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Document publié le Mardi 29 décembre 2015 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 JANVIER 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
MAIRIE
DE
COUTURE D’ARGENSON
79110
Tél. 05.49.07.87.22
Fax. 09.82.11.07.94
Nombre de conseillers : 10
Présents : 10
Votants : 10
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________
L’an deux mil seize le onze janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jacques Quintard, Maire.
Convocation : 29 décembre 2015
Etaient présents : J. Quintard, J. Douit, J. Liuzzi, J. Daniaud, J. Pougnaud, C. Collardeau, Ph. Thinon, B. Louineau, E. Fraignaud, J-M. Boireaud.
* PROJET EOLIEN, RENFORCEMENT DES CHEMINS ET PASSAGE DES CABLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour permettre la construction et l’exploitation du parc éolien sur le territoire de Couture d’Argenson, il est nécessaire d’autoriser la S.E.P.E. (Société d’Exploitation de Parc Eolien) : « Gatineau» (appartenant à la société OSTWIND)à aménager et à utiliser les chemins ruraux nécessaires au projet, le cas échéant à les renforcer, afin de créer tous les accès nécessaires au projet, et permettre le passage des raccordements téléphoniques et électriques correspondants dans leur emprise.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05 Novembre 2013, donnant un avis favorable à la réalisation d’une étude du projet d’implantation d’aérogénérateurs sur la Commune de Couture d’Argenson.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Déclare être favorable à l’implantation d’aérogénérateurs sur la Commune de Couture d’Argenson,
Autorise la S.E.P.E. : « Gatineau », ainsi que toutes sociétés ou personnes agissant pour son compte, à aménager et à utiliser les chemins ruraux nécessaires au projet, le cas échéant à les renforcer, afin de créer tous les accès nécessaires au projet ; Autorise le surplomb des chemins ruraux nécessaires au projet par les aérogénérateurs ;
Accepte l’enfouissement de fourreaux câbles dans l’emprise de chemins communaux nécessaires au projet afin de permettre les raccordements électriques et téléphoniques du projet ;
Autorise Le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires permettant l’utilisation et l’aménagement de ces chemins ruraux et à signer tous les documents et conventions précisant ces points.
*QUESTIONS DIVERSES
- Le tour des Deux-Sèvres : Mr le Maire expose que la commune de Couture d’Argenson à la possibilité d’être la ville « arrivée » du Tour des Deux-Sèvres le 15 juillet 2016.
Le coût total serait de 7500€.
Pour cela il est donc nécessaire d’inscrire la somme de 3750€ au budget. Le Foyer Rural doit financer les 3750€ restant.
Le conseil municipal est favorable à l’unanimité pour être ville arrivée du Tour es Deux-Sèvres.
- Signalétique : Un devis a été demandé au sujet des plaques signalétiques sur la commune de Couture d’Argenson. Il y aurait 3 nouvelles plaques à acheter et les autres seraient à nettoyer ou refaire le marquage. Le devis est d’un montant d’environ 546€.
- Lettre de Mr Huguenin : Mr le Maire informe qu’un de nos administré, Mr Huguenin a fait parvenir un courrier à Mr le Président de la République, Mme la Députée Delphine Batho, les Sénateurs des Deux-Sèvres, Séolis et Mr Sillon Jean-Claude au sujet des compteurs LINKY, les compteurs « intelligents ».
Il dénonce ces compteurs qui vont devenir obligatoires dès 2018 et qui selon Mr Huguenin seraient nocifs car ils émettent des ondes électro-magnétiques.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
A Couture d’Argenson le 11 janvier 2016
Le Maire, J. Quintard