unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 26 191107 ENV Adhesion Amorce et Pacte 15

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 26 191107 ENV Adhesion Amorce et Pacte 15 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 26 191107 ENV Adhesion Amorce et Pacte 15)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2019

Etaient Présents 46 titulaires, 3 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean- Jacques DALL’ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, Aurélie GIRAUDON, Pierre ARTIGUET, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE

Suppléants : Jean Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS,

Pouvoirs : Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Jean CASABONNE à Michel BARRERE- MAZOUAT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET, Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL’ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Maylis DEL PIANTA, Maïté POTIN à Henriette BONNET, Raymond VILLALBA à Aurélie GIRAUDON, Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE, Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS, Christophe GUERY à Michel ADAM, Lydie ALTHAPE à Daniel LACRAMPE

Absents : Guy BONPAS-BERNET (excusé), Jean GASTOU (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jacques NAYA (excusé), Marylise BISTUE (excusée), Bernard UTHURRY (excusé), Elisabeth MIQUEU (excusée), Alain CAMSUSOU, Francis PASSET, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André LABARTHE, Jean- Etienne GAILLAT,

RAPPORT N° 26-191107-ENV-

ADHÉSION A L’ASSOCIATION AMORCE ET

CANDIDATURE AU PROJET STRATÉGIES TERRITORIALES

DE RÉSORPTION DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - PACTE-15%

M. CASABONNE indique que AMORCE, association de collectivités territoriales et de professionnels réunissant plus de 940 adhérents, propose aux collectivités d’intégrer son projet « Stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique – Pacte -15% ».L’objectif du programme d'AMORCE est de massifier et d’industrialiser les travaux de rénovation énergétique, en expérimentant auprès de 8 collectivités pilotes une nouvelle approche de résorption de la précarité énergétique chez les ménages aux ressources modestes. Ces 8 territoires seront retenus sur candidature à cet Appel à Manifestation d’Intérêt.

Compte-tenu de l’engagement de la Communauté de Communes du Haut-Béarn pour la transition énergétique, ce programme représente une opportunité à saisir. En effet, si nous étions retenus, il représenterait un levier de financement pour renforcer la plateforme de rénovation énergétique de l’Habitat, mutualisée avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) qui, créée en 2016 et « victime de son succès », est déjà sollicitée par deux fois plus de ménages qu’envisagé initialement (demandes qui ne cessent de s’accroître).

Les objectifs du dispositif sont définis en fonction du nombre d’habitants, ce qui représente pour la CCHB un objectif d’accompagner à la rénovation 87 ménages en précarité énergétique avant fin 2021.

Pour cela, le programme comprend plusieurs phases :

- Phase 1 : Identification des ménages en précarité énergétique,

- Phase 2 : Systématisation des diagnostics énergétiques des logements et l’accompagnement des ménages,

- Phase 3 : Massification des opérations de rénovation (groupements d’achats via une convention fixant les prix négociés ou rôle de maitrise d’ouvrage déléguée pour la CCHB, groupement d’entreprises, groupement de commande via une convention cadre avec assistance à maitrise d’ouvrage déléguée ou non de la CCHB vers les particuliers).

Un pré-requis pour pouvoir intégrer le programme Pacte -15% est bien sûr d’adhérer à l’association AMORCE qui le porte, ce qui représente un montant d’environ 300 € annuels. Au-delà de cette nécessité, la CCHB au vu de ses ambitions environnementales, a tout intérêt à adhérer à l’association qui, force de proposition indépendante et interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics (ministères, agences d’État) et du Parlement, est aujourd’hui la principale représentante des territoires engagés dans la transition énergétique, dans l’économie circulaire et dans la gestion durable de l’eau.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ADHÈRE à l’association AMORCE,

- AUTORISE le Président à engager, conjointement avec la CCVO, par l’intermédiaire de la Plateforme de Rénovation Energétique, les démarches nécessaires pour candidater au projet « Stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique – Pacte -15% »,

- ADOPTE le rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 novembre 2019Î

Êcte certifié exécutoire eà

- Par publication ou notification le 14/11/2019

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/11/2019

Suit la signature

Le Président

Signé DL

Daniel LACRAMPE