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Déliberation - 11 Convention USSV football
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Convention USSV football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
20 février 2020
Date d’affichage :
02 mars 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
25
N°:11
Objet de la délibération :
Convention USSV
football
Résultat du vote
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L’an deux mille vingt le vingt-sept février à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Président :
Secrétaires :
Etaient présents :
Procurations :
Absents :
Pascal ROUTHIER, Maire
Anne BIHR, adjoint assistée de Christine DELGADO
Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET, Dominique
NICOLIN, Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Daniel
GIRARD, Jean-Louis MONTRICHARD, Jean-Pierre
LAFORGE, Pascal HERRMANN, Oumar N’DIAYE,
Alain OLIEL, Nathalie MULENET, Réjane SIZINE,
Jean-Luc REMOND), Stéphane PRETRE.
Chantal VAN AVERMAËET à Anne BIHR
Océane COURTOIS à Thierry COURTOIS
Martine COMPANT à Pascal ROUTHIER
Viviane GAUDEL à Jean-Louis MONTRICHARD
Catherine PISTOLET, Rose-Marie BAUD, Nadia
DURAND, Matthieu SALGUES, Karine DUMETIER,
Franck MAUREL
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, l’Assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations
sont à formuler sur le compte-rendu du 20 février 2020. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose :
Vu la demande de subvention de l'association USSV Football,
Vu les dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispose notamment qu'au-dessus d'une subvention publique de 23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'association qui en bénéficie, Vu la réunion de la commission de finances en date du 13/02/2020 à laquelle celle-ci a adopté les subventions 2020, et notamment celle de l'USSV Football,
Au vu de la délibération prise ci-dessus pour l'adoption du budget 2020,
Vu l'attribution d'un montant de 30 000.00 €, Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association USSV Football.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 025-212505275-20200227-20200227-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2020
Pour l'autorité compétente par délégation
S *