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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 07 89 attributions de compensation provisoires pour 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 07 89 attributions de compensation provisoires pour 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260707-D2026-07-89-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2026
Publication : 21/07/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNESour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME
ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le sept juillet deux-mille-vingt-six, à vingt heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Martin-en-Vercors, sous la Présidence de Madame Nancy FILET-COCHE, Présidente.
Date de la convocation : 1° juillet 2026
Nombre de délégués en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 26 Pour: 25 Contre 1 Abstentions : 0
Présents : Nancy FILET-COCHE, Présidente, Florence PESENTI, 1*® Vice-présidente, Guillaume PAPET, 2ème Vice-Président, Marie-Lise GAUTHIER, 3" Vice-présidente, Nicolas PEYRETOUT, 4îme Vice-président, Mathilde BERTHET, 5È" Vice-présidente, Michel VAL, 1* Conseiller délégué, Marie GUIRIMAND, 2°" Conseillère déléguée, Daniel VIGNON, 3è"° Conseiller délégué, Claude ANTELME, 4ème Conseiller délégué, Philippe INARD, 5°" Conseiller délégué, Damien CHAMPAVIER, 6e Conseiller Fabienne BEGUIN, 7ème Conseillère déléguée, Olivier TESTOUD, 8°" Conseiller délégué, Nicolas BRUN, Pierre-Louis FILLET, Fabrice GOUT, Céline GUILLIER, Christine LECOMTE, Catherine LOUBECHINE, Thomas OTTENHEIMER, Bruno PESLERBE, Dominique RICHAUD, Serge VASSAL, délégués titulaires, Danielle VIGNON, déléguée suppléante.
Excusés: Henri BOUCHET, Danielle ECOCHARD, Damien FERLIN, Frédéric GENIN, Eloi LEBERT,
Dominique SARTORE, Loïc TESTOUD.
Absent : Claude ROUSSET, Jean-Jacques DALLON,
Procurations : Danielle ECOCHARD a donné pouvoir à Fabienne BEGUIN, Damien FERLIN a donné pouvoir à Bruno PESLERBE, Frédéric GENIN a donné procuration à Marie-Lise GAUTHIER, Eloi LEBERT a donné procuration à Marie GUIRIMAND, Dominique SARTORE a donné procuration à Christine LÉCOMTE, Loïc TESTOUD a donné procuration Nancy FILET-COCHE Henri BOUCHET est suppléé par Danielle VIGNON.
Secrétaire de séance : Florence PESENTI
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/07/89 — Attributions de compensation provisoires pour 2026
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment l'article 1609 roniesC ;
Vu le rapport de CLETC du 16 décembre 2025, portant évaluation du transfert de charge de la compétence « PLUI » ;
Vu la délibération D2025/12/137 portant attributions de compensation définitives pour l'année 2025;
1/3 Considérant qu'il convient d'arrêter le montant des attributions de compensations provisoires de l'année 2026, qui sera notifié à chacune des communes membres ;
Vu les articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'Alimentation en Eau Potable, d'Assainissement Collectif et d'Assainissement Non Collectif;
Considérant que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération ;
Considérant que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de vingt-cinq (25) voix POUR et d'une (1) voix CONTRE (Claude ANTELME),
ARRETE les montants des attributions de compensation provisoires pour les communes membres de la Communauté de Communes ROYANS VERCORS au titre de l'année 2026, tel que présentés dans le tableau ci-dessous :
Attributions de
de fonctionnement
(a) Fonctionnement (b} {c)=a-b
BOUVANTE 23 921 € 1 507 € 22 414€
LE CHAFFAL 88 € 238 € -150 €
LA CHAPELLE EN VERCORS 10 679 € 5 080 € 5 599 €
ECHEVIS -92 € 295 € -387 €
LEONCEL -8 550 € 317 € -3 867 €
LA MOTTE FANJAS 17 230 € 916 € 16 314 €
ORIOL EN ROYANS -22 490 € 2626 € -25 116 €
ROCHECHINARD -3 858 € 652 € -4 510 €
ST AGNAN EN VERCORS 16 927 € 2 965 € 13 962 €
ST JEAN EN ROYANS 46 797 € 13135 € 33 662 €
ST JULIEN EN VERCORS 51 060 € 1551 € 49 509 €
ST LAURENT EN ROYANS -3 679 € 6455 € -10 134 €
ST MARTIN EN VERCORS 7 274€ 2529 € 4 745 €
ST MARTIN LE COLONEL 29 160 € 1057 € 28 103 €
ST NAZAIRE EN ROYANS 179 042 € 3939 € 175 103 €
ST THOMAS EN ROYANS -7211 € 2697 € -9 908 €
STE EULALIE EN ROYANS 113 293 € 2489 € 110 804 €
VASSIEUX EN VERCORS 22 085 € 1961 € 20 124 €
TOTAUX 476 676 € 50 409 € 426 267 €
AC positives 517 556 € 480 339 €
AC négatives -40 880 € -54 072 €|
TOTAUX 476 676 € 426 267 €
2/3 Attributions de
Transfert de charges compensation |
Communes PLUI prévisionnelles 2026 | d'investissement
Investissement
BOUVANTE -681 € -681 €
LE CHAFFAL -107 € -107 €
LA CHAPELLE EN VERCORS -2 295€ -2 295 €
ECHEVIS -133 € -133 €
LEONCEL -143€ -143 €
LA MOTTE FANJAS -414€ -414 €
ORIOL EN ROYANS -1 186€ -1 186 €|
ROCHECHINARD -205 € -295 €
ST AGNAN EN VERCORS -1 339€ -1 339 €|
ST JEAN EN ROYANS -5 932 € -5 932 €
ST JULIEN EN VERCORS -701 € -701 €
ST LAURENT EN ROYANS -2915€ -2916€
ST MARTIN EN VERCORS -1142€ -1 142 €|
ST MARTIN LE COLONEL -478 € -478 €
ST NAZAIRE EN ROYANS -1779€ -1 779 €
ST THOMAS EN ROYANS -1218€ -1 218 €
STE EULALIE EN ROYANS -1124€ -1 124€
VASSIEUX EN VERCORS -886 € -886 €
TOTAUX -22 768 € -22 768 €
AC positives
AC négatives -22 768 €
TOTAUX -22 768€
AUTORISE la Présidente à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 7 juillet 2026.
La Présidente,
Nancy FILET-COCHE
3/3