécution.
2022-136 – VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DANS LES ERP. Le Maire a signé le marché de vérifications périodiques réglementaires dans les ERP municipaux de la ville de Cormeilles-en-Parisis pour une durée de 3 ans avec prix ferme. Le coût forfaitaire annuel des vérifications s’élève à 34 830 € HT pour les trois ans du contrat.
2022-137 – AVENANT N°2 AU MARCHE 04-2021 RELATIF A LA CONSTRUCTION DU GYMNASE ILOTS SUD – LOT 2 : ETANCHEITE
Le Maire a signé avec la société ETANCHEITE DU NORD l’avenant n°2 au marché de travaux n°04/2021 de construction du Gymnase ilot sud, pour la somme de 1 989,98 € hors taxes.
2022-138 – AVENANT N°3 AU MARCHE 04-2021 RELATIF A LA CONSTRUCTION DU GYMNASE ILOTS SUD – LOT 2 : ETANCHEITE Le Maire a signé avec la société ETANCHEITE DU NORD l’avenant n°3 au marché de travaux n°04/2021 de construction du Gymnase ilot sud, pour la somme de 6 500 € hors taxes.
2022-139- DM - DESIGNANT LA SOCIETE DUO PROGRAMME TITULAIRE DU MARCHE N°2022- 13 DE MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT.
Le Maire a signé avec la société DUO PROGRAMME, sise 34 rue Claude Decaen 75012 PARIS, le marché n°2022-13, pour une durée prévisionnelle de 6 mois, pour un montant de 24 700 € HT, soit 29 640 € TTC.
2022 -140 - DM - DESIGNANT LA SOCIETE ESPACE VILLE TITULAIRE DU MARCHE N°2022-2 RELATIF A L'ETUDE POUR LA REVISION ET L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le Maire a signé avec la société ESPACE VILLE, sise 84 bis avenue Leclerc 78220 Viroflay, le marché n° 2022-2, pour une durée de 36 mois.
2022-141 – DEPOT D’UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR LA REALISATION D’UNE CLOTURE SUR L’ESPLANADE DE L’ECOLE DU NOYER DE L’IMAGE – PARCELLE CADASTREE AK 1678 SISE 23 RUE DU NOYER DE L’IMAGE
Le Maire a déposé une demande de déclaration préalable pour la réalisation d’une clôture sur la parcelle cadastrée AK 1678 sise 23 rue du Noyer de l’Image.
2022-142 - DECISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE DANS LE CADRE DU RECOURS CONTENTIEUX CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE N°PC0951762200005 ACCORDE A LA SOCIETE SA KAUFMAN ET BROAD HOMES
Le Maire décide d’ester en justice devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre du recours contentieux déposé contre le permis de construire n°PC0951762200005 valant autorisation de création d’un établissement recevant du public n° AT09551762200006 portant sur la construction d’un ensemble immobilier de 96 logements et 4 locaux commerciaux.
2022-143 - DESIGNANT LE CABINET GOUTAL, ALIBERT ET ASSOCIES DANS LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DE CORMEILLES-EN-PARISIS SUITE A LA REQUETE REFERENCEE N°21VE03275 DEPOSEE PAR MADAME HECHO AUPRES DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES
Le Maire décide de donner mandat au Cabinet Goutal, Alibert et Associés, sis 90 Avenue Ledru-Rollin 75011 PARIS, et à l’avocat qu’il désignera, pour représenter la commune de Cormeilles-en-Parisis et ses intérêts dans la procédure d’appel à l’encontre de Madame Brigitte Hecho.
2022-144 - DESIGNANT LA SOCIETE LEBLANC ILLUMINATIONS N°2022-16 DE FOURNITURE D'ILLUMINATIONS DE NOËL POUR SES LOTS 1 ET 2.
Le Maire a signé avec la société LEBLANC ILLUMINATIONS SAS les lots 1 et 2 du marché n°2022-16, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, pour des montants maximums respectifs de 60 000 € HT et 90 000 € HT.
2022-145 – SOCOTEC- DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX. Le Maire est autorisé à signer le contrat de diagnostic amiante et la mise à jour des DTA de 50 bâtiments communaux avec la société SOCOTEC, le coût du contrat s’élève à 22 130 € hors taxes.
2022-146 - DESIGNANT LE SOCIETE BLACHERE ILLUMINATIONS SAS TITULAIRE DU MARCHE N°2022-16 DE FOURNITURE D'ILLUMINATIONS DE NOËL POUR SON LOT 3. Le Maire a signé avec la société BLACHERE ILLUMINATIONS SAS le lot 3 du marché n°2022-16, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, pour un montant maximum de 60 000 € HT.
24 – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Laurent JALLU demande si la ville prend le relai concernant l’hébergement d’une famille Ukrainienne par un Cormeillais.
Yannick BOEDEC demande à Laurent JALLU de se rapprocher de Nathalie OTTOBRINI, le problème est logiquement réglé. Yannick BOEDEC informe que pour 2023, les chiffres d’évolution du prix du gaz sont de 500% et 100% pour l’électricité.
Ce qui veut dire que le coût énergétique, qui était autour de 900 000 €, passerait à 3 millions d'euros p our la ville. Le coût énergétique pour l'agglomération, qui était de 4 millions d'euros, passera à 10 millions d'euros pour la ville.
Les Maires de France montent au créneau pour qu’il y ait une hausse plafonnée. Beaucoup de collectivités ne vont pas pouvoir payer sauf à considérer que les impôts locaux augmentent de manière importante. Sachant qu’il ne reste que les taxes foncières. Il rappelle que le gouvernement a aussi proposé de supprimer la CVAE, ce qui est une recette des agglomérations. En résumé, la décentralisation n’existe plus aujourd’hui.
Séance levée à 21h15