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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 123 adoption de la stratégie agricole et alimentaire royans vercors 2025 2035
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 123 adoption de la stratégie agricole et alimentaire royans vercors 2025 2035)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le dix décembre deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Laurent-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 04 décembre 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 30 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 2
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET,
2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président,
Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice- Président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude
ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-
Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS,
Christine LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick
TANCHON, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Christian MORIN, Jean-Michel TARIN.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Odile GERBES donne procuration à Mauricette VALLET, Jean-Michel TARIN donne procuration à Jacques ARMAND, Christian MORIN donne pouvoir à Damien FERLIN.
Secrétaire de séance : Jacqueline CHARVE
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/12/123 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 et le décret n°2000-404 du 14 mai 2000 instituant le rapport annuel sur
le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale sont tenus de présenter à leur
assemblée délibérante un rapport annuel sur les activités du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport est destiné à l’information des élus et des usagers du service. Il a pour objectif de présenter
l’organisation du service et les résultats techniques et financiers de ce service.
Considérant que la Commission Environnement s’est réunie le 28 novembre 2024 et à valider le rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’année 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité de 30 voix POUIR et de 2 ABSTENTIONS (Damien Ferlin et Christian Morin) ;
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’année 2023 tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 10/12/2024
Le Président, Pierre-Louis FILLET