Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjanvier2008tome2SPC

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjanvier2008tome2SPC Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjanvier2008tome2SPC)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Armement, LS Liberté + Éga fé RETIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS-PRÉFECTURE DE CÉRET

Dossier suivi par : Ceres 1 nier à

Mme Nicole BELMONTE Céret, le 14 janvier 2008

8 :04,68.87.9L15

À : 04,68.87.45.01

Méi :

nicole. belmonte@pyrence

s-orientales.

pref.gouv.fr

#

ARRETE _N°1/2008

portant renouvellement des membres du

Comité Consultatif de la Réserve Naturelle

Marine de CERBERE-BANYULS.

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code de l'Environnement, le Titre H du livre il de la partie réglementaire, et notamment les articles R332-15

à R332-17 :

VU la loi N° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature :

VU la loi N° 2002-276 du 25 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son

article 109 ;

VU Le décret N° 90-790 du 6 novernbre 1990 portant création de la réserve naturelle marine

de CERBERE-BANYULS ;

VU l'arrêté préfectoral du 1” mars 1991 portant création du comité consultatif de la réserve marine

de CERBERE-BANYULS ;

VU l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2004 portant renouvellement des membres du comité consultatif de

la réserve naturelle marine de CÉRBERE-BANYULS et l'arrêté

modificatif N° 224 du 23 janvier 2006 :

VU l'avis de Mme La Directrice Régionale de l'Environnement :

CONSIDERANT qu'il convient de procéder au renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve

naturelle marine de CERBERE-BANYULS :

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées. Orientales ;

Agresse Postale : 4, rue de la Sardane -B.P. 321 - 66403 CÉRET CÉDEX

Téléphone: | “Stenderd 0468.87.10.02 Renseignements : INTERNET : www pyrénées orientales pref gouv.fr Télécopie Gé 68,87.48.07

SERVEUR VOCAL G6.68.51.66.87

of peARRÊTE

Art. 17. — le comité consultatif de (a réserve naturelle marine de CERBERE-BANYULS est

composé des membres ci-après :

| - Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements oublics de État

intéressés :

1. M. le Vice-Amiral d'Escadre, Préfet maritime de la Méditerranée,

2. M. le Préfet des Pyrénées-Orientaies, Président, ou son représentant,

3. Mme la Directrice Régionale de l'Environnement,

4. M. le Directeur Départemental de l'Equipement,

5. M. le Directeur Régional des douanes et droits indirects,

6. M. le Directeur Départemental de la jeunesse et des sports,

f., M le Commandant de la Brigade polyrésidentielle de gendarmerie de Cerbère-Banyuis,

8. M. le Directeur interdépartementai des affaires maritimes des P.O. et de l'Aude,

9. M. ie Commandant de la brigade de gendarmerie de Port-Vendres,

10... le Chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,

ou leurs représentants.

H - Elus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements

1. M. le Président du conseil régional du Languedoc-Roussillon,

2. M. le Président du Conseil Général,

3. M. ie Conseiller Générai de la côte Vermeille, Maire de Collioure,

4. M. le Conseiller général du canton d’Argelès, Maire d’Argelès-Sur-Mer,

5

6

7

M. le Maire de Banyuls-Sur-Mer,

M. le Maire de Cerbère,

M. le Président de la communauté des communes des Albères et de la Côte Vermeille,

ou leurs représentants

ii — Représentants des propriétaires et des usagers

M. le 1% Prud'homme de la prud'homie de pêche,

M. le Président de la fédération française d’études et de sports sous-marins,

M. le Président de la société nautique de Cerbère,

M. le secrétaire général du syndicat national des entreprises de plongée et de loisir,

M. le président du comité local des pêches,

M. le Président de la fédération nautique de pêche sportive en apnée,

M. Le Président de l'association pour le développement de la réserve marine de Cerbère-

Banyuls,

ou leurs représentants

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IV — Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées avant pour

principal objet la protection des espaces naturels

IV.1. Personnes scientifiques qualifiées :

1. Docteur Bernard BANAIGS, centre de phytopharmacie, Université de Perpignan,

2. Docteur Serge PLANES, EPHE, Université de Perpignan,

3. Docteur Pierre SASAL, laboratoire de parasitologie, université de Perpignan,

4. Mme Victoria RIERA, Directrice du parc naturel de Cap de Créus,

5

6

M. le Directeur de l'observatoire océanographique de Banyuls-Sur-Mer,

M. le Directeur du laboratoire d'ichtyologie générale, tropicale et méditerranéenne.IV.2. Représentants d'associations agréées ayant pour principal cbiet la protection des espaces naturels

7. M. le Président de l'association Charies Flahauit,

8. M. le Président de l'association des amis de la mer et des eaux,

ou leurs représentants.

Personnes invitées de droit mais non membres du comité consultatif

Sont invités aux réunions du comité consultatif de la réserve naturelle :

1. M. le gestionnaire local, Président du Consei Général,

2. M. le gestionnaire fédéral, président de la fédération des réserves naturelles catalanes,

3. Mlle LICARI Marie-Laure, conservatrice de la réserve,

4. les salariés de la réserve naturelle,

5. M. le représentant du président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, 6. M.le

chef de mission, chargé d'études pour la création du parc naturel marin,

oufleurs représentants.

ART.2 : Les membres du comité consultatif sont nommés pour trois ans. leur mandat peut être renouvelé. Les

membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent

d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés. Dans ce cas, le mandat

des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui

des membres qu'ils remplacent.

ART.3 :M le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le Sous-Préfet de CERET,

Mme la Directrice Régionale de l'Environnement, et M. le Maire de Banyuls-Sur-

Mer, M. le Maire de Cerbère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

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Hugues BOUSIGES