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Déliberation - d 041 2025 envir biodiversite avenant convention gestion ens brenet
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 041 2025 envir biodiversite avenant convention gestion ens brenet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le CO N SEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250402-D 041 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°041/2025
SÉANCE DU 02 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116
Date de convocation :
Titulaires présents : 85
27/03/2025
Suppléants présents : 04 Date
d'affichage :
Pouvoirs : 06
04/04/2025
Votants : 95 Pour: 95 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques : BANDERIER Dominique ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre : BONIN Robert : BOUILLIER Jean-Charles ;
BOURGEOIS Josette : BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ;
CASSABOIS Yannick : CATILAZ Christophe : CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-
Claire : COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ; DEPARIS-
VINCENT Christelle: DEVAUX Catherine ; DOUVRE jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET
Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier : GEAY David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS
Françoise; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ;
HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard : JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel : MOREL Alain ; MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
PAIN Michel; PERRIN Alexandre; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne ;
RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ;
VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte : JULLEROT Pascal ; MARIELIER Michaël.
Excusés ayant donné pouvoir: BENIER ROLLET Claude à BLASER Michel ; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire ; DAVID
Lauriane à DALLOZ Jean-Charles ; ETCHEGARAY Josiane à STEYAERT Frank; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves : PARIS Robert à HALBOURG Bertrand.
Excusés: BAILLY Hervé: BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert (représenté par
MARILLIER Michaël): BOURGEOIS Rachel ; BIN Richard ; CHAMOUTON Patrick; DUFOUR Christiane ; GROS-FUAND
Florence (représentée par FREDY Damien) ; HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ
Brigitte) ; LARUADE Laurent (représentée par JULLEROT Pascal).
Absents: ARTIGUES Damien : BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric ; DE MERONA Bernard ;
DUFOUR Anne : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice : LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PONSOT
Pauline : PRELY Fabrice; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Objet : BIODIVERSITE - Avenant à la convention de gestion de l'ENS « Cirque et marais de Vogna
et Brenet »
Rapporteur : Jean-Paul DUTHION
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 {
Û Publié le
ID : 039-200090579-20250402-D 041_2025-DE
Par délibération en date du 03 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la convention de
partenariat entre la commune d'Arinthod, le Syndicat à la carte du Canton d'Arinthod, Terre d'Émeraude
Communauté et le Département du Jura relative à la gestion de l'ENS « Cirque et marais de Vogna ».
Le marais de Brenet, qui alimente en eau le marais de Vogna par des circulations souterraines, a
bénéficié d'actions en faveur de la biodiversité et de la ressource en eau dans le cadre d'un contrat
Natura 2000 sur la période 2018-2022.
Afin de poursuivre la mise en place d'actions cohérentes et concomitantes sur les deux marais
étroitement liés, Terre d'Emeraude Communauté a sollicité la labellisation du marais de Brenet en tant
qu'ENS, son intégration au périmètre existant du site « Cirque et marais de Vogna » ainsi que sa prise
en compte dans le plan de gestion en cours de rédaction, objet de la délibération du 19 juin 2024. Ainsi,
le Département du Jura a labellisé le marais de Brenet en tant qu'Espace Naturel Sensible lors de la
commission permanente du 12 juillet 2024.
En conséquence, la convention de gestion du site ENS doit être modifiée pour intégrer ce nouveau
périmètre. À cet effet, un avenant, annexé à la présente délibération, a été établi.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 25 mars 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'avenant à la convention relative à la gestion du site ENS « Cirque et marais de Vogna
et Brenet » joint en annexe ;
DE CHARGER Monsieur Jean-Paul DUTHION, Vice-Président en charge de l'environnement et du
développement durable, du suivi de ce dossier :
D'AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout acte relatif à cette décision,
ainsi que toute modification de la présente délibération ou tout nouvel avenant après avis du bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250402-D 041 2025-DE
li V Suit
Pour extrait conforme,
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un $
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
9, l'application Internet Télérecours citoyens, accessible
à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la ;
présente notification ou publication. Présileps,
Philippe PROST.