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Arrêté - 2026.07.837 chantier av st joseph
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.837 chantier av st joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DE LOURDES
LOURDES
Nature del’acte : 8.3
N° 2026 07 _837
Mis en ligne le ..2.4.02.24
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT POUR CHANTIER MOBILE RUE DU FORT, E LE BONDIDIER, RUE MATISSE, RUE JEAN MONNET, RUE COROT, RUE INGRES, AVENUE FO ET PARKING AVENUE SAINT-JOSEPH DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'HYDROCURAGE DES AVALOIRS PAR L'ENTREPRISE FREC
DU 22 AU 31 JUILL 26 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles,L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la SARL FRECHOU sise Village - 65320 TARASTEX , pour le compte de la ville de
Lourdes, relative à des travaux d’hydrocurage des avaloirs rue du Fort, rue Le Bondidier, rue Matisse, rue Jean Monnet, rue Corot, rue Ingres, avenue Foch et parking avenue Saint-Joseph, du 22 au 31 juillet 2026 inclus,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 22 au 31 juillet 2026 inclus, la SARL FRECHOU est autorisée à occuper le domaine public pour un chantier mobile rue du Fort, rue Le Bondidier, rue Matisse, rue Jean Monnet, rue Corot, rue Ingres, avenue Foch et parking avenue Saint-Joseph dans Le cadre de travaux d’hydrocurage des avaloirs.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, et sur toutes Les rues et parking qui y sont cités, Le stationnement est
interdit en fonction des besoins et de l'avancement des travaux.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Circul
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie et la circulation perturbée en raison de l'avancement d’un chantier mobile sur Les voies qui y sont citées, et régulée en alternat, manuellement
par piquets K10, sur les zones ne permettant pas le passage de deux sens de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l'emprise du chantier en cours.
Durant la période visée à l’article 1, le bénéficiaire devra dévier La circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
4 ri
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation. Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Si
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions pr
sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
es dans Le présent arrêté
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement est disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une Largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6- Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
rticle 7 - tion di vention: Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par Les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. i ion rrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 17 juillet 2026
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué
Notifié le ... ... a Par courrier recommandé envoyé le ....
o Par remise en main propre
far mail envoyé le
Je sousigné(e).
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.