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Arrêté - 2024.02.128 travaux av st joseph le 15.02.24
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.128 travaux av st joseph le 15.02.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUEI FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 02 128
Mis en ligne le ….4$.O2.T A.
TRAVAUX PEINTURE MURALE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
10 AVENUE SAINT JOSEPH
LE 15 FEVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant que les travaux de nettoyage du mur d’enceinte du Centre Technique Municipal, 10 avenue Saint Joseph nécessitent un véhicule au fur et à mesure de l’avancement du chantier, le 15 février 2024.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 15 février 2024, un camion avec hayon des services techniques municipaux est autorisé à occuper le domaine public, 10 avenue Saint Joseph au droit du Centre Technique Municipal, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux.
Article 2 - stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement sera interdit au droit du n°10 avenue Saïnt Joseph.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL sera affiché :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être canfarmes aux disnositions nrévues nar :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 5- Droits des tier
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlè véhicul
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé où à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 12 février 202
& 6; fe 7 = #Æ / © Philippe ERNANDEZ Notifié Le ....................................
ag Par courrier recommandé envoyé le ....................
à Par remise en main propre
&Par mail envoyé le AS {e2.\252u
Je SOUSSIBNÉ(E)...... sers séssnssssnsssse
Signature : ......,.............,.....sssss
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.