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Procès Verbal - 20250624090515845
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ledeuix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250624090515845)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
029
2025-04
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LEDEUIX
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
Séance
du
16/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
16
mai,
à 18h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ledeuix
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Bernard
AURISSET,
affichée
le
12
mai
2025
et
transmise
par
voie
électronique
le
12
mai
2025,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
:M.
AURISSET
Bernard,
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine,
M.
IRALDE
Jean-Marc,
Mme
PIE
Katherine,
M.
JOUS-
SAUME
Patrick,
M.
LLORET
Henri,
M.
BERGERAS
Christian,
Mme
MOLUS
Nicole,
M.
GARAT
Bernard,
Mme
GIRARD
Evelyne,
Mme
CANDEVAN
Christine,
Mme
PUYO-GUERIN
Elodie
Absents
:Mme
TRIGAULT
Céline
(procuration
à
Mme
MOLUS
Nicole),
M.
LAVERGNE
Marvin
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUSSAUME
Patrick
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Cession
d’un
bien
immobilier
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
SÉANCES
PRÉCÉDENTES
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à l’ordre
du
jour,
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
29
avril
2025,
à
l'unanimité.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
—
27
CESSION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
Le
Maire
expose
que
la
Commune
possède
un
immeuble
cadastré
section
D
382
et
D
381
pour
une
superficie
totale
de
1335
m°,
situé
18
rue
de
l’église
64400
Ledeuix,
composé
d’un
bâtiment
et
d’une
parcelle
de
terrain
non
constructible.
Il s'agit
de
l’ancienne
école,
qui
a fait
l’objet
d’un
déclassement
par
délibération
en
date
du
29
juin
2020
après
saisine
de
Monsieur
le Préfet.
Par
délibération
en
date
du
31
mars
2025,
le
Conseil
municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
d'entamer
les
dé-
marches
de
négociation
afin
de
trouver
un
acquéreur
au
bien.
Il'est
ainsi
proposé
aujourd’hui
de
vendre
l’ensemble
immobilier
précité
au
profit
de
Monsieur
ZAMBETTAKIS
Joseph,
et
au
prix
de
91
000
€,
dont
6 000
€ de
commission
d'agence
qui
resteront
à
la
charge
de
la
Commune
et
qui
seront
versés
à
l'agence
dénommée
«
ILURO
».
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
avec
1 voix
contre,
2
absten-
tions
et
10
voix
pour,
DÉCIDE
la
vente
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
D
382
et
D
381
pour
une
superficie
totale
de
1335
m?,
correspondant
à
un
bâtiment
et
une
parcelle
de
terrain,
au
profit
de
Monsieur
ZAMBETTAKIS
Joseph,
au
prix
de
91
000
€,
dont
6 000
€
seront
dus
par
la
Commune
à l’agence
«
ILURO
».
PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
CHARGE
le Maire
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération.
VOTE
: 13
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
Aucune.
Conseil
municipal
du
16
mai
2025 030 2.
QUESTIONS
DIVERSES
Containers
: réflexion
en
cours
pour
une
réorganisation
des
containers
placés
au
cimetière,
salle
multiactivi-
tés,
mairie,
groupe
scolaire
afin
de
réduire
le
coût
du
ramassage
des
ordures,
mise
en
place
prochaine
d'une
redevance. Tonte
:difficultés
à suivre
au
vu
des
conditions
météo.
Il faudrait
intervenir
avec
la
débroussailleuse
le
long
du
ruisseau
rue
Henri
Couture.
Prévision
à compter
de
la
semaine
prochaine,
s'il
fait
beau
possibilité
de
broyer.
Repas
des
ainés
:103
repas
servis.
Retour
positif.
Les
panneaux
de
signalisation
sont
cachés
par
les
branches
des
arbres
sur
l’avenue
du
Pic
d’Anie.
Prévoir
de
l’élagage
au
budget
de
l’année
prochaine.
- Réglementation
routière
:50
km/h
en
agglomération,
aucun
panneau
ne
signale
la
vitesse
en
sortant
de
la
rue
de
l’école,
Passage
à
50
pour
assurer
une
continuité
avec
Estos.
- Est
il possible
de
remettre
au
rond
point
le
mât
?
:impossible
techniquement
et
sécuritairement.
-ILest
signalé
que
les
cartables
des
enfants
sont
trop
lourds
:
il faudra
interroger
les
délégués
des
parents
d'élèves
pour
le
prochain
Conseil
d'école.
- La
Poste
va
supprimer
la
boîte
aux
lettres
au
Faget.
Il faudra
informer
les
administrés.
- Problème
avec
la
Poste
:refus
de
déposer
le
courrier
chemin
Sarramoune
pour
cause
de
dangerosité
de
cir-
culation. Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
27
à 27.
Liste des
membres
présents
:
-
M.
AURISSET
Bernard
-
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine
- .
M.IRALDE
Jean-Marc
-
Mme
PIE
Katherine
-
Mme
JOUSSAUME
Patrick
-
M.
LLORET
Henri
-
Mme
CANDEVAN
Christine
-
Mme
MOLUS
Nicole
-
M.
GARAT
Bernard
-
Mme
GIRARD
Evelyne
-
M.
BERGERAS
Christian
-
Mme
PUYO-GUERIN
Elodie
Levée
de
séance
: 18h45
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
AURISSET
Patrick
JOUSSAUME
Conseil
municipal
du
16
mai
2025