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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 17 217 2024 stationnement interdit porte de buhl et rue de la liberte 25 09 2024 balayage 1mdtyptehs40)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
83
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°217/2024
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L. 2542-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre | - 8° partie - signalisation temporaire ;
VU les opérations de balayage de voirie programmées ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des opérations de balayage de la voirie rue
« Porte de Buhl» et la rue de la Liberté, une réglementation particulière de la circulation est
nécessaire ;
ARRÊTE
Article 1er. Le mercredi 25 septembre 2024, entre 7h00 à 12h00, le stationnement sera interdit
rue « Porte de Buhl » et la rue de la Liberté.
Article 2. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation d'interdiction de stationnement est à la charge de la commune de Buhl.
Article 3. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de BUHL.
Article 5: MM.
- le Maire de la commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Directeur des Services Technique de la commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BUHIL, le 17 septembre 2024
S e Maire
Yves COQUELLE
Misen lignele: {8 SEP, 2024