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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1719846161 SCO RenouvellementSemaine4JoursEtHoraires2024 2027 DE 2024 070
Document publié le Mardi 25 juin 2024
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Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Outre-mer,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 25 juin 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 37
Présents non votants :
4
Représentés : 6
Votants : 43
Date de la convocation : 18 juin 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Marie-Cécile GEORGE représentée par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Sabrina DEJEAN, Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Vincent LOMBART représenté par Marie-Claude MICHEL, Anne RAMAND représentée par Sylvain OBARA
Excusés : Jean-Louis ADRIAN, Viviane DOLIZY, Régis SOLTISIAK, Félix WALDBILLIG
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Béatrice DENIS, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Frédéric MANGIN, Caroline MARCHAND, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Dominique SCHERMANN, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Thierry RAMAND
DE_2024_070 - Objet : Rythmes scolaires – Renouvellement de la semaine de 4 jours et reconduction des horaires scolaires pour la période 2024-2027 Le Code de l’Education prévoit que la semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24h d’enseignement réparties sur 9 demi-journées. Dans ce cadre, les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée. La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. (article D.521-10 du Code de
l’Education).
Le Code de l’Education prévoir toutefois que le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte des situations locales. Ce régime dérogatoire permet notamment de répartir les heures d’enseignement sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et 8 demi-journées.
Madame la Présidente rappelle que lors du Conseil Communautaire du 4 mars 2020, les élus avaient délibéré à l’unanimité sur le maintien de la semaine à 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et les horaires suivants :
Ecole Matin début Matin fin A p r è s - m i d i début
Après-midi fin
Seuil d’Argonne 9h00 12h00 13h30 16h30
Vaubecourt 9h00 12h00 13h30 16h30
Nubécourt 9h00 12h00 13h30 16h30
Les Hauts de Chée 9h00 12h00 13h30 16h30
Pierrefitte-sur-Aire 8h40 12h00 13h30 16h10
Il convient de reconduire, pour la période 2024-2027, l’organisation du temps scolaire actuelle.
Vu le CGCT,
Vu le Code de l’Education,
Vu les avis des conseils d’écoles,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• Approuve le maintien de l’organisation de la semaine scolaire répartie en 4 jours pour la période 2024-2027,
• Approuve la reconduction des horaires scolaires présentés ci-dessus pour la période 2024-2027,
• Autorise Madame la Présidente à signer les documents relatifs à la demande de maintien à la semaine de 4 jours et à la reconduction des horaires, dans le cadre d’une dérogation.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY