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Arrêté - arrete de delegation a la 5eme adjointe
Arrêté - Arrete de delegation 5eme Adjoint Valerie SACLIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation 5eme Adjoint Valerie SACLIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
ARRÊTÉS
mnfofie ID : 038-213800758-20260321-AI_26_SACLIER-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2026-005
DEPARTEMENT
DE L'ISERE - ARRONDISSEMENT
DE GRENOBLE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
DE
DELEGATION
AU
5°"° ADJOINT
MADAME
VALERIE
SACLIER
Le
maire
de
la
commune
de
CHAPAREILLAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
l’article
D.
731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à 6 le nombre
des
adjoints,
Vu
l'élection
de
Mme
Valérie
SACLIER
au
poste
de
5°"°
adjointe,
Considérant
que,
pour
la
bonne
administration
des
services
municipaux,
il
convient
de
compléter
la délégation
au
5*"°
adjoint,
ARRÊTE
Article
er
: À
compter
du
23
mars
2026
Madame
Valérie
SACLIER
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants :
-
Incendie
et secours
-
Tourisme,
-
Culture
et patrimoine,
-__
Environnement,
- _
Emploi
et insertion
Cette
délégation
lui
est notamment
accordée
pour
:
-
Être
correspondant
incendie
et secours
de
la commune
de
Chapareillan
-
La
mise
à jour
et le suivi
du
Plan
communal
de
Sauvegarde
(PCS),
-
Le
suivi
de
la bibliothèque
municipale,
-
L'organisation
du
forum
de
l’emploi
-
La
lutte contre
les espèces
animales
ou
végétales
invasives,
Cette
délégation
entraîne
délégation
de signature
des
documents
suivants :
-
Courriers
relatifs
aux
domaines
cités ci-dessus,
-
Les
bons
de
fournitures,
les
contrats
avec
des
prestataires
extérieurs,
pour
tous
les
services
relevant
des
domaines
ci-dessus
dans
la limite
de
5 000
€ TTC, Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
A
Z
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
ARRÊTÉS au
ID
: 038-213800758-20260321-AI_26_SACLIER-AI
2026-005
Article
2:
La
signature
par
madame
Valérie
SACLIER
des
actes
et
courriers
relatifs
aux
domaines
délégués,
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
: «
par
délégation
du
MAIRE
».
Article
3
: Le
Maire
de
la commune
de
Chapareillan,
le
Directeur
Général
des
services,
et
le
Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressée.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Madame
la Préfète
de
l’Isère,
- _
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Fait
à Chaparcillan,
le vingt-et-un
mars
deux
mille vingt-six,
Martine
VENTURINI
Notifié le:
Hlos
(2526
Signature
: Tete.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.