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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 083
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 076
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 373
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 373)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-373
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction de la Mer / Département Développement durable Maritime
R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 (12 pages) Page 3
2 Direction de la Mer
R02-2023-11-07-00002
20231107 AP sécurité arrivée TJV-1
Direction de la Mer - R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 3 PRÉFET Délégué du Gouvernement DE LA pour l’action de l'État en mer MARTINIQUE aux Antilles Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° R0O2-2023-11-07-00002 portant réglementation de la circulation
maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique
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à l'occasion de l’arrivée de la course transatlantique
“Transat Jacques Vabre Normandie Le Havre 2023”
LE PRÉFET,
la convention internationale sur le règlement international pour prévenir les abordages en
mer, signée à Londres le 20 octobre 1972, et publiée par le décret n° 77-733 du 06 juillet
1977;
le code des transports, notamment ses articles L.5242-2, L.5242-6-5 et L.5312-2 ; L.5331-8 ;
R.5331-4 et R.5333-8 ;
le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la
prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires;
le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer de
l’action de l'État en mer ;
le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur notamment son article 6;
le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Jean-Christophe Bouvier, en qualité de Préfet de la Martinique ;
l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment
l'annexe dite « division 240 » ;
l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer,
notamment l'article 5;
l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord ;
l'arrêté préfectoral n°2012342-0005 du 7 décembre 2012 portant délimitation de la zone
maritime et fluviale de régulation du port de Fort de France;
Direction de la Mer - R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 4 VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté du Préfet de la Martinique n° 2018-116 du 10 juillet 2018 réglementant la
pratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et
des collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin ;
l'arrêté préfectoral n°R.02-2021-04-22 du 22 avril 2021 portant règlement particulier de
police portuaire du Grand port maritime de Martinique ;
la déclaration de manifestation nautique formalisée par l'Association transat Jacques
Vabre représentée par Gildas Gautier relative à la course transatlantique dénommée
« transat Jacques Vabre Normandie Le Havre 2023 » en date du 1° juillet 2023 ;
la déclaration de manifestation nautique formalisée par l'Association Lorient Grand large
représentée par Jean-Philippe Cau relative à la course transatlantique dénommée
« Retour à la base » en date du 31 août 2023
l'accusé réception de la Déclaration de Manifestation Nautique délivré par la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de Seine Maritime en date du 26 octobre
2023:
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs, il est nécessaire
de réglementer temporairement la navigation dans les eaux de la Martinique et du Grand Port
Maritime de Martinique lors de l'arrivée de la course transatlantique « transat Jacques Vabre
Normandie Le Havre 2023 » ;
CONSIDÉRANT les mesures prises par l'organisateur de la manifestation nautique, pour assurer la
surveillance et la sécurité de la manifestation ;
SUR PROPOSITION du Directeur de la Mer
Direction de la Mer - R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 5 ARRÊTE :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1°
Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de réglementer la navigation maritime et
aérienne dans et au-dessus des eaux de la Martinique lors de l'arrivée de la course
transatlantique « transat Jacques Vabre Normandie Le Havre 2023 » du 29 octobre (départ) au
04 décembre (fermeture de ligne) 2023.
Article 2
L'organisateur est responsable du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la
manifestation nautique jusqu'à son terme.
L'organisateur apporte en temps réel tout renseignement utile sur le déroulement de la
manifestation au Directeur de la Mer ou à son représentant.
Il alerte sans délai le CROSS AG par VHF marine canal 16 ou par téléphone au 196 ou 05 96 70
92 92 lors de tout incident nautique relatif à la course et notamment lorsque la sécurité des
personnes est engagée.
Il désigne les représentants chargés de coordonner l'action des moyens dont il dispose.
Ces représentants, dont les noms et les coordonnées sont communiqués au directeur de la mer,
au président du directoire du Grand Port Maritime de La Martinique et au directeur du CROSS
AG, doivent être joignables et disponibles 24h/24h en amont et sur toute la durée de la
manifestation.
Article 3
La coordination des moyens de l'État affectés à la police du plan d’eau à l'occasion de l'arrivée
des concurrents de la « transat Jacques Vabre Normandie Le Havre 2023 » est assurée par le
Directeur de la Mer ou son représentant.
Dans les limites administratives du Grand Port Maritime et de la zone maritime et fluviale de
régulation (ZMFR), la capitainerie peut faire appel aux moyens de l'État en cas de besoin. En
cas d'opération de sauvetage, le CROSS AG avec le concours de la capitainerie assure la
coordination des moyens nécessaires pour conduire cette opération.
MESURES DE GESTION DU PLAN D'EAU ET DE L'ESPACE AÉRIEN
Article 4
Le règlement international pour prévenir les abordages en mers ‘applique à tous les navires.
Les navires ne participant pas à la course ne doivent pas entraver la navigation libre des
concurrents.
A cet effet, il est interdit à tout navire, bateau, véhicule nautique à moteur, engin non
immatriculé de s'approcher à moins de 200 m d'un concurrent en course pendant toute la
durée de l'événement, à l'exception :
+ des navires référencés par l'organisateur dans le cadre des arrivées (cf annexe Il) ;
° des navires chargés d’une mission de service public.
Direction de la Mer - R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 6 Article 5
Cinq zones de navigation réglementées en approche de Fort-de-France sont créées
temporairement. Les cartes récapitulatives sont en annexe 1.
- La zone 1, dénommée « passage du Diamant » au sud de l'île est située entre le rocher du
Diamant au sud et la pointe du Diamant au nord. Cette zone est encadrée par les six points
ABCDEF :
° _ Point A:®:14°27,300'N-6G : 061°00,300'W
°__ Point B:®:14°26,300'N-6G : 061°01,000'W
° Point C:®:14°27,000'N-6G : 061°02,300'W
*__ Point D: 0 : 14°26,530"N-G : 061°03,000' W
°__ Point E: ® : 14°27,000'N-G : 061°03,350' W
*_ Point F:©® :14°28,000'N-6G : 061°01,800'W
- La zone 2, dénommée « corridor d'approche », est un quadrilatère GHI] s'étirant de la bouée
jaune à l’ouest de l'’îlet à ramiers jusqu'à la ligne d'arrivée, située sur un axe est-ouest à l’ouest
de la bouée cardinale nord du banc mitan :
°__ Point G: ® :14°32,780'N-G : 061°05,400' W
+ Point H : ® : 14°32,890' N - G : 061°05,830' W
*__ Point 1: 0 :14°35,330'N-G : 061°05,100' W
+ Point J:®:14°35,250'"N-6G :061°04,/700'W
La ligne d'arrivée est déterminée par la ligne reliant les points | et| matérialisés par (l) une
bouée gonflable cylindrique dotée d'un feu orange clignotant, mouillée par l'organisateur de la
manifestation nautique et (J) le bateau comité de l'organisation de type catamaran 46 pieds
doté d’un gyrophare orange.
- La zone 3, dénommée « zone de prise en charge », est un quadrilatère JKLM situé au nord du
corridor d'accès. La zone s'étend de la ligne d'arrivée à un axe à l'ouest de l'alignement de la
pointe des nègres par le Fort Saint-Louis :
+ Point J: ® : 14°35,250' N - G : 061°04,700' W
°__ Point K : ® : 14°35,480' N - G : 061°05,800' W
° Point L: 0 :14°35,910' N-6G : 061°05,800' W
+ Point M: 0 :14°35,825' N-6G : 061°04,545'W
- La zone 4, dénommée « zone côtière », délimitée par la zone KLMNO1O2PQR comprend une
portion élargie de la partie ouest de la baie de Fort-de-France :
° PointK:0:14°35,480'N-G: 061°05,800'W
° _ Point L:®:14°35,910'N - G : 061°05,800'W
° _ Point M:6:14°35,825'N -G : 061°04,545'W
+ Point N:6:14°35,740'N-G : 061°03,460'W
+ Point O1 : © : 14°33,368' N - G : 061°04,275'W
+ _ Point 02 :0:14°32,713'N-6G :061°05,184'W
°__ Point P : ® : 14°32,960'N - G : 061°06,065'W
°__ Point Q : ® : 14°34,530'N - G : 061°06,090' W
+ Point R : ® : 14°35,455'N - G : 061°05,700'W
Direction de la Mer - R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 7 - La zone 5, dénommée « La Française », est délimitée par la figure STUVWXY formée par les
points suivants :
e Point S : ® : 14°36,095'N-G: 061°04,360' W
e _ PointT:60:14°36,010'N -G : 061°04,330' W
° PointU:0:14°35,945'N-G: 061°04,395' W
e _ Point V:0:14°35,940'N-G: 061°04,415' W
°__ Point W: 0 :14°35,805'N-G: 061°04,208'W
°__ Point X : ®:14°35,810'N-G: 061°03,965' W
+ Point Y : ® : 14°35,850'N-G: 061°03,990' W
Cette zone est matérialisée par une ligne de 8 bouées jaune, espacées chacune de 100 mètres,
reliant la pointe des hollandais (Fort Saint-Louis) à l'extrémité sud du ponton des navires de
croisière de la pointe Simon.
La zone 5 comprend en son sein les infrastructures d'accueil à quai des concurrents :
+ Un ponton d'honneur « A », et des zones d'amarrage « B », « C » et « C' » situées sur où
en extension du ponton des navires de croisière.
° Une zone d’amarrage « D » située sur le quai de la tour Lumina
e Des zones d'amarrage « G » et « H » situées sur ou dans le prolongement des pontons
des navires de transport du quai Malecon.
L'amarrage aux structures décrites ci-dessus est strictement réservé :
° aux navires des concurrents ;
* aux navires référencés par l'organisateur dans le cadre des arrivées (cf annexe Il) ;
* aux navires chargés d'une mission de service public.
Article 6
Les statuts des zones 1, 2, 3 et 4 sont les suivants :
° statut «rouge » : application des mesures d'interdiction de navigation précisées à
l'article 7 ;
e statut « orange » : une vigilance particulière doit être observée.
Ces zones passent automatiquement sous statut rouge 1 heure avant l'arrivée dans l'une de
ces zones d’un concurrent où groupe de concurrents. Elles repassent sous statut orange après
le franchissement de la ligne d'arrivée d'un concurrent où groupe de concurrents.deede
Article 7
Lorsque les zones réglementées sont en statut rouge :
e La navigation dans les zones 1, 2 et 3 est interdite à tout navire, bateau, véhicule
nautique à moteur, engin non immatriculé, à l'exception :
: des navires des concurrents ;
des navires référencés par l'organisateur dans le cadre des arrivées (cf annexe ll) ;
o des navires chargés d'une mission de service public ;
o des navires autorisés par le grand port maritime dans les conditions décrites à
l'article 12.
e la navigation des véhicules nautiques à moteur (scooters de mer), des engins de plage
et de loisirs non motorisés (kayaks, dériveurs, paddies, planches à voile, kitesurf), des
navires de plaisance à voile est interdite dans la zone 4.
Direction de la Mer - R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 8 Article 8
La zone 5 est interdite à la navigation, au stationnement et au mouillage du 08 novembre 2023
au 04 décembre 2023 à l'exception :
+ des navires des concurrents ;
° des navires référencés par l'organisateur dans le cadre des arrivées (cf annexe Il) ;
° des navires participant à une manifestation nautique ayant reçue un accusé réception
par la Direction de la Mer ;
+ des navires chargés d’une mission de service public ;
+ des navires de la compagnie « vedette tropicale ».
Article 9
Le vol d'aéronefs télépilotés (communément appelés « drones ») qui circulent sans personne à
bord, au sens de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les
aéronefs sans équipage à bord susvisé, est interdit.
Cette interdiction ne concerne ni les aéronefs d'État, ni les opérateurs de drones ayant un
récépissé délivré par le service réglementation de la Préfecture.
L'exploitation des drones par les opérateurs respecte, les conditions requises par la
réglementation aérienne, notamment celle prévues par l'arrêté du 3 décembre 2020, en
particulier un plafond de 120 mètres de hauteur de vol en scénario S3.
Les opérateurs de drones signent un protocole avec les services de la navigation aérienne pour
tout vol dans la zone de contrôle d'aérodrome Martinique Aimé Césaire (CTR).
Les restrictions de trafic dans les espaces aériens sont portées à la connaissance des usagers
par la voie de l'information aéronautique par la DGAC.
SIGNALÉTIQUE ET RADIOCOMMUNICATIONS
Article 10
Les navires concurrents arborent le rond de la course dans la Grand-voile et le pavillon de la
course dans les haubans.
Les semi-rigides d'assistance des concurrents arborent un pavillon rouge marqué
« assistance ».
Les semi-rigides de la direction de course arborent un pavillon marron marqué « direction de
course ».
Les navires de sécurité (yoles de pêche) arborent un pavillon rouge triangulaire marqué
« SECURITE » et un gyrophare orange.
Les navires de Production arborent un pavillon bleu marqué « PRODUCTION ».
Les navires de Presse arborent un pavillon orange marqué « PRESSE ».
Les navires d'Organisation arborent un pavillon marron marqué « ORGANISATION ».
La description des moyens de l'organisateur et les pavillons associés figurent en annexe II.
Article 11
Les moyens nautiques de l'organisateur assurent en permanence la veille sur le canal VHF 16.
Le canal VHF 72 est réservé aux échanges entre la direction de course et les concurrents. Le
canal VHF 06 est réservé aux échanges entre l'organisateur et le dispositif de sécurité de
l'organisateur. Tout moyen nautique de l'organisateur assure une veille permanente sur VHF
canal 12 avec la capitainerie lorsqu'il se trouve dans les zones 2, 3, 4ets5.
Direction de la Mer - R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 9 MESURES DE GESTION DU TRAFIC PORTUAIRE
Article 12
Pour les besoins de continuité du trafic commercial du grand port maritime, les zones
réglementées précisées à l'article 5 peuvent être traversées à tout moment par les navires
autorisés par la capitainerie en fonction de leurs positions et cinématiques ainsi que de celles
des concurrents. L'organisateur transmettra à la capitainerie une estimation précise des heures
d'arrivée des concurrents 24 heures puis 12 heures avant le passage de la ligne.
DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Le présent arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la Martinique.
L'organisateur devra en assurer une publicité par les moyens appropriés à destination d'un
large public d'usagers de la mer et de toute personne susceptible de fréquenter le plan d'eau
lors de la manifestation.
Article 14
Les infractions aux présentes dispositions exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines
prévues par les articles L.5242-2 al.1, et L.5242-6-5 ainsi qu'à celles des articles L.5336-2,
L.5336-3 et L.5336-3-1 du Code des transports et aux mesures de suspension immédiate du
permis de conduire les embarcations de plaisance prévue par le décret n° 2007-1167 du 2 août
2007.
Article 15
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le commandant de la
zone maritime des Antilles, le commandant de la gendarmerie en Martinique, le directeur de la
mer, le chef de la délégation territoriale de l'aviation civile, le chef de l'organisme de contrôle
aérien de Fort-de-France, le commandant du grand port maritime, le directeur du CROSS AG,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le #- 7 NOV. 2079
Le Préfet de la Martinique
men |
TS
Délégué du ‘action de l'État en mer
Jean-Christop}ie BOUVIER
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification pour les destinataires, ou de sa publication pour les tiers. La juridiction compétente peut être saisie par
l'application « Télérecours citoyens accessible » à partir du site : www.telerecours.fr.
Direction de la Mer - R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 10 Annexe n°1: Cartographies des zones réglementées lors de l’arrivée de la course
Zone 1 du passage du Diamant
Zone 2 du corridor d'approche
Direction de la Mer - R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 11 Zone 3 de prise en charge
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Direction de la Mer - R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 12 Zone 5 de la Française
PE Zone d'interdiction de mouillage
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Base & Animations Nautiques
direction course
3 - Interdit : vedette
tropicale (passagers)
4- Interdit : réservé
vedettes Presse et
Média
5- Interdit : cubis
réservés Yoles
sécurité
6 — Accostage minute
autorisé aux SR
accrédités
7 — Accostage autorisé
aux SR Teams
accrédités
Direction de la Mer - R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 13 Annexe n°2 : Liste des moyens d'identification des navires de la direction de course
Concurrents :
e Iype d'identification: Rond de La course dans La Grand-Voile et pavillons de La course dans Les haubans
Semi-rigides d'assistance des Teams :
e Tupe d'identification : Pavillon rouge, marquage « ASSISTANCE »
e Type: Semi-rigides
e Quontité: Entre 0 et 4 par concurrent
Moyens Direction de Course :
e Tupe d'identification: Pavillon marron, marquage « DIRECTION COURSE » DIRECTION
e Type: Semi-rigides COURSE
e Quantité: Entre 1 et 3 par concurrent
L'ensemble des moyens nautiques et des pilotes ci-après sont mis à disposition par L'association « Arrivée Transat »
dans Le cadre des arrivées suivant Le cahier des charges de l'organisateur. L'association « Arrivée Transat » se
chargera de transmettre aux autorités La Liste définitive de L'ensemble de ces navires identifiés pour contrôle,
avant Le 1* novembre 2023.
Moyens de Sécurité :
e Jupe d'identification: Pavillon rouge, marquage « SECURITE »
e Jype: Yoles de pêches avec gyrophares oranges
e Quantité: Entre 1 à 6 par arrivée / au 01/07 : 15 unités répertoriées
Moyens Production :
e Jupe d'identification: Pavillon bleu, marquage « PRODUCTION » PRODUCTION
e Type: Semi-rigides et/ou coques rigides
e Quantité :Entre 1 et 2 par arrivée
Moyens Presse :
e Jupe d'identification: Pavillon orange, marquage « PRESSE »
e Type: Semi-rigides et/ou coques rigides
e Quantité: Entre 0 et 4 par arrivée
Moyens Organisation :
e Type d'identification: Pavillon marron, marquage « ORGANISATION » ORGANISATION
e Tupe: Semi-rigides et/ou coques rigides
e Quantité: Entre D et 2 par arrivée
D-
Le.
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Direction de la Mer - R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 14 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES :
Préfecture de la Martinique (Pour insertion au RAA);
Commandement de la zone maritime Antilles (division AEM) ;
Direction de la mer de la Martinique ;
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Antilles-Guyane
Centre Régional des Opérations de Sauvetage et de Surveillance en mer Antilles-Guyane ;
Service des garde-côtes « Antilles Guyane » de la Douane;
Commandement de gendarmerie de Martinique ;
Centre opérations des forces armées aux Antilles ;
Grand port maritime de Martinique ;
SNSM Martinique (servir délégué départemental) ;
SIDPC Martinique ;
T] Fort-de-France ;
T]j Cayenne ;
Mairie du Diamant ;
Mairie de Fort-de-France ;
Association transat Jacques Vabre ;
Association Lorient Grand large ;
Direction de la Mer - R02-2023-11-07-00002 - 20231107 AP sécurité arrivée TJV-1 15