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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 200910 ENV SICTOM V. partielle Rapport annuel 2019
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 200910 ENV SICTOM V. partielle Rapport annuel 2019)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
—
Affiché le s &
_ENV-DE C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020
Etaient Présents 55 titulaires, 4 suppléants, 7 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, Daniel LACRAMPE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,
Suppléants : Jérôme BOURGUINAT suppléant de Jacques CAZAURANG, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE, Loïc LUNION suppléant de Aurore GUEBARA
Pouvoirs : Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, André LABARTHE à Laurence DUPRIEZ, Martine LARROUCAU à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Jean-Maurice CABANNES, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Marie Annie FOURNIER, Jacques MARQUÈZE,
RAPPORT N° 31-200910-ENV-
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2019 DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGÈRES
M. CASABONNE rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D2224-1 à D2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Il est public et permet d’informer les usagers du service. Il sera disponible en téléchargement sur le site internet du service et de la Communauté de Communes. Envové en oréfeciure le 17/09/2620
Reçu en préfecture le 17/09/2620
Affiché le
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ci-annexé,
- AUTORISE le Président à adresser le présent rapport au Maire de chacune des communes membres, afin que celui-ci en fasse la communication auprès de son Conseil municipal.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 septembre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le ss &
ID : 064-200067262-20200910-31_200910_ENV-DE
SICTOM - RA 2019
Page 1 sur 57
Préambule
Conformément au code général des collectivités territoriales, article D2224-1 et suivants,
modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l’obligation de présenter « un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés ».
Le rapport permet de répondre à deux objectifs, qui sont :
- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet
- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement, la
qualité du service, et ainsi favoriser la prise de conscience des enjeux de la
prévention et du tri des déchets, de l’économie circulaire, mais également de leur
propre rôle dans la gestion locale des déchets
Pour la CCHB, ce rapport peut aussi être un élément qui illustre l’intégration de sa politique
« déchets » dans la politique « développement durable », et à ce titre permettre l’optimisation
du fonctionnement et du coût du service de gestion des déchets à travers le développement
et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport
sera transmis aux communes membres de la CCHB et il sera mis à disposition du public :
- au siège de la CCHB, 12 place de Jaca à OLORON SAINTE MARIE
- au siège du SICTOM, 1 rue du Pic d’Ayous à OLORON SAINTE MARIE (Pôle
Technique Intercommunal, site de l’ancienne caserne des pompiers)
- sur www.sictom-hautbearn.com
- sur www.hautbearn.fr Document intégral (57 pages)
consultable sur le site internet
du SICTOM :
http://www.sictom-hautbearn.com/le-
sictom/budget-et-rapports-dactivite/ Objectifs stratégiques Actions possibles
Territoire d'exception et de protection du
cadre de vie des usagers
Faire de notre territoire un territoire
pilote de la réparation et du réemploi
}
| Biodéchets
Gisements d’évitement | Atouts, Opportunités / Faiblesses, Menaces
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
1 — 7 =
ID : 064-200067262-20200910-31_200910_ENV-DE
| Territoire de la maitrise des couts de
|traitement
Accompagner la gestion de proximité des biodéchets - Formation compostage car demandes régulières de composteurs - _Compostage domestique, paillage Déchets verts -_ Plateforme de broyage - Compostage collectif - Redevance spéciale - Développer le broyage à domicile - Projets en cours : Oprévert, méthanisation Sensibiliser au zero phyto -_ Plateforme de compostage de la ville / Compostage à la ferme Former les usagers à toutes formes de valorisation de d. - Quantification du gaspillage alimentaire sur 19 cantines verts - Nombreux producteurs locaux, AMAP
Développer la valorisation de la matière organique = 3 magasins de vrac sur Oloron - Collecte spécifique des biodéchets nitrate - 1 association « Environnement » / Projet Maison de
Lutter contre le gaspillage alimentaire l'Environnement
_ RS {circuit court, vrac.) - Pas de site de traitement des biodéchets en régie - Usagers avec des pratiques anciennes (brulage, préjugés sur le Concours Famille zéro déchet paillage...)
- Annuaire zero déchet -_ Gros producteurs de biodéchets (restaurations collectives, | supermarchés) |
Développer le réemploi Biens d'équipements - Elus Relais, Commission « Déchets » | - _ Sensibiliser les usagers (électroménagers, - 8 déchèteries de proximité | - _ Développer des zones de réemploi en déchèterie... meubles, etc...) - Recycléco, Ding Fring, associations caritatives sur le territoire, - Développer les par avec les professi 1 Textiles Emmaus
- Projet Recyclerie
- Les éco-organismes partenaires
Développer la réparation - Tendance nationale au zero déchet - Développer les partenariats avec CCI...
- Annuaire de la réparation - Territoire étendu - Déchèteries trop petites pour installation de zones de réemploi
- Evolution des pratiques
Maitriser les couts de traitement des DMA Cartons - Site à gravats de | - Développer une collecte spécifique des papiers/cartons | Papiers + Redevance spéciale -_ Sensibiliser les professionnels à l’utilisation du CdT pro | Verre - Collecte en point de regroupement -_ Sensibiliser les professionnels du BTP à l’utilisation du Gravats = 1 centre de tri professionnel sur le territoire site à gravats - 1 station de ski labellisée
Appliquer la RS à l’ensemble des professionnels
Maitriser les couts de traitement des OMR -_ Collecte en point de regroupement | - Développer la collecte du verre : collecte ponctuelle, - 2 stations de ski en zone de montagne | remaillage des PAV | - Collecte spécifique du verre des professionnels | - Réduction de la fréquence de collecte
Maitriser les couts de traitement en déchèterie
Développer l’utilisation de badge d'accès
SICTOM - RA 2019
Page 54 sur 57 Envové en oréfeciure le 17/09/2620
Reçu en préfecture le 17/09/2620
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ID : 064-200067262-20200910-5S1 200819 ENV-DE
Re ARR ne Fe SEM SICTOM - RA 2019
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Annexe 3
Plan actions PLPDMA Envové en oréfeciure le 17/09/2620
Reçu en préfecture le 17/09/2620
Affiché le
ID : 064-200067262-20200910-5S1 200819 ENV-DE
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Annexe 4
Règlement de collecte Envové en oréfeciure le 17/09/2620
Reçu en préfecture le 17/09/2620
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ID : 064-200067262-20200910-5S1 200819 ENV-DE
Re ARR ne Fe SEM SICTOM - RA 2019
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Annexe 5
Délibération