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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d 2025 07 89 stratégie agricole et alimentaire feader 2023 2027
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d 2025 07 89 stratégie agricole et alimentaire feader 2023 2027)
Thèmes du document : Jeunesse, Changement climatique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20250708-D2025-07-89-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/07/2025)
Publication : 16/07/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » Pour l'autorité compétente par délégation ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le huit juillet deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Martin-en-Vercors, sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 2 juillet 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 25 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 1
Présents : Pierre-Louis FILLET, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Fabienne BEGUIN, 3È" Vice- présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4Ë"® Vice-président, Marie GUIRIMAND, 5è"e Vice-présidente, Hervé GONTIER, 6" Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ère Vice-Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés: Jacques ARMAND, Henri BOUCHET, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Denis PARMENTIER, Patrick TANCHON, Mauricette VALLET.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations: Odile GIRBES donne procuration à Christine LECOMTE, Jacques ARMAND donne procuration à Jean-Michel TARIN, Mauricette VALLET donne procuration à Christian MORIN, Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRIOL.
Secrétaire de séance : Rémi SAUDAX.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/07/89- Animation de la stratégie agricole et alimentaire 2025-2035: candidature à l'appel à candidature dispositif T01 « Déployer une stratégie locale de développement (agri-forêt) » du Programme Régional FFADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Programme National pour l'Alimentation (PNA) qui se coordonne avec le Programme National Nutrition Santé (PNNS) ;
Vu les lois GAROT (2016), EGalim (2018) et AGEC (2020), la loi Climat et Résilience de 2021 ;
Vu la planification écologique (2022) et ses COP territorialisées invitant entre autres à se pencher sur le chantier « mieux se nourrir » en intégrant l'alimentation dans les efforts pour lutter contre le réchauffement climatique et renforcer la résilience des systèmes alimentaires ;
Vu la délibération n°D2024/10/92 du 8 octobre 2024 validant les demandes de subvention à l'appel à candidatures « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 » et de labellisation PAT niveau 2;
Vu la délibération n° D2024/12/128a du 10 décembre 2024 adoptant la stratégie agricole et alimentaire Royans-Vercors 2025-2035, Considérant que le PAT Royans-Vercors a été labellisé PAT de niveau 2 en septembre 2024, pour une
durée de 5 ans:
Considérant que cette labellisation engage la CCRV à réaliser des actions sur l'ensemble des thématique agricoles et alimentaires conformément aux actions développées jusque-là, et à l'emploi d'un chargé de
mission agriculture-alimentation pour animer le PAT;
Considérant la co-construction de la stratégie agricole alimentaire Royans-Vercors 2025-2035 et de son plan d'actions avec l'ensemble des partenaires, des professionnels agricoles et alimentaires, des élus et des consommateurs à travers deux assemblées du PAT en mars et mai 2024;
Considérant l'intérêt pour le territoire de pérenniser ses actions en faveur de l'agriculture et de l'alimentation en suivant la ligne directrice de la stratégie agricole et alimentaire à 10 ans permettant d'approcher l'ensemble des enjeux agricoles et alimentaires du territoire, structurés autour de trois axes
redéfinis :
- Axe 1 : Maintenir et développer une agriculture respectueuse de l'environnement, rémunératrice
et pouvant subvenir aux besoins alimentaires du Royans-Vercors
- Axe 2: Faciliter les partenariats locaux et la vente directe pour sécuriser les revenus des agriculteurs et réduire les distances parcourues par les produits agricoles du Royans-Vercors - Axe 3: Accompagner tous les consommateurs vers une alimentation locale et de qualité, bonne
pour la santé et pour l'environnement ;
Considérant le plan d'actions de la stratégie agricole et alimentaire Royans-Vercors 2025-2035 et le
besoin de coordination d'un tel programme ;
Considérant que le PAT « Vers une alimentation couleur Royans-Vercors » est lauréat de l'appel à candidatures « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 » de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes et que ce soutien participe à la pérennisation du PAT de septembre 2024
à juillet 2027 par l'octroi d'une subvention de 69 879 € (soutien à l'ingénierie d'animation et aux actions
PAT);
Considérant qu'en complément de l’aide financière DRAAF, il est possible de financer l'animation du poste
de chargé de mission agriculture Royans-Vercors via le dispositif T01 « Déployer une stratégie locale de développement (agri-forêt) » du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant que ce dispositif permet de demander un financement de 34 400 € pour 100 000 € de dépenses au maximum, il est proposé de valoriser les dépenses du poste de chargé de mission
agriculture-alimentation sur la période 2025-2027 ;
Considérant le plan de financement prévisionnel ci-après
Dépenses Recettes
Poste chargé FEADER 34 400€
de mission
agriculture- DRAAF 15 000€
alimentation
2025-2027 Autofinancement du maitre d'ouvrage public (venant 100 000€ en contrepartie du FEADER) 80 600€ (Dépenses
plafonnées à Autofinancement du maitre d'ouvrage public ne 20 000€ 100 000€) venant pas en contrepartie du FEADER (20%)
Le 100 000€ Total recettes 100 000€ dépenses Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, (1 abstention Nicolas PEYRETOUT)
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Président à solliciter et déposer une aide financière auprès du dispositif TO1 « Déployer une stratégie locale de développement » du programme FEADER 2023-2027 ;
- APPROUVE le principe de substitution financier de la collectivité en cas de non-obtention d'un des soutiens sollicités ;
- AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 8 juillet 2025.
Le Président, Pierre-Louis FILLET,
L x!
À Vo 75 AT 7
ô S/ R 7
< "Oran VE”