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Déliberation - 20241125 delib
Procès Verbal - PV 29 04 2025
Procès Verbal - 20260304084802964
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Ledeuix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260304084802964)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
003
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LEDEUIX
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
2026-01
Séance
du
17/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
17
février,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ledeuix
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Bernard
AURISSET,
affichée
le
9
février
2026
et
transmise
par
voie
électronique
le 9
février
2026,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
: M.
AURISSET
Bernard,
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine,
M.
IRALDE
Jean-Marc,
Mme
PIE
Katherine,
M.
JOUSSAUME
Patrick,
M.
LLORET
Henri,
M.
BERGERAS
Christian,
Mme
MOLEUS
Nicole,
M.
GARAT
Bernard,
Mme
GIRARD
Evelyne,
Mme
CANDEVAN
Christine,
Mme
PUYO-GUERIN
Elodie
Absents
: Mme
TRIGAULT
Céline,
M.
LAVERGNE
Marvin
Secrétaire
de
séance
: Mme
HIRSCHINGER
Sandrine
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l’examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Etat
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
-
Mission
archivage
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
et
non
routier
communal
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
canalisations
particulières
-
Maintien
de
l’organisation
scolaire
sur
4 jours
-
Convention
de
facturation
des
charges
locatives
AEP/assainissement
entre
la
commune
et
la
Sarl
A
l'Épi'cerie - Création
d’un
emploi
au
service
administratif
6.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
SÉANCES
PRÉCÉDENTES
Préalablement
à la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à l’ordre
du
jour,
le Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
8
décembre
2025,
à
l'unanimité.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
— 01
ÉTAT
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Le
Maire
rappelle
qu'il
doit
être
établi
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros
et
en
brut,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
son
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
où
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
lacale
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés
{article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Cet
état
est
communiqué
aux
élus
avant
l'examen
du
budget.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
du
document
établi,
PREND
ACTE
de
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2025,
ci-après
annexé.
Conseil
municipal
du
17
février
2026 004 :
Bernard
-
-
125 452,36
€
[montant
brut}
Aurisset
i
Sandrine
Adjointe
8.878.68€
Hirschinger JeenMare
Adjoi
634332
lralde
-
:
Katherine
Adjointe
6343:32€
Pie Patrick
‘
Adjoint
634332€
Joussaume
:
.
VOTE
: 12
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
— 02
MISSION
ARCHIVAGE
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
de
la
collectivité
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
(CDG
64)
propose
une
prestation
d'accompagnement
à
la
gestion
des
archives
(papier
et
numérique)
à l'ensemble
des
collectivités
des
Pyrénées-Attantiques.
Quatre
types
de
prestations
sont
proposées
: le
classement
intégral
des
archives
de
la
collectivité
(mission
1) ;
fa
formation
du
personnel
et
le suivi
du
classement
des
archives
(mission
2)
; la
mise
à jour
du
classement
{mission
3)
; accompagnement
dans
la gestion
des
données
en
préalable
à
l'archivage
électronique
(mission
4—
classement
des
archives
papier
pré-requis).
Considérant
l'intérêt
que
représente
l'adhésion
à cette
prestation,
Le
Conseit
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d’adhérer
à
compter
de
ce
jour
à
la
mission
Archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques,
AUTORISE
Monsieur
te
Maire
à signer
la convention
et
la demande
d'intervention
proposées
en
annexe.
VOTE
: 12
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
—
03
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ET
NON
ROUTIER
COMMUNAL
DUE
PAR
LES
OPÉRATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
opérateurs
de
communications
électroniques
occupent
le
domaine
public
et
privé
de
diverses
manières
: câbles,
antennes,
pylônes...
Conseil
municipal
du
17
février
2026 005
Il convient
de
fixer
les
tarifs
annuels
pour
l'occupation
du
domaine
public
routier,
des
chemins
ruraux
et
du
domaine
public
non
routier,
Ces
tarifs
sont
plafonnés
par
l’article
R.
20-52
du
Code
des
Postes
et
des
Com-
munications
Electroniques.
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
les
montants
plafonds.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité,
FIXE
les
tarifs
annuels
pour
l'occupation
du
domaine
public
routier,
des
chemins
ruraux
et du
domaine
public
non
routier
de
la Commune
aux
montants
plafonds
fixés
par
l’article
R.20-52
du
Code
des
Postes
et
des
Com-
munications
Electroniques,
soit
pour
2026 :
- sur
le domaine
public
routier
et
les
chemins
ruraux
:
e
49.11
€
par
km
linéaire
pour
les
artères
souterraines
(fourreau
pour
les
lignes
enterrées),
o
65.49
€
par
km
linéaire
pour
les
artères
aériennes
(câble
ou
ensemble
de
câbles
tirés
entre
deux
supports
pour
les
lignes
aériennes},
e
32.74€
par
mètre
carré
au
sol
pour
les
autres
installations.
- sur
le domaine
public
non
routier
:
e
1637.14
€
par
km
linéaire
pour
les
artères
souterraines
et
aériennes,
e
1064.14
€
par
mètre
carré
au
sol
pour
les
autres
installations.
DÉCIDE
que
ces
tarifs
seront
révisés
au
1‘
janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
la variation
annuelle
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
VOTE
: 12
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
— 04
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ET
CANALISATIONS
PARTICULIÈRES
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L.
2333-84
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à la
Commune
de
percevoir
Une
redevance
pour
l'occupation
de son
domaine
public
par
fes
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
par
les
canalisations
particulières
de
gaz.
L'article
R.2333-114
du
même
code
indique
que
le Conseil
municipal
fixe
le montant
de
la redevance
dans
la
Emite
du
plafond
suivant
: (0,035
X
longueur
des
canalisations
sur
le domaine
public
communal
exprimée
en
mètres)
+ 100
€.
L'article
R2333-117
du
même
code
précise
que
les
termes
financiers
du
calcul
du
plafond
de
la
redevance
évoluent
chaque
année
au 1° janvier
proportionnellement
à l’évolution
de
l'index
ingéniérie.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
au
plafond
déterminé
par
te
Code
et de
la faire
évoluer
chaque
année
dans
les
mêmes
conditions
que
le plafond.
Le
Conseil
municipal,
oui
exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
le
montant
de
la
redevance
comme
suit
: [(0,035
euros
x
L)
+
100
euros]
x
1,46
au
titre
de
l’année
2026.
PRÉCISE
que
le montant
de
la
redevance
évoluera
chaque
année
au 1° janvier
proportionnellement
à l’évo-
lution
de
l'index
ingénierie.
VOTE
: 12
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
-
05
MAINTIEN
DE
L'ORGANISATION
SCOLAIRE
SUR
4
JOURS
Madame
HIRSCHINGER
Sandrine,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
rappelle
que
l’école
organise
sa
semaine
sco-
laire
sur
4 jours
et
que
cette
organisation
donne
entière
satisfaction
aux
enfants,
aux
parents
et
aux
ensei-
gnants.
Conseil
municipal
du
17
février
2026 006 Elle
rappelle
que
cette
organisation
sur
4 jours
est
une
dérogation
à
la
règle
puisque
la semaine
scolaire
de
référence
reste
la
semaine
répartie
sur
neuf
demi-journées
incluant
le
mercredi
matin.
Cette
dérogation
a
été
accordée
par
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
(DASEN)
pour
trois
ans.
Il
convient
donc
aujourd’hui,
pour
poursuivre
la
semaine
de
4 jours,
de
solliciter
du
DASEN
le
renouvellement
de
cette
dérogation.
1! faut
joindre
à
la demande
de
prolongation
de
la semaine
de 4
jours,
l'avis
de
l'IEN
de
circonscription,
le
PV
du
conseil
d'école
favorable
bien
entendu
aux
4 jours
et
la
délibération
du
Conseil
également
favorable
aux
4
jours.
Madame
HIRSCHINGER
Sandrine,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
sollicite
dès
lors
le
point
de
vue
de
Fen-
semble
du
Conseil
municipal
sur
la
poursuite
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours.
Considérant
que
cette
organisation
est
en
totale
cohérence
avec
le projet
d’école,
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
HIRSCHINGER
Sandrine,
Adjointe,
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
le
DASEN,
pour
la poursuite
de
fa
dérogation
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
et
le
maintien
de
la semaine
de
quatre
jours.
VOTE
: 12
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
-
06
CONVENTION
DE
FACTURATION
DES
CHARGES
LOCATIVES
AEP/ASSAINISSEMENT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SARL
SARL
A
L'EPYCERIE
La
commune
loue
un
local
aménagé
au 2
rue
de
l’église
à la SARL
A
L’EPICERIE.
l’ensemble
des
charges
relatives
à l’eau
et
à
l'assainissement
sera
facturé
et
réglé
par
la
collectivité
qui
en-
suite,
refacturera
la
quote-part
au
locataire.
Cette
facturation
interviendra
une
fois
par
an
et
le
calcul
de
répartition
sera
fait en
fonction
des
relevés
réels
transmis
par
le syndicat
AEP
ELV
et
le service
assainissement
de
la
commune.
Dans
le cadre
de
cette
location,
une
convention
dite
de
facturation
des
charges
sera
établie
afin
de
définir
les
modalités
de
remboursement
des
frais
liés
à la
consommation
d’eau
et
d'assainissement
restant
à
la charge
du
locataire.
Monsieur
le Maire
présente
la convention
établie
entre
la commune
de
Ledeuix
et
la société
SARL
A
L'EPICE-
RIE
et
demande
au
Conseil
municipal
de
l'approuver
et
l'autorisation
de
la signer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
les
documents
s’y
afférents.
VOTE
: 12
7.
DÉLIBÉRATION
N°
2026
—
07
CRÉATION
EMPLOI
ADMINISTRATIF
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
administratif
pour
assurer
les
missions
d’assistant(e)
au
secrétariat
de
mairie.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 24
heures.
Cet
emploi
appartient
à la
catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Conseil
municipal
du
17
février
2026 007
ï
Fondement
du
Catégorie
Effectif
emps
.
5
.
Grade(s)
HabdS
TS
recrutement
si
Emploi
h
hiérar-
budgé-
dire
moyen
recrutement
associé(s)
chi
:
.
en
qualité
de
que
taire
de travail
contractuel
Adjoint
HE
oo
administra-
tif pu
Article
L. 332-8
Assis-
Adjoint
2° du
Code
gé-
dministra-
Temps
tant(e)
L
°
néral
de
la
au
tif
€
1
eu
foncti
nn
rincipal
complet
de
24
oncton
pu-
secrétariat
principa
h
blique
de
mairie
2°
classe
Adjoint
administratif
principal 1£r
classe
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
:
-
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à
l’article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
em-
plois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à caractère
ad-
ministratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
-
par
dérogation,
par
le recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-
8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permettent
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient
et
si
aucun
fonc-
tionnaire
n’a
pu
être
recruté,
soit
au
titre
de
la
mobilité,
soit
parmi
les
lauréats
de
concours.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelable
par
re-
conduction
expresse
dans
la
limite
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée
de
six
ans,
le
contrat
est
reconduit,
il l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
l'emploi
pourra
être
doté
du
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
371
et
387.
Le
cas
échéant,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
août
2024.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE - la
création
à
compter
du
1°
juillet
2026
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’assistant(e)
au
secrétariat
de
mairie
représentant
24
h de
travail
par
semaine
en
moyenne,
- que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le recrutement
d'un
fonctionnaire
où
d'un
agent
contractuel,
- que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à un
indice
majoré
compris
entre
371
et
387.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de travail
s'il opte
pour
le recrutement
d'un
agent
contractuel
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
Conseil
municipal
du
17
février
2026 008 ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
VOTE
: 12
8.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
La
commune
ne
préempte
pas
: vente
du
48
et
50
rue
Bellevue.
9.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Compte-rendu
des
différentes
mises
à disposition
des
salles
depuis
le 8 décembre
2025.
-
Compte-rendu
des
autorisations
d'urbanisme
depuis
le 8 décembre
2025.
-
Fin
du
contrat
de
travail
de
M.
LAMOTHE
Grégory
le 31/03/2026.
-
Contrôle
des
témoins
de
l’église
: rien
à signaler.
-
Réception
d’un
courrier
des
délégués
des
parents
d'élèves
informant
de
propos
vulgaires
envers
les
en-
fants
de
la
part
d’un
agent.
Cet
agent
mis
à disposition
par
Emploi
Service
a été
remplacé.
-
ONF
: environ
10
arbres
sont
à
replanter
sous
les
Houssats.
-
Tempêtes
: quelques
dégâts
sur
la commune
(arbres
tombés,
câbles...).
Départ
à
19h25
de
M.
LLORET
Henri.
Travaux
logements
communaux
: réunion
avec
Enedis
mercredi
pour
connaître
le coût
des
travaux.
Borne
de
recharge
électrique
: projet
en
attente
pour
le
moment.
Projets
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
: projets
possibles
sur
la
commune.
M.
IRALDE
Jean-Marc
ajoute
que
lors
de
la réunion
à TE
64,
il a été
dit
que
les
réseaux
Enedis
et
RTE
sont
à
95
%
disponible
mais
à la
limite
de
la saturation.
Pratiquement
tous
les
projets
sont
réalisables
dans
le
Département
mais
compte
tenu
de
l’état,
il faudra
prévoir
un
renforcement
des
réseaux.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
01
à 07.
Liste
des
membres
présents
:
M.
AURISSET
Bernard,
M.
JOUSSAUME
Patrick
M.
GARAT
Bernard
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine
M.
LLORET
Henri
Mme
GIRARD
Evelyne
M.
IRALDE
Jean-Marc
M.
BERGERAS
Christian,
Mme
CANDEVAN
Christine
Mme
PIE
Katherine
Mme
MOLUS
Nicole
Mme
PUYO-GUERIN
Elodie
Levée
de
séance
: 19h45
Le
Maire,
Le
secrétaire/d
éance,
\
Bernard
AURISSET
Sandrine
Conseil
municipal
du
17
février
2026