Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Presentation CA 2024 Ville Cantine
Conseil Municipal - Presentation CA 2023 VILLE CANTINE
Conseil Municipal - Presentation CA 2023 VILLE CANTINE
Conseil Municipal - Presentation BP 2025 Ville et Cantine
Conseil Municipal - Presentation BP 2025 Ville et Cantine
Conseil Municipal - Rapport CA 2024 Ville et Cantine
Conseil Municipal - Rapport CA 2024 Ville et Cantine
Conseil Municipal - Presentation CM BP 2026 VILLE CANTINE
Conseil Municipal - Rapport BS 2024 VILLE CANTINE CP
Conseil Municipal - Presentation CA 2022
Conseil Municipal - Presentation CA 2024 Ville Cantine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CA 2024 Ville Cantine)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
GouREvoif
CL _____n
Compte administratif 2024
Budget principal ville Les résultats
financiers 2024 01
2 UNE ÉPARGNE BRUTE EN
PROGRESSION
Les résultats financiers 2024 3 Partie 02 01
22,8
15,1
17,0
22,8 24,2
25,2
27,8
0
5
10
15
20
25
30
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de l’épargne brute (hors cessions)
(en M€)
Recettes : 244,5 M€ Dépenses : 244,5 M€
Intérêts de la dette : 4,6 M€
Loyers et exceptionnels : 8,9 M€
Epargne brute / Autofinancement :
30,0 M€
Produits d'exploitation : 15,8 M€
Compte administratif 2024 (écritures réelles de fonctionnement)
Impôts et taxes : 211,0M€
Charges à caractère général : 44,3 M€
Dotations et participations : 8,9 M€
Charges de personnel : 82,4M€
Péréquation et reversement : 23,0 M€
Autres charges à caractère général
(subventions…) : 60,2 M€ UN AUTOFINANCEMENT IMPORTANT
DES INVESTISSEMENTS 2024
Les résultats financiers 2024 4 Partie 02 01
Les dépenses d’investissement
2024 sont financées à 89 % par des
fonds propres
Recettes : 65,9 M€ Dépenses : 65,9 M€
Dépenses d'équipement : 45,3 M€
Ressources propres (FCTVA…) : 5,7 M€
Subventions versées et divers : 2,6 M€
Compte administratif 2024 (écritures réelles d'investissement)
Epargne brute / Autofinancement :
30,0 M€
Remb. de l'emprunt : 11,8 M€
Emprunt : 12,5 M€
Subventions reçues : 17,7 M€ Résultat de la section / fonds de
roulement : 6,2 M€ LES RÉSULTATS NETS DE CLÔTURE
Les résultats financiers 2024 5 Partie 02 01
13,9
10,9
1,1
3,5
14,7
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2020 2021 2022 2023 2024
Écritures réelles et opérations d’ordre
En M€
En €
Excédent de clôture de
fonctionnement 2024
17 361 630
Excédent de clôture
d’investissement 2024
930 134
Solde des reports
d’investissement 2024
- 3 555 455
Excédent global définitif
2024
14 736 309 Les dépenses réelles
de fonctionnement 02
6 LES DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT PAR SECTEURS
Les dépenses réelles de fonctionnement 7 Partie 02 02
Des dépenses réelles en stabilité par
rapport au CA 2023 qui s’établissent à
214,5 M€
+ 0,5% (en retraitant la réforme de la taxe
de séjour)
OPERATIONS NON
VENTILABLES
(FCCT et
péréquation)
27,9%
SERVICES
GENERAUX (Admin.
Générale,
communication,
fêtes et cérémonies,
cimetière, etc.)
15,1%
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
3,4%
ENSEIGNEMENT
12,9%
CULTURE
6,8%
SPORT ET
JEUNESSE
12,4%
PETITE ENFANCE,
SANTE et ACTION
SOCIALE
12,1%
AMENAGEMENT
URBAIN et
LOGEMENT
3,6%
ACTION
ECONOMIQUE
1,1%
ENVIRONNEMENT et
ESPACES VERTS
3,8%
TRANSPORTS
0,8% LA MASSE SALARIALE
Les dépenses réelles de fonctionnement 8 Partie 02 01
Une masse salariale contenue en 2024 avec
une progression de seulement 1,6 % malgré
le plein effet de la revalorisation du point
d’indice décidée par le gouvernement en
juillet 2023 et l’attribution de 5 points
supplémentaires en janvier 2024
71,2 72,0 72,3 72,3 71,3 71,8
74,2
77,8
81,1 82,5
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 En M€
ETP 2020 1 798
ETP 2024 1 776 L’ÉNERGIE
Les dépenses réelles de fonctionnement 9 Partie 02 01
4,1 3,9 4,3 4,4
5,2
10,5
8,9
0
2
4
6
8
10
12
14
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 En M€
Des coûts de l'énergie en réduction en
2024 par rapport au pic de 2023 mais
toujours en forte hausse par rapport à
2022 LE FONDS DE COMPENSATION DES
CHARGES TERRITORIALES (POLD)
Les dépenses réelles de fonctionnement 10 Partie 02 01
35 043
34 605
33 724
31 067
34 191
32 874 32 967
33 417
32 029
29 000
30 000
31 000
32 000
33 000
34 000
35 000
36 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 En K€
Depuis 2016 et afin d’assurer un équilibre
financier entre les collectivités (MGP,
POLD et les communes) la Ville reverse
à POLD une partie des recettes perçues
de la MGP dans le cadre de son
attribution de compensation. 1
222 D
AUTTTIN
LA PÉRÉQUATION
Les dépenses réelles de fonctionnement 11 Partie 02 01
FSRIF (sur
budget Ville)
15,5 M€
FPIC (sur
budget Ville)
2,7 M€
FPIC (sur
budget POLD)
1,7 M€
17,6
14,7
18,8 19,6 19,6 19,6 20,1 20,2 20,2 19,3 19,9
9,985
6,644
3,458 0,33 0,07
0
5
10
15
20
25
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du prélèvement de la péréquation (en M€)
FSRIF FPIC (sur budget Ville) FPIC (sur budget POLD) DGF LES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
Les dépenses réelles de fonctionnement 12 Partie 02 01
140 associations subventionnées en 2024
pour 4 M€ et 2,3 M€ valorisés pour les
mises à disposition de salles accordées
aux associations.
Sports
67%
Scolaire
4%
Petite enfance
4%
Culture
13%
Affaires sociales et
divers
9%
Vie économique
3%
Répartition par secteurs des
subventions versées en 2024 Les recettes réelles
de fonctionnement 03
13 LES RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT PAR NATURE
Les recettes réelles de fonctionnement 14 Partie 02 03
88 % des recettes réelles de fonctionnement
sont constituées par les recettes fiscales
directes, indirectes et les reversements de
fiscalité professionnelle en provenance de la
Métropole du Grand Paris (MGP)
Les produits des services et du domaine ne
représentent que 5,7 % de l’ensemble
Attribution de
compensation
44,2%
105,8 M€
Fiscalité indirecte (droits de
mutation,taxe séjour et taxe sur les
enseignes); 6,5%
15,5M€
Fiscalité directe
(taxe foncière et
TH résidences
secondaires)
37,3%
89,2 M€
Produits
spécifiques
(hors cessions);
0,8%
1,8 M€
Autres produits
de gestion
courante; 1,4%
3,2 M€
Produits
d'exploitation;
5,7% 13,6 M€
Subventions et
participations;
3,7% 8,9 M€ Atténuation de
charges; 0,5%
1,2 M€ LA FISCALITÉ DIRECTE
Les recettes réelles de fonctionnement 15 Partie 02 02
Le produit fiscal s’est établi à 88,1 M€ en
2024 (taxes foncières et taxe d’habitation sur
les résidences secondaires)
Seule la variation des bases est à l’origine de
l’augmentation du produit, la Ville n’ayant
modifié les taux de la fiscalité.
30,8 30,8 31,6 32,5 32,2
3,4 3,5 4,7 4,1
30,1 30 30,5 30,5 31,2
65,3 70,8
83,5 86,7
-2,6 -2,6 -2,7 -2,8
-10
10
30
50
70
90
110
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Répartition du produit fiscal (en M€)
Produit de la TH Produit des TF Compensation suppression TH LA FISCALITÉ INDIRECTE
Les recettes réelles de fonctionnement 16 Partie 02 02
10 336
7 581
8 615
11 076
6 369
6 804
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Les droits de mutation (en K€)
2 162
594
978
1 853
1 263
2 629
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
La taxe de séjour (en K€)
Nuitées 2019 1 302 000
Nuitées 2024 1 230 000 Les dépenses réelles
d’investissement 04
17 LES DEPENSES REELLES
D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement 18 Partie 02 03
41,3
36,6
33,5
46
41,5
47,8
0
10
20
30
40
50
60
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des dépenses d’équipement (en M€) LES PRINCIPAUX PROJETS 2024
Les dépenses réelles d’investissement 19 Partie 02 03
Acquisitions foncières pour
l’aménagement du parc Delage
5,6 M€
Travaux de gros œuvre de la
piscine des Fauvelles 4,9 M€ 2
[AT re HER [] A UENT| HIT HQLHTATATHTENT
VUE D - RUE DU MOULIN DES BRUYERES - RUE PAUL BERT
LES PRINCIPAUX PROJETS 2024
Les dépenses réelles d’investissement 20 Partie 02 03
Achèvement de l’école Delage
5,7 M€
Achèvement de la tranche 2
du Parc de Bécon
1,7 M€ LES PRINCIPAUX PROJETS 2024
Les dépenses réelles d’investissement 21 Partie 02 03
La modernisation de l’accueil des usagers et l’entretien du patrimoine se maintiennent :
• Un patrimoine communal bâti rénové : 3 M€
(dont 1,5 M€ pour le contrat de performance énergétique, 780 K€ pour la rénovation des ascenseurs et escalators, étanchéité et pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’HDV pour 270 K€)
• Entretien et modernisation des voiries, éclairages et signalisation pour 3,4 M€ (dont 400 K€ pour la voirie rue des Fauvelles, 1,4 M€ pour le CPE éclairage public)
• Travaux dans les parcs et végétalisation des rues pour 1,1 M€
• Participation au budget d’investissement de Paris La Défense 1,8 M€ .]/ RSR "Tel Hu le)L
variété.
» EXPO k
Re à ciNéMA
Travaux et matériel dans les équipements suivants :
• Scolaires : 2,6 M€
• Sports : 2,6 M€
• Culturels : 0,8 M€
• Petite enfance : 1,6 M€
(dont 0,7 M€ pour la rénovation de la crèche Watteau)
LES PRINCIPAUX PROJETS 2024
Les dépenses réelles d’investissement 22 Partie 02 03 Partie 02 03
IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 2024
Les dépenses réelles d’investissement 23
Favorable
19,9 M€
58%
Neutre
9,4 M€
27%
Défavorable
2,7 M€
8%
Non coté
2,3 M€
7%
Nouvelle annexe budgétaire à intégrer au compte administratif
2024 selon la méthode de l’Institut de l’économie pour le climat
(I4CE) déjà présentée avec le budget vert 2023 en octobre 2024
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Un seul axe réglementaire en 2024 sur certaines natures
comptables et ventilé selon l’impact environnemental :
FAVORABLE : 58% Les recettes réelles
d’investissement 05
24 < PARIS OUEST
LA DÉFENSE
LI x
SIPPEREC Région ÉNERGIES ET COMMUNICATIONS x tledFrance hauts-de-seine
LE DÉPARTEMENT
LES SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT PERÇUES
Les recettes réelles d’investissement 25 Partie 02 04
PUP Delage :
9 M€
0,9 M€ 5,8 M€ 0,1 M€ 0,4 M€
Total : 17,7 M€ 1,4 M€
Promoteurs
Fauvelles Milliers
160 000
155 000
150 000
145 000
140 000
135 000
130 000
125 000
120 000
115 000
110 000
Encours de dette et délai de désendettement
8,2 9,0
2014
8,0
2015
7,0
6,0
5,0
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
sn Encours de dette (au 31/12) (en K€) ——— Capacité de désendettement (en années)
4,0
3,0
2,0
1,0
2023 2024
LA DETTE ET LA CAPACITE DE
DÉSENDETTEMENT
Les recettes réelles d’investissement 26 Partie 02 04 LES RECETTES REELLES
D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement 27 Partie 02 04
FCTVA et Taxe
d'Aménagement
5,5 M€
8,5%
Subventions
reçues
17,7 M€
27,2%
Emprunts
12,5 M€
19,2%
Excédent
capitalisé
12,1 M€
18,6%
Autofinancement
17,2 M€
26,5% L’autofinancement, les subventions versées par les partenaires de la Ville et la reprise
des résultats 2023 ont permis de limiter le
recours à l’emprunt malgré un niveau
d’investissement de plus de 47 M€. LES DEPENSES D’ÉQUIPEMENT
DEPUIS 2014
Les dépenses réelles d’investissement 28 Partie 02 03
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
0
10
20
30
40
50
60
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses d’équipement réalisées annuellement et en
cumul
Dépenses annuelles Dépenses d'équipement
110,0
115,0
120,0
125,0
130,0
135,0
140,0
145,0
150,0
155,0
Encours de dette (en M€)
Encours de dette
405 M€ de dépenses d’équipement depuis 2014 pour
créer et moderniser les équipements municipaux tout en
réduisant la dette
(en M€) GouREvoif
a Compte administratif 2024 Budget annexe de la cantine LE BUDGET DE LA CANTINE
Le budget annexe de la cantine 30 Partie 02 06
Fonctionnement Dépenses Recettes
Opérations réelles 8 578 8 775
Opérations d’ordre 248 129
Total 8 826 8 904
Investissement Dépenses Recettes
Opérations réelles 590 298
Opérations d’ordre 114 248
Total 704 546
Total 9 556 9 635
(en K€) LE BUDGET DE LA CANTINE
Le budget annexe de la cantine 31 Partie 02 06
3314
4220 4306
5176 5232
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2020 2021 2022 2023 2024
Charges à caractère général (en K€)
2 510 2 627
2 998
3 215 3 338
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
2020 2021 2022 2023 2024
Masse salariale (en K€) LE BUDGET DE LA CANTINE
Le budget annexe de la cantine 32 Partie 02 06
3853 3640
4161
5230 5300
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2020 2021 2022 2023 2024
Subvention de la Ville (en K€)
2 101
3 361
2 945
2 758
3 011
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
2020 2021 2022 2023 2024
Participations des familles (en K€) GouREvoif
PS Merci de votre attention