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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 073
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 073)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2023-073
PUBLIÉ LE 24 MARS 2023 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service Interministeriel de la
Défense et de la Protection Civile
R02-2023-03-24-00002 - A.P. instituant evolution du zonage cote piste et
modifiant l'A.P. R02-2016-09-05-001 du 05 09 2016 relatif aux mesures de
surete applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire (5 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2023-03-24-00002
A.P. instituant evolution du zonage cote piste et
modifiant l'A.P. R02-2016-09-05-001 du 05 09
2016 relatif aux mesures de surete applicables
sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2023-03-24-00002 - A.P. instituant evolution du zonage cote piste et modifiant l'A.P. R02-2016-09-05-001 du 05 09 2016 relatif aux mesures de surete applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral instituant l'évolution du zonage côté piste et modifiant l'arrêté préfectoral
n° R02-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016
relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Martinique Aimé Césaire
LE PREFET
Vu le règlement CE 300/2008 du 11 mars 2008 modifié relatif à l'instauration de règles
communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile;
Vu le règlement CE 272/2009 du 2 avril 2009 modifié complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement CE 300/2008 ;
Vu le règlement CE 1254/2009 du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement CE 1998/2015 du 5 novembre 2015 modifié fixant des mesures détaillées pour
la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation
civile ;
Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation
contenant des informations visées à l’article 18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23
août 2022 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juin 2020 nommant M. Georges SALAÜN, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 juillet 2012 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles
de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 modifié relatif aux mesures
de sûreté applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2023-03-24-00002 - A.P. instituant evolution du zonage cote piste et modifiant l'A.P. R02-2016-09-05-001 du 05 09 2016 relatif aux mesures de surete applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire 4 Vu le courrier de la SAMAC du 17 février 2023;
Vue la présentation de l'évolution du chantier de la plateforme faite par la SAMAC le 17 mars 2023;
Considérant ce qui suit :
Sur la zone Est de la plateforme de Fort-de-France, afin de permettre le démarrage et l'exploitation des installations techniques dédiées à l'inspection filtrage des bagages de soute
(zone dite TBE - Tri Bagage Est);
Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane,
ARRETE
Article 1°’ : Modification du zonage
Le secteur dévolu à l'inspection filtrage des bagages de soute (IFPBS) de la zone Est est classé en PCZSAR conformément aux plans présentés en annexe. Le secteur relatif à l'IFPBS côté Ouest est déclassé en zone côté ville.
Article 2 : Entrées en vigueur
La phase 2 de la modification de la zone Est (annexe l), correspondant à la mise en service de
l'équipement 1 de tri bagage (TBE1), entre en vigueur le 24 mars 2023
La phase 3 (annexe Il), correspondant à la mise en service de l'équipement de tri bagage 2 (TBE2), côté Est, et au déclassement d'une partie de la zone Ouest, entre en vigueur le 08 avril 2023.
Article 3 : Exécution
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, le directeur zonal de la police aux frontières des Antilles, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens en Martinique, et le directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, |
€ Préfet de a Martini
artinique
Jean Christophe BOUVIER
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2023-03-24-00002 - A.P. instituant evolution du zonage cote piste et modifiant l'A.P. R02-2016-09-05-001 du 05 09 2016 relatif aux mesures de surete applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire 5 Annexe | : Zone Est - classement en PCZSAR (phase 2 - 24 mars 2023)
Les plans présentés indiquent :
- En rouge : limite de la PCZSAR
- En orange bullé : focus sur la zone où la PCZSAR a été modifiée.
Rez-de-Piste
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Passage en PCZSAR de:
- La zone incluant les carrousels 1 et 2 des équipements Tri Bagages Est 1 et 2,
- La ligne du Rx Hors Format (mise en service).
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PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2023-03-24-00002 - A.P. instituant evolution du zonage cote piste et modifiant l'A.P. R02-2016-09-05-001 du 05 09 2016 relatif aux mesures de surete applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire 6 Annexe I (suite) : Zone Est - classement en PCZSAR (phase 2 - 24 mars 2023)
Niveau 1: hall d'enregistrement
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Passage en PCZSAR de:
-__Lazoneincluant les équipements du Tri Bagage Est 1 et 2-TBE1et TBE 2 - (de type EDS3).
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2023-03-24-00002 - A.P. instituant evolution du zonage cote piste et modifiant l'A.P. R02-2016-09-05-001 du 05 09 2016 relatif aux mesures de surete applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire 7 Annexe II : Zone Ouest - déclassement en zone côté ville (phase 3 - 8 avril 2023)
Les plans présentés indiquent :
- En rouge : limite de la PCZSAR
- En orange bullé : focus sur la zone où la PCZSAR a été modifiée.
Rez-de-Piste
Déclassement d'une partie de la zone Ouest en zone côté ville, secteur incluant anciens
équipements tri bagages (EDS2, tomographe, convoyeurs), PIF ROC4, locaux Air France et
SAMSIC.
Migration effective de l'ancien PIF ROC4 qui devient le PIF ROC7 en Zone Publique à Accès
Règlementé - ZPAR - salle de livraison bagage.
4 pe €
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PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2023-03-24-00002 - A.P. instituant evolution du zonage cote piste et modifiant l'A.P. R02-2016-09-05-001 du 05 09 2016 relatif aux mesures de surete applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire 8