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Arrêté - Arrete de delegation 1er Adjoint Emmanuelle GIOANETTI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation 1er Adjoint Emmanuelle GIOANETTI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
ARRÊTÉS
DEEE 1D : 038-213800758-20260321-AI_26_GIOANETTI-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2026-00
DEPARTEMENT
DE L'ISERE - ARRONDISSEMENT
DE GRENOBLE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
DE
DELEGATION
AU
1° ADJOINT
MADAME
EMMANUELLE
GIOANETTI
Le
maire
de
la commune
de
CHAPAREILLAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du conseil
municipal
du 20
mars
2026
fixant à 6 le nombre
des adjoints,
Vu
élection
de Madame
Emmanuelle
GIOANETTI
au
poste
de
1°
adjointe,
Considérant
que,
pour
la bonne
administration
des
services
municipaux,
il convient
de
donner
délégation
au
1° adjoint,
ARRÊTE
Article
1er
: À
compter
du
23
mars
2026
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
1°
adjointe
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants
:
-
Enfance,
-
Jeunesse,
-
Vie
scolaire
et extra-scolaire,
-
Associations,
-
Transports
et mobilités,
Cette
délégation
lui est notamment
accordée
pour
:
- _
Représenter
la commune
aux
conseils
des
écoles
publiques
et privées,
-
La
politique d'accompagnement
à
la parentalité,
-
L'information
aux
familles
sur
la petite
enfance,
-
La
politique de loisir des jeunes
et le développement
des
activités extra-scolaires,
-
La
conduite
et l’élaboration
des
activités
périscolaires,
-
Le
suivi
de
la convention
territorial
globale
(CTG)
avec
la CAF,
-
La
restauration
scolaire,
- _
L'amélioration
des
conditions
d'enseignement,
-
Les
actions
liées aux
déplacements
et aux
transports
scolaires,
-
Les
relations
avec
les associations,
-
Les
relations
avec
le SMMAG.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de signature
des
documents
suivants
:
-
Les
bons
de
fournitures,
les
contrats
de
location
(véhicule
et
matériel),
les contrats
avec
des
prestataires
extérieurs,
pour
tous
les services
relevant
des
domaines
ci-dessus
dans
la
limite
de
5 000
€ TTC
##
-
Tous
les courriers
relatifs
aux
domaines
cités ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
ARRÊTÉ Same oifie
ID
: 038-213800758-20260321-AI_26_GIOANETTI-AI
2026-001
Article
2
: La
signature
par
madame
Emmanuelle
GIOANETTI
des
pièces,
actes
et
courriers
relatifs
aux
domaines
délégués,
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
: «
par
délégation
du
MAIRE
».
Article
3
: Le
Maire
de
la commune
de
Chapareillan,
le
Directeur
Général
des
services,
et
le
Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressée.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Madame
la Préfète
de
l’Isère,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
Fait
à Chapareillan,
le vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt-six, Martine
VENTURINI
Maire
Notifiéele:
24
ls fe.
2C
Signature
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de Grenoble
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.