Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 27 Juin 2016
Compte-Rendu - CR 11 OCTOBRE 2016
Compte-Rendu - CR DU 31 JUILLET 2020
Compte-Rendu - CR du 13 SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - CR DU 5 AVRIL 2016
Compte-Rendu - CR du 17 MAI 2017
Compte-Rendu - CR 11 JANVIER 2016
Compte-Rendu - CR DU 26 JUILLET 2021
Compte-Rendu - CR DU 10 JUILLET 2020
Compte-Rendu - CR du 30 JUILLET 2015
Compte-Rendu - CR du19 juillet 2016
Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du19 juillet 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
COUTURE D’ARGENSON
79110
Tél. 05.49.07.87.22
Fax. 09.82.11.07.94
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Votants : 8
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________
L’an deux mil seize, le dix-neuf juillet à 20h30, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.
Etaient présents : J. Quintard, JM. Boireaud, J. Daniaud, C. Collardeau, J. Douit, J. Liuzzi, B. Louineau, J. Pougnaud.
Absents : E. Fraignaud, Ph. Thinon.
Secrétaire de séance : Mr Joël DOUIT.
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut délibérer valablement. Convocation du 12 juillet 2016.
*MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC
DEMANDE DE SUVENTION
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses :
*Dépenses travaux HT : 48 541.50 €
*Dépenses prestations intellectuelles HT : 3 883.32 €
*Etude SOCOTEC HT : 2 700 €
*Soit un total HT : 55 124.82 €
Recettes :
*DETR (25% du montant total HT + 15% du montant de la subvention) : 15 848.18 € (13 781.20 € + 2 067.18 €)
*CAP 79 : 12 000 €
*Autofinancement : 27 276.64 € (15 848.18 € + 12 000 € = 27 848.18 €) – 55 124.82 €
Après délibération, le conseil Municipal, accepte à l’unanimité, et charge Monsieur le Maire pour demander des subventions au titre de la DETR et du CAP 79 et signer tous documents relatif à ce dossier.
*FUSION D’EPCI A FISCALITE PROPRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve le périmètre communautaire, proposé par l’arrêté préfectoral susvisé du 24 mai 2016, issu de la fusion des communautés de communes de Celles Sur Belle, du Mellois, du Cœur du Poitou et du Val de Boutonne.
Et propose :
- de dénommer « Le Grand Mellois » ou « Sud Deux-Sèvres » la dite nouvelle
communauté de communes (en attendant que l’assemblée délibérante de la nouvelle communauté se prononce sur un nouveau nom issu de la concertation
auprès des citoyens et du travail de commission) ;
- de fixer le siège de ce nouvel EPCI à l’adresse suivante : 2 Place de Strasbourg à
Melle ;
- dans le cadre des règles fixée par le CGCT, que la composition de l’organe
délibérant du nouvel EPCI sur la répartition des sièges soit déterminée selon la règle
de droit commun, c’est-à-dire un titulaire et un suppléant.
*RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable établi par le syndicat 4B.
Ce rapport rassemble et présente les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’eau potable conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
Après délibération, le rapport est approuvé par le Conseil Municipal.
*MODIFICATION RAPPORT ANALYSE DES OFFRES
Monsieur le Maire informe que suite à la signature des marchés concernant la rénovation du bureau de poste, bar associatif, médiathèque, bibliothèque et salle associative, l’entreprise DDMH chargée du lot n°1 (désamiantage) ne peut pas assurer les travaux. De ce fait, Mr CHRETIEN a contacté l’entreprise qui se trouvait la suivante selon l’offre de prix et le lot n°1 est donc accordé à l’entreprise Peinture Airvaudaise.
Le tableau des analyses d’offre a donc été modifié en conséquence. Le conseil municipal approuve ce nouveau tableau.
*DEVIS DE PANNEAUX D’AFFICHAGE
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’installer des panneaux d’affichage dans tous les petits villages et dans le bourg de Couture d’Argenson. Il a été demandé un devis à l’entreprise SEDI qui a fait une offre de prix de 1 540.13 € TTC pour 9 panneaux d’affichage.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis. *QUESTIONS DIVERSES
-Théâtre itinérant « la grande guerre » qui a lieu le vendredi 22 juillet à Couture d’Argenson : le repas est offert par la commune pour les comédiens et les conjoints.
Le menu proposé est de la paëlla/fromage/dessert.
A Couture d’Argenson le 19 juillet 2016
Le Maire, J. Quintard