Procès Verbal - 2010 05 10 cr conseil

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Procès Verbal - 2010 05 10 cr conseil Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 05 10 cr conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10/05/2010

Présents : ML. Dubois, G. Bellaton, L. Bourgeois, L. Rossetti, R. Taponard, N. Avrillier, M. Balain, F. Bérard, L. Briançon, C. Harnay, C. Janin, L. Mougeot, N. Verdeghem.

Excusés : L. Hapchette donne pouvoir à R. Taponard, F. Quinson donne pouvoir à L. Briançon.

Secrétaire de séance : N. Avrillier

Le CR du Conseil Municipal du 29/03/10, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil, sont approuvés à l’unanimité. Cependant, N. Verdeghem demande que soit mentionné le résultat du vote, concernant la proposition de subvention au bénéfice de l’association des Anciens Combattants ; le résultat du vote était : unanimité.

DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité, sauf indication autre.

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’AIN POUR L’INSPECTION HYGIENE ET SECURITE, la commune doit désigner un agent chargé de la fonction d’inspection dont le rôle est de contrôler les conditions d’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail. Le CM décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain cette mission (gratuitement) et autorise le Maire à signer la convention.

CONVENTION AVEC RUREMPLOI, renouvellement de la convention avec l’association « Les brigades vertes » qui gère l’entretien et le nettoyage des espaces extérieurs de la commune. Prévision : 400 heures, le taux horaire est de 11 €, plus participation à l’utilisation du matériel. Le CM autorise le Maire à signer la convention.

ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR 2010, le plan départemental vise à aider l’accès et le maintien au logement des plus défavorisés. La contribution s’élève à 0,30 € multiplié par 954 (le nombre d’habitants, dernier chiffre INSEE), soit 286,20 €.

CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE, plusieurs devis ont été demandés concernant la maîtrise d’œuvre des travaux de requalification et reprofilage des chemins communaux. La proposition la mieux disante est celle du cabinet AINTEGRA pour un montant de 14 400 € HT (soit 4.5 % du montant estimé HT des travaux). Le CM décide d’attribuer le marché à AINTEGRA et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

MODIFICATION DES STATUTS DU STEASA, qui doit se donner les moyens d’évoluer vers la compétence en matière de gestion, fonctionnement, exploitation et maîtrise d’ouvrage de travaux d’investissement des systèmes d’assainissement collectifs des communes adhérentes. Pour cela il est nécessaire de remplacer dans l’article 2 des statuts, le 3e alinéa, à savoir « l’étude globale des réseaux et ouvrages d’assainissement » par « la maîtrise d’ouvrage de toutes les études nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des différents système d’assainissement ». Résultat du vote : 14 pour, 1 abstention.

ACHAT DE MATERIEL POUR LE CPI, DEMANDE DE SUBVENTION, une combinaison anti-frelons pour 93.68 € HT, subventionné à 60 %, et le matériel nécessaire pour le déclenchement de l’alerte par télétransmission (bip), il s’agit d’équiper le pied de sirène existant et d’acheter 5 BIP. Le devis s’élève à 1 954 € HT, subventionné à 30 %. Le CM décide d’acquérir ce matériel et autorise le Maire à solliciter la subvention auprès du SDIS.

Résultat du vote : 14 pour, 1 abstention.

La question de « l’intérêt de maintenir la sirène pour toutes interventions » est posée ?

ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS, les collectivités territoriales sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’actions sociales, elles décident la nature et le montant qu’elles souhaitent accorder. Aussi il est proposé d’instaurer des titres restaurants selon certaines conditions. Après consultation d’offres de divers prestataires, le Maire propose de retenir «Le chèque déjeuner », fournisseur qui répond le mieux aux attentes de la commune. L’estimation du coût annuel s’élève à 2700 €.Le CM décide d’accorder les titres restaurants au personnel à compter du 01/05/10, la valeur faciale du titre sera de 6 € (dont la moitié sera à la charge du fonctionnaire), de retenir la société «Le chèque déjeuner », et d’autoriser le Maire à signer le contrat avec cette société.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CHAPITEAUX AU COMITE DES FETES, afin de répondre à sa demande, la commune a fait l’acquisition de 8 barnums. Ceux-ci seront mis à l’entière disposition du Comité des Fêtes suivant certaines modalités (participation financière étalée sur 3 ans, stockage, entretienN). Le comité des fêtes deviendra propriétaire de ce matériel après le versement de la totalité de la participation. Le CM autorise le Maire à signer la convention.

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE CHEMINS COMMUNAUX ET D’AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA RD36 D : ATTRIBUTION DU MARCHE, DEMANDE DE SUBVENTION, l’ouverture des plis a eu lieu le 06/05, le bureau d’étude rendra son rapport le 21/05, et le marché sera attribué à cette date. Aucune délibération.

PISTE CYCLABLE DOUVRES-AMBERIEU, une étude de faisabilité a été réalisée. Le Maire informe le CM sur les gestes déjà effectués auprès de la CCPA et du Conseil Général. Le CM soutient le projet et autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches permettant l’avancement du dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

PERMIS DE CONSTRUIRE : I. LAVAUX, PC modificatif.

DECLARATION PREALABLE : JC. QUINSON, façades et création d’ouverture. B. HUET, réfection façades et toit. P. JANNIN, panneaux solaires. JL MEYGRET, crépi façades et volets. A. ROBERT, panneaux solaires. A. MOINE, réfection toiture. D. BECQUET, modification montée escalier. A. JANNIN, garage. G. MIQUET, mur limite propriété. G. MERCHADOU, crépi façades. P. RUEDAS, piscine.

Le SIEA a transmis son recueil et budget 2009, consultable en Mairie.

Projet de la Maison de la petite enfance à Ambérieu, qui serait porté par un SIVU, composé des communes du canton hors Ambérieu. Les avis divergent, le CM prévoit des séances de travail sur ce sujet, afin de pouvoir se positionner.

Le RAM c’est parti, les premières séances sur Douvres ont eu lieu les 6 et 7/05, le planning est à disposition en Mairie.

Clos Buisson, phase « travaux d’intérieur ».

Entretien des chemins, en attente des devis de « point à temps ». Réparation de l’angle Chemin du Château et chemin de Saint Denis : imminente.

Croix de Saint Denis et abris de bus, mis en place par les élus et l’employé municipal.

Esquisses sur la future Mairie, le CM va étudier les différentes possibilités, un appel d’offre sera lancé afin de choisir l’architecte.

Jardinage, bricolage et autres nuisances sonores : il est nécessaire de rappeler l’arrêté préfectoral dans le prochain bulletin municipal.

Aire de loisirs, pour le futur, prévoir une tonte dès les premiers beaux jours.

Commission sécurité-environnement, réunion le 20/05 à 20h30, pour finaliser le projet de « marquage » au sol de la place de la Babillière.

Commission Information-Communication, réunion le 19/05 à 20h30, afin de préparer le prochain bulletin.

Le centre local d’information gérontologique (CLIC)sera opérationnel en fin d’année.

FIN DE SEANCE A 22H25

QUESTIONS DU PUBLIC :

Précision concernant la piste cyclable, les piétons auront le droit de l’emprunter.