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Arrêté - Arrete de delegation 6eme Adjoint Gilles FORTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation 6eme Adjoint Gilles FORTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
ARRÊTÉS
ID
: 038-213800758-20260321-AI_26_FORTE-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2026006
DEPARTEMENT DE L'ISERE - ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
DE
DELEGATION
AU
6t"° ADJOINT
MONSIEUR
GILLES
FORTE
Le
maire
de
la commune
de
CHAPAREILLAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du 20
mars
2026
fixant
à 6 le nombre
des
adjoints,
Vu
l'élection
de
monsieur
GILLES
forte au
poste
de
6*"°
adjoint,
Considérant
que,
pour
la bonne
administration
des
services
municipaux,
il convient
de
donner
délégation au 6*"° adjoint,
ARRÊTE
Article
1er
: A
compter
du
23
mars
2026,
monsieur
Gilles
FORTE
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants :
-
Finances
-
Budget
-
Affaires juridiques
et assurances
Cette délégation
lui est notamment
accordée
pour
:
-
Les
affaires
budgétaires
dont
l'élaboration
et le suivi
des
budgets,
-
La
prospective
financière
et fiscale,
-
La
gestion
des
emprunts
et de
la trésorerie,
-
Les
affaires juridiques
et contentieuses,
-
Les
assurances
: contrats
et sinistres,
Cette
délégation
entraîne
délégation
de signature
des
documents
suivants
:
-
Les
états de
poursuite
dressés
par
le comptable
public,
-
Les
courriers
relatifs
aux
domaines
cités
ci-dessus,
-
Les
bons
de
commandes,
les
contrats
de
location,
les
contrats
avec
des
prestataires
extérieurs,
pour
tous
les services
relevant
des
domaines
ci-dessus
dans
la limite
de
5 000
€TTC,
Article
2 : La
signature
par
monsieur
Gilles
FORTE
des
pièces,
actes
et
courriers
relatifs
aux
domaines
délégués,
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
: «
par
délégation
du
MAIRE
». Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
ARRÊTÉS
1D
: 038-213800758-20260321-AI_26_FORTE-AI
2026-006
Article
3
: Le
Maire
de
la commune
de
Chapareillan,
le
Directeur
Général
des
services,
et
le
Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé.
Article
4 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
Madame
la Préfête
de
l’Isère,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Fait
à Chapareillan,
le vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt-six, Martine
VENTURINI
Notifié
le
:
24
13
Î252G
Signature
:
ya
Le
présent
arrêté
peut
fairg
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de Grenoble
dâns
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.