Compte-Rendu - CR du 24 mai 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR REUNION DU 25 MAI 2022

Compte-Rendu - CR DU 12 DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR du 21 JUIN 2018

Compte-Rendu - CR REUNION DU 10 MAI 2021

Compte-Rendu - CR du 18 AVRIL 2018

Compte-Rendu - CR 4 MAI 2018

Compte-Rendu - CR 4 MAI 2018

Compte-Rendu - CR DU 26 MAI

Compte-Rendu - CR du 19 MARS 2018

Compte-Rendu - CR DU 20 SEPTEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR du 24 mai 2018 Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 mai 2018)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, MAIRIE

DE

COUTURE D’ARGENSON

79110

Tél. 05.49.07.87.22

Fax. 09.82.11.07.94

Nombre de conseillers : 9

Présents : 7 + 1 pouvoir

Votants : 8

COMPTE RENDU

_____________

L’an deux mil dix-huit, le vingt-quatre mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.

Présents : Jacques QUINTARD (Maire) Joël DOUIT (Adjoint) Jérôme DANIAUD (Adjoint) Joachim LIUZZI (Adjoint), Philippe THINON, Éric FRAIGNAUD, Jean POUGNAUD

Procuration de Céline COLLARDEAU à Jacques QUINTARD

Absente : Bérangère LOUINEAU

Convocation du : 18 mai 2018

* LOGICIEL JOKER CHORUS PRO

Mr le Maire expose au conseil municipal qu’une offre commerciale de la part de la société JVS a été faite afin de pouvoir gérer les factures dématérialisées à l’aide d’un logiciel «JOKER CHORUS PRO».

Après délibération le conseil municipal accepte à l’unanimité l’offre.

*PROJET EOLIEN, RENFORCEMENT DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX, PASSAGE DES CABLES ET SURPLOMB

Après le départ de Monsieur Jacques Quintard, Maire de la commune, ne participant ni aux débats ni au vote, et compte tenu de la note explicative de synthèse reçue par les membres du Conseil Municipal, Monsieur le Premier adjoint informe le Conseil Municipal que pour permettre l’exploitation du parc éolien projeté par la SEPE « Gatineau » sur le territoire de la commune de Couture d’Argenson, il est nécessaire d’autoriser la SEPE « Gatineau » à aménager et à utiliser les voies communales et chemins ruraux nécessaires au projet, le cas échéant à les renforcer, afin de créer tous les accès nécessaires au projet, et permettre le passage des raccordements téléphoniques et électriques correspondant dans leur emprise.Cette délibération annule et remplace la précédente délibération du Conseil Municipal de Couture d’Argenson du 11 janvier 2016 portant sur le même objet. Après délibération, le Conseil Municipal :

 Déclare être favorable à l’implantation d’aérogénérateurs sur le territoire de

la commune de Couture d’Argenson ;

 Autorise la SEPE « Gatineau » ainsi que toutes sociétés ou personnes agissant

pour son compte, à aménager et à utiliser les voies communales et chemins

ruraux nécessaires au projet, le cas échéant à les renforcer, afin de créer

tous les accès nécessaires au projet ;

 Autorise le surplomb des voies communales et chemins ruraux nécessaires

au projet par les aérogénérateurs ;

 Accepte l’enfouissement de fourreaux câbles dans l’emprise de voies

communales et chemins ruraux nécessaires au projet afin de permettre les

raccordements électriques et téléphoniques du projet ;

 Autorise le Premier adjoint, Mr Joël DOUIT à effectuer toutes démarches

nécessaires permettant l’utilisation et l’aménagement de ces voies

communales et chemins ruraux et à signer tous les documents et

conventions précisant ces points.

Mr le Maire, Jacques QUINTARD n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

*NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION CAMPAGNE 2019

Mr le Maire informe que la commune de Couture d’Argenson est concernée en 2019 par le recensement de la population.

La campagne de recensement des habitants de la commune se déroulera donc du 17 Janvier 2019 au 16 Février 2019.

Pour cela, il faut nommer un coordonnateur communal du recensement qui sera responsable de l’opération et devra valider certaines données administratives. Il sera également l’interlocuteur de l’Insee pendant toute la campagne de recensement.

Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité pour nommer Madame Nathalie ROBIN coordonnateur communal.

*REMPLACEMENT MME BOUREAU VANESSA A L’AGENCE POSTALE

Mme BOUREAU Vanessa sera absente durant ses congés d’été 2018. Il convient donc de la remplacer pendant cette période afin de ne pas fermer l’agence postale.

Mr le Maire expose que Mme PELLETIER Angélique a déposé sa candidature. Après discussion avec le conseil municipal, la candidature de Mme PELLETIER Angélique a été retenue.*PROJET DE MUTUALISATION CONCERNANT LA REALISATION D'UN INVENTAIRE COMMUNAL DES ZONES HUMIDES, DES RESEAUX HYDROGRAPHIQUES, DES PLANS D'EAU ET DU MAILLAGE BOCAGER

Le conseil devait délibérer sur la coordination de ce projet par la communauté de commune Mellois en Poitou. Compte tenu d'une insuffisance d'informations sur les coûts, le conseil a demandé que cette délibération fasse l'objet d'un autre conseil après connaissance des coûts réels.

*DON AUX SAPEURS POMPIERS

Mr le Maire expose que chaque année tous les pompiers des Deux-Sèvres se retrouvent dans une localité pour une grande réunion. Cette année il s'agit de Chef-Boutonne. Afin d'aider ce corps à mener à bien cette journée, le conseil a donné son accord pour un don de 50€.

A Couture d’Argenson le 24 mai 2018

Le Maire, J. Quintard