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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 12 Novembre 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 12 Novembre 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Armement,
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 12 novembre 2024 SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET
DE LA MER
SNAF
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024-317 0001 portant autorisation d'abattage de 20 pins parasols d'alignement bordant des voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Francis Carco à Saint Cyprien.
Service Mer et Littoral
- Décision inter-préfectorale N° DDTM/SML/2024313-0001 du 08 novembre 2024 portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale
relative à la révision des dispositions de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 391/2024 du 16 octobre 2024 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine sur l’étang de Salses-Leucate. E
3
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/
2244
- Bt
OO
|
portant
autorisation
d'abattage
de
20
pins
parasols
d'alignement
bordant
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
rue
Francis
Carco
à
Saint-Cyprien
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L
350-3,
qui
prévoit
dans
son
alinéa
4
que
l'abattage
d'arbres
d’alignement
lié
à
des
travaux
d'aménagement
relève
d’une
autorisation : VU
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
:
VU
le
décret
n°2023-384
du
19
mai
2023
relatif
au
régime
de
protection
des
allées
d'arbres
et
alignements
d'arbres
bordant
les voies
ouvertes
à la circulation
publique;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
M.
Thierry
BONNIER
préfet
des
Pyrénées-
Orientales; VU
la
demande
d'autorisation
au
titre
de
l’article
L
350-3
du
code
de
l’environnement
déposée
par
la
commune
de
Saint-Cyprien,
reçue
par
le
service
instructeur
le
16
septembre
2024,
d'abattre
20
arbres
d’alignement
le
long
de
la
rue
Francis
Carco;
VU
le
dossier
technique
annexé
à
la
demande,
notamment
les
plans
du
projet
et
les
modalités
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
;
VU
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
3
au
18
octobre
2024;
VU
l'absence
d'observations
émises
par
le
public
lors
de
cette
consultation
;
Considérant
que
la
demande
est
formulée
pour
les
besoins
d’un
projet
d'aménagement,
à
savoir
l'aménagement
de
la
rue
Francis
Carco,
qui
vise
à
désimperméabiliser
et
végétaliser
les
espaces
publics ;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.
gouv.fr
‘ Considérant
que
la
demande
de
la
commune
s'inscrit
dans
la
procédure
d'autorisation
pour
les
abattages
d'arbres
d'alignement
visée
par
l’article
L 350-3
du
code
de
l'environnement;
Considérant
que
les
20
pins
parasols
à
abattre
font
partie
d’un
alignement
au
sens
de
l’article
précité; Considérant
que
l'abattage
des
arbres
est
justifié
par
leur
situation,
à
savoir
à
l’aplomb
des
réseaux
électriques,
télécoms,
d'alimentation
en
eau
potable
et
par
leur
impact
sur
les
trottoirs
et
la
voirie
;
Considérant
le
caractère
suffisant
des
mesures
compensatoires
proposées,
qui
permettront
de
recréer
des
alignements
d'arbres
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
;
ARRÊTE :
Article
1er
: Bénéficiaire
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
la
commune
de
Saint-Cyprien,
représentée
par
son
Maire,
en
exercice,
M.
Thierry
DEL
POSO,
dont
le
siège
est
situé
Place
Desnoyer,
66750
SAINT-CYPRIEN. Article
2
: Objet
et
nature
de
l'autorisation
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Carco
à
Saint-Cyprien,
le
bénéficiaire
cité
à
l’article
1 est
autorisé,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté,
à
abattre
20
pins
parasols
d’alignement,
bordant
une
voie
ouverte
à
la
circulation
publique,
selon
le
plan
de
localisation
en
annexe.
Article
3
: Durée
de
l'autorisation
L'autorisation
est
valable
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Francis
Carco.
Article
4
: Mesures
d'évitement
et
de
réduction
L'abattage
des
arbres
devra
avoir
lieu
en
dehors
des
périodes
de
nidification,
soit
après
le
15
août
et
avant
le 15
mars.
En
cas
de
découverte
d'espèces
protégées,
le
porteur
de
projet
devra
contacter
sans
délai
la
DDTM
des
Pyrénées-Orientales
(unité
Nature
-
ddtm-nature@pyrenees-orientales.gouv.fr),
afin
de
définir
en
urgence
les
mesures
de
sauvegarde
à
mettre
en
place.
Des
mesures
compensatoires
additionnelles
pourront
dès
lors
être
demandées.
Article
5
: Mesures
de
compensation
et
de
suivi
En
mesure
de
compensation
des
abattages
réalisés,
20
arbres
a
minima
seront
plantés
selon
les
dispositions
présentées
en
annexe
(ratio
de
1 pour
1).
Ils seront
constitués
par
des
sujets
de
haute
tige
et
plantés
en
alignement.
Leur
entretien
sera
assuré
au
moins
durant
3
ans.
En
cas
de
mortalité,
ils
seront
remplacés
par
un
arbre
de
même
espèce. Des
comptes-rendus
seront
adressés
au
service
nature
agriculture
forêt
de
la
DDTM
au
moment
de
l'abattage,
après
la
plantation
des
arbres
de
compensation,
puis
chaque
année
durant
3
ans,
afin
de
s'assurer
de
la
reprise
effective
des
arbres.
Pour
les
pins
maintenus
en
place
dans
la
rue
Carco
et
dont
le
système
racinaire
est
susceptible
d'être
impacté
par
les
travaux,
la
commune
devra
mettre
en
place
un
suivi
régulier
de
leur
état.
En
cas
de
constat
de
mortalité,
elle
devra
prendre
contact
avec
la
DDTM. Article
6
: Autres
réglementations
Cette
autorisation
ne
dispense,
en
aucun
cas,
le
bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
ou
accords
requis
par
d’autres
réglementations.
Article
7:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
8:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan,
le A2
roemlce
QU,
Le
préfet, Pour
le
Pré
ar
délégation,
le
Secrétaire
général
Bruno
BERTHET Annexes
à l'arrêté
préfectoral
n°DDTM/SNAF.7ŸL,
3-91
M,
Arbres
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en
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la rue
Francis
Carco
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Compensation
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s
rue Henry Bordeaux
si
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impossible
sur Carco
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PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES PYRENEES-ORIENTALES
Service mer et littoral
des Pyrénées-Orientales et de l’Aude
DECISION n° DDTM/SML/2024
portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative à la révision des dispositions de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 391/2024 du 16 octobre 2024 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine sur l’étang de Salses-Leucate
Le préfet des Pyrénées-Orientales, Le préfet de l’Aude, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 367/2024 du 19 septembre 2024 (RAA de la préfecture maritime) et n° DPPPAT/BCI-2024-057 du 26 septembre 2024 (RAA de la préfecture de l’Aude) portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de l’Aude ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 366/2024 du 19 septembre 2024 (RAA de la préfecture maritime) et n° DDTM/SML/2024277-0001 du 03 octobre 2024 (RAA de la préfecture des Pyrénées-Orientales) portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté du préfet de l’Aude n° DPPPAT-BCI-2024-030 du 23 mai 2024 donnant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales n° PREF/SCPPAT/2024297-0001 du 23 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales du 30 mai 2024 portant délégation de signature pour l’application de l’arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de l’Aude ;
VU la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales du 24 octobre 2024 portant délégation de signature ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales \
La cheffe de service mer et ittoral 661
Floren BOULE ER
DECIDENT :
Article 1 : Une commission nautique locale relative à la révision des dispositions de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 391/2024 du 16 octobre 2024 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine sur l’étang de Salses- Leucate sera réunie le 18 novembre 2024 à 14h30 à la mairie annexe de Leucate, Espace Henry de Monfreid à Port-Leucate, sous la présidence, par délégation des coprésidents membres de droit, de Madame Florence Boulenger, cheffe du service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l’Aude de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nautique locale, les représentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :
- Monsieur Patrick Goncalves, 1er prud’homme de la prud’homie de pêche de Saint- Laurent-de-la-Salanque – Le Barcarès, membre titulaire et son suppléant Monsieur Stéphane Roses, second prud’homme de la prud’homie de pêche de Saint-Laurent-de- la- Salanque – Le Barcarès ;
- Monsieur Loïc David, 1er prud’homme de la prud’homie de pêche de Leucate, membre titulaire et son suppléant Monsieur David Murcia, président du syndicat des conchyliculteurs de Leucate ;
- Monsieur Marc Blanchon, école de kitesurf Kitoo, membre titulaire et son suppléant Monsieur Damien Mazille, association UCPA de Port Barcarès ;
- Monsieur Paul Michelin, président de l’association ALBF1166, membre titulaire et son suppléant Monsieur Julien Taboulet, école de Windsurf Wesh Center Crew ;
- Monsieur Baptiste Beaux, membre titulaire et sa suppléante Madame Jeane Beaux, société Leucate évasion marine.
Pour les préfets et par délégation,