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Compte-Rendu - CR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI
Compte-Rendu - CR DU 5 AVRIL 2016
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 5 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
COUTURE D’ARGENSON
79110
Tél. 05.49.07.87.22
Fax. 09.82.11.07.94
Nombre de conseillers : 10
Présents : 9
Votants : 10
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________
L’an deux mil seize le cinq avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jacques Quintard, Maire.
Convocation : 30 mars 2016
Etaient présents : J. Quintard, J. Douit, J. Daniaud, J. Pougnaud, C. Collardeau, Ph. Thinon, B. Louineau, E. Fraignaud, J-M. Boireaud.
Absents représentés : J. Liuzzi a donné pouvoir à J. Pougnaud.
* AGENDA ACCESSIBILITE DES ERP (AD’AP)
Monsieur le Maire propose l’agenda suivant :
En 2016 (à la salle des fêtes) :
*Comptoir de la buvette : prévoir une porte abaissée à 80 cm avec tablette en porte à faux de 30 cm.
*Sanitaires extérieurs : mettre en conformité le wc avec le rappel réglementaire.
En 2017 (à la mairie) :
*Accueil : installer une borne individuelle de boucle magnétique. *Accès à la salle de conseil municipal : remplacer la porte, le ventail principal aura une largeur minimale de 90 cm.
*Accueil secrétariat : réorganiser les locaux de telle sorte qu’une aire de giration de 1.50 ml de diamètre existe.
En 2018 (à l’église) :
*Entrée principale : profiler le trottoir au niveau du seuil de porte, créer une rampe intérieure conforme au rappel.
Pour un montant total de 28 400€ HT. Des demandes de subvention au titre du CAP 79 et de la DETR vont être demandées.
Le conseil valide cet agenda et mandate Mr le Maire pour le déposer à la DDT qui transmettra à la Préfecture et une copie sera transmise à la CCCP. * SCHEMA D’AMENAGEMENT NUMERIQUE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de transférer la compétence relative à l’établissement et l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le schéma directeur territorial d’aménagement numérique des Deux- Sèvres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Vu l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, en particulier les conditions d’extension des compétences ;
Vu l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 janvier 2016 ;
APPROUVE
La modification des statuts de la communauté de communes du Cœur du Poitou relative au transfert de la compétence régie par l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales :
Le transfert, à la communauté de communes, de la compétence relative à l’établissement et l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le schéma directeur territorial d’aménagement numérique des Deux-Sèvres.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
*FEU D’ARTIFICE
Monsieur le Maire présente au conseil le devis établi par RIC COLLECTIVITES de Sauzé-Vaussais pour le feu d’artifice et la prestation d’un montant de 2700€ TTC.
Le conseil approuve à l’unanimité.
*NETTOYAGE DE LA FACADE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire présente au conseil que l’église nécessiterait un nettoyage de sa façade. Un devis a été demandé à l’EURL Loïc BERNARD de Loubillé pour un montant de 2112€. Un devis supplémentaire va être demandé pour également nettoyer la sacristie.
Le premier devis d’un montant de 2112€ a été validé par le conseil municipal. *QUESTIONS DIVERSES
- Lotissement : Mme COLLARDEAU Céline, conseillère municipale, expose que les chemins piétonniers du lotissement sont couramment empruntés par des véhicules. Le conseil propose alors de fermer les accès en mettant des grosses pierres à chaque entrée.
- Balises anti-stationnement : A la demande de Mr HUGUENIN Philippe, un devis a été demandé au sujet de balises anti-stationnement devant chez lui pour ralentir la circulation.
Le conseil souhaite aller sur place pour étudier avant de prendre toute décision.
- Procédure de biens sans maîtres : Mr le Maire informe qu’il y a des parcelles sur la commune de Couture d’Argenson dont les propriétaires ne sont pas connus.
Mr AGUT Richard, du service des domaines, nous a envoyé la procédure de biens sans maîtres afin de pouvoir intégrer ces dites parcelles dans le patrimoine communal.
Le conseil est d’accord pour que la procédure soit lancée.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
A Couture d’Argenson le 5 avril 2016
Le Maire, J. Quintard