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Conseil Municipal - Presentation CA 2023 VILLE CANTINE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CA 2023 VILLE CANTINE)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
GouREvoif
CL ____n
Compte administratif 2023
Budget principal ville Les résultats
financiers 2023 01
2 UNE ÉPARGNE BRUTE EN
AMÉLIORATION
Les résultats financiers 2023 3 Partie 02 01
22,8
15,1
17,0
22,8 24,2
25,2
0
5
10
15
20
25
30
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de l’épargne brute (hors cession)
(en M€)
Recettes : 239,2 M€ Dépenses : 239,2 M€
Autres charges à caractère général
(subventions…) : 62,2 M€
Intérêts de la dette : 4,1 M€
Produits d'exploitation : 15,8 M€
Loyers et exceptionnels : 8,9 M€
Dotations et participations : 8,9 M€
Impôts et taxes : 205,6 M€
Epargne brute / Autofinancement :
29,3 M€
Charges de personnel : 81,1 M€
Compte administratif 2023 (écritures réelles de fonctionnement)
Charges à caractère général : 43,4 M€
Péréquation et reversement : 19,1 M€ UN AUTOFINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS 2023
Les résultats financiers 2023 4 Partie 02 01
Les dépenses d’investissement
2023 sont financées à 73 % par des
fonds propres
Recettes : 57,5 M€ Dépenses : 57,5 M€
Ressources propres (FCTVA…) : 5,8 M€
Subventions versées et divers : 2 M€
Résultat de la section : 2,2 M€
Compte administratif 2023 (écritures réelles d'investissement)
Epargne brute / Autofinancement :
29,3 M€
Dépenses d'équipement : 41,5 M€
Emprunt : 13,5 M€
Subventions reçues : 8,9 M€
Remboursement de l'emprunt :
11,8 M€ LES RÉSULTATS NETS DE CLÔTURE
Les résultats financiers 2023 5 Partie 02 01
13,9
10,9
1,1
3,5
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2020 2021 2022 2023
Écritures réelles et opérations d’ordre
En M€
En €
Excédent de clôture de
fonctionnement 15 606 357,77
Déficit de clôture d'investissement -3 466 533,41
Solde des reports d'investissement -8 643 725,67
Excédent global définitif 2023 3 496 098,69 Les dépenses réelles
de fonctionnement 02
6 LES DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT PAR SECTEURS
Les dépenses réelles de fonctionnement 7 Partie 02 02
Des dépenses réelles qui
s’établissent à 209,9 M€ en
progression de 7,1 % intégrant
l’inflation sur les contrats et la
revalorisation du point d’indice
pour la masse salariale
OPERATIONS NON
VENTILABLES
(FCCT)
28%
SERVICES
GENERAUX (Admin.
Générale,
communication,
fêtes et cérémonies,
cimetière, etc.)
16%
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
3%
ENSEIGNEMENT
13%
CULTURE
7%
SPORT ET
JEUNESSE
12%
PETITE ENFANCE,
SANTE et ACTION
SOCIALE
12%
AMENAGEMENT
URBAIN et
LOGEMENT
3%
ACTION
ECONOMIQUE
1%
ENVIRONNEMENT et
ESPACES VERTS
4%
TRANSPORTS
1% LA MASSE SALARIALE
Les dépenses réelles de fonctionnement 8 Partie 02 02
72 338 72 338 71 308 71 755
74 245
77 829
81 120
50 000
55 000
60 000
65 000
70 000
75 000
80 000
85 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 En K€
Une masse salariale en forte
progression de 4,2 % sous l’effet des
revalorisations du point d’indice —
222 D LA PÉRÉQUATION 2023
Les dépenses réelles de fonctionnement 9 Partie 02 02
FSRIF (sur
budget Ville)
14,8 M€
FPIC (sur
budget Ville)
2,8 M€
FPIC (sur
budget POLD)
1,6 M€
17,6
14,7
18,8 19,6 19,6 19,6 20,1 20,2 20,2 19,3
0
5
10
15
20
25
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du prélèvement de la péréquation (en M€)
FSRIF FPIC (sur budget Ville) FPIC (sur budget POLD) DGF LES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
Les dépenses réelles de fonctionnement 10 Partie 02 02
154 associations subventionnées en
2023 pour 3,8 M€ et 2,3 M€ de mises à
disposition de salles accordées aux
associations. Sports 70%
Scolaire
3%
Maison de
la famille
4%
Culture
14%
Commerce
1%
Affaires sociales et
divers
6%
Vie économique
2% Les recettes réelles
de fonctionnement 03
11 LES RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT PAR NATURE
Les recettes réelles de fonctionnement 12 Partie 02 03
86 % des recettes réelles de fonctionnement
sont constituées par les recettes fiscales
directes, indirectes et les reversements de
fiscalité professionnelle en provenance de la
Métropole du Grand Paris (MGP)
Les produits des services et du domaine ne
représentent que 6,6 % de l’ensemble
Attribution de
compensation
44,4%
105,8 M€
Fiscalité indirecte (droits de
mutation,taxe séjour et taxe sur les
enseignes); 5,8%
14,0M€
Fiscalité directe
(taxe foncière et
TH résidences
secondaires)
35,9%
85,8 M€
Produits
spécifiques
(hors cessions);
0,5%
1,4 M€
Autres produits
de gestion
courante; 2,7%
6,5 M€
Produits
d'exploitation;
6,6% 15,8 M€
Subventions et
participations;
3,7% 8,9 M€ Atténuation de
charges; 0,4%
0,9 M€ LA FISCALITÉ DIRECTE
Les recettes réelles de fonctionnement 13 Partie 02 03
Le produit fiscal s’est établi à 85,6 M€ en
2023 (taxes foncières et taxe d’habitation sur
les résidences secondaires et rôles
supplémentaires non intégrés au graphique)
Les bases de taxe foncière ont progressé de
4,4 % en 2023 en raison de la prise en
compte de l’inflation dans la revalorisation
annuelle opérée par l’Etat.
30,8 30,8 31,6 32,5 32,2
3,4 3,5 4,7
30,1 30 30,5 30,5 31,2
65,3 70,8
83,5
-2,6 -2,6 -2,7
-10
10
30
50
70
90
110
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Répartition du produit fiscal (en M€)
Produit de la TH Produit des TF Compensation suppression TH
Le produit de taxe foncière est
payé pour 2/3 par les
entreprises
La taxe d’habitation est
supprimée depuis 2021 LA FISCALITÉ INDIRECTE
Les recettes réelles de fonctionnement 14 Partie 02 03
9 777
10 336
7 581
8 615
11 076
7 450
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des droits de mutation (en K€)
2 324
2 772
594
978
1 853
3 982
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de la taxe de séjour (en K€) Les dépenses réelles
d’investissement 04
15 LES DEPENSES REELLES
D’INVESTISSEMENT PAR SECTEURS
55,3 M€
Les dépenses réelles d’investissement 16 Partie 02 04
Remboursement
de la dette
11,9 M€
21,6%
Services
généraux
8,9M€
16,1%
Sécurité
publique; 3,3 M€
6,0% Education
8,4 M€
15,2%
Culture; 1,4 M€
2,5%
Sports; 11,3 M€
20,4%
Petite enfance;
1,1 M€
2,0%
Logement; 0,9M€
1,6%
Aménagements
urbains
7,8 M€
14,1%
Action économique
0,3 M€
0,5%
41,3
36,6
33,5
46
41,5
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des dépenses
d’équipement* (en M€)
*Y compris les subventions d’équipements versées = œ [el C] el - < [5 [rl =] ("4 n [rl œŒ [rt a =] [4 C] n [rl Q =: el > [e) EE =) [=] on > œŒ [=] [on > =
LES PRINCIPALES RÉALISATIONS
2023
Les dépenses réelles d’investissement 17 Partie 02 04
Poursuite des travaux
d’aménagement de la future
piscine des Fauvelles avec 6,6 M€
Poursuite de la construction du
groupe scolaire Delage avec 3,5 M€ LES PRINCIPALES RÉALISATIONS
2023
Les dépenses réelles d’investissement 18 Partie 02 04
Démarrage de l’opération du
gymnase Seine Europe
avec 2,3 M€
Réhabilitation du poste de Police
Municipale et modernisation du
CSU pour 2,3 M€ LES PRINCIPALES RÉALISATIONS
2023
Les dépenses réelles d’investissement 19 Partie 02 04
La modernisation de l’accueil des usagers et des bâtiments administratifs s’accélère :
• Un patrimoine communal bâti rénové : 2,3 M€
• Entretien et modernisation des voiries, éclairages et signalisation pour 4,2 M€
• Travaux dans les parcs et végétalisation des rues pour 2,2 M€
• Participation au budget d’investissement de Paris La Défense 1,9 M€ À
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LES PRINCIPALES RÉALISATIONS
2023
Les dépenses réelles d’investissement 20 Partie 02 04
Travaux dans les équipements suivants :
• Scolaires : 4 M€ (dont 1,8 M€ pour
la rénovation de l’Ecole Mermoz)
• Sportifs : 2,3 M€
• Culturels : 1,4 M€
• Petite enfance : 1,1 M€ Les recettes réelles
d’investissement 05
21 ‘Métropole
SIPPEREC ÉNERGIES ET NUMÉRIQUE
We
ON LS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
+
hauts-de-seine De b hauts-dess CZ, Région PARIS OUEST
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE X ilcceFrance LA DÉFENSE
LES SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
PERÇUES
8,9 M€
Les recettes réelles d’investissement 22 Partie 02 05
PUP Delage :
5,3 M€ 857 K€ 658 K€ 1,6 M€
216 K€
Détail des subventions perçues pages 46/48 du rapport de présentation du CA 2023
117 K€
154 K€ 160,0
150,0
140,0
130,0
120,0
110,0
100,0
Evolution de l'endettement et de la capacité de désendettement
1
2017 2018
a Encours de dette —— (Capacité de desendettement
En années
10,0
9,0
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
LA DETTE ET LA CAPACITE DE
DÉSENDETTEMENT
Les recettes réelles d’investissement 23 Partie 02 05 LES RECETTES REELLES
D’INVESTISSEMENT PAR
SECTEURS
Les recettes réelles d’investissement 24 Partie 02 05
Les subventions versées par les partenaires de la
Ville et la reprise des résultats 2022 ont permis de
limiter le recours à l’emprunt malgré un niveau
d’investissement de plus de 40 M€.
FCTVA et Taxe
d'Aménagement
5,8 M€
11%
Subventions
reçues
8,9 M€
18%
Emprunts
13,5 M€
27%
Reprise du
résultat 2022
22,3 M€
44% GouREvoif
|
Compte administratif 2023
Budget annexe de la cantine LES RÉSULTATS 2023
DU BUDGET DE LA CANTINE
Le budget annexe de la cantine 26 Partie 02 06
Une subvention d’équilibre
versée en 2023
• Fonctionnement : 5,23 M€
• Investissement : 0,20 M€
en K€ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 8 600,4 374,8
Recettes 8 580,8 500,0
Résultat de l'exercice -19,6 125,2
Résultat N-1 reporté 34,6 60,7
Résultat de clôture 15,0 185,9
Résultat global 200,9
Solde des reports sur 2023 -119,7
Résultat net de clôture 81,2