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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 07 05 cr conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05/07/2010
Présents : ML. Dubois, L. Rossetti, G. Bellaton, L. Bourgeois, R. Taponard, N. Avrillier, M. Balain, L. Briançon, C. Janin, L. Mougeot, F. Quinson, N. Verdeghem.
Excusés : L. Hapchette donne pouvoir à R. Taponard, C. Harnay à L. Bourgeois ; F. Bérard.
Secrétaire de séance : N. Avrillier
Le CR de la réunion du 31/05/10, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil, sont approuvés à l’unanimité.
DELIBERATIONS : prises à l’unanimité,
RETROCESSION DE LA VOIRIE DU DOMAINE DE LA TOUR : par courrier datant de mars 2009, le président de l’association des co-lotis du Domaine de la Tour, demandait la rétrocession des voies du lotissement ainsi que tous les équipements qui y sont installés (assainissement, réseaux eaux pluviales, eau potable), et l’avis de la commune concernant une éventuelle reprise des espaces verts. En juin 2009, la mairie a donné un accord de principe pour la rétrocession des voies, sous condition qu’une inspection du réseau d’eau usée soit effectuée. Ce qui fut fait par Véolia. Aussi, le CM accepte la rétrocession des voies de circulation et des cheminements piétons, à partir du 06/07/2010. Ces voies (chemin de la Plantaz, du Clodais, du Nantais) seront classées dans la voirie communale. Le CM autorise le Maire à signer une convention avec l’association des co-lotis, afin que celle-ci conserve l’entretien des espaces verts, pour une durée de trois ans, tacitement renouvelable.
SIEA : MODIFICATION DES STATUTS, le SIEA a décidé de modifier ses statuts. De nouveaux articles sont ajoutés afin de proposer des compétences optionnelles. Les principales modifications qui intéressent la commune sont : le changement de nom, il deviendra le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIeA);. la possibilité de nommer un délégué suppléant ; la refonte de la compétence « Eclairage Public », transfert de compétences pour toutes les prestations de travaux, maintenance et fourniture d’énergie. Le CM approuve les modifications apportées aux statuts du SIEA.
DEPART A LA RETRAITE DU DIRECTEUR D’ECOLE, M.Grandjean, instituteur puis directeur à Douvres durant 24 ans, a fait valoir ses droits à la retraite, la mairie lui a remis un bon d’achat de 150 €.
DELIBERATIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET COMMUNAL, régularisation des opérations patrimoniales sur le budget investissement de la commune, augmentation des dépenses pour 43 300 € au chapitre 041, qui s’équilibre d’autant sur le compte recettes. Ecriture purement comptable sans conséquence financière.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POUR L’ANNEE 2009.
RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE COUT DE LA COLLECTE ET DE L’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS POUR L’ANNEE 2009.
Mme le Maire présente les deux rapports, ils sont consultables en Mairie.
QUESTIONS DIVERSES :
Mme le Maire fait part du règlement du Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Les maires de 9 communes environnantes ont co-signé un courrier destiné au président de la CCPA, afin de lui demander de prévoir financièrement, dès cette année et sur les prochains budgets le projet de pistes cyclables vers la gare d’Ambérieu.
Les travaux de la salle des associations du Clos Buisson sont en cours d’achèvement,
Les travaux sur les routes : le plateau surélevé des Ardans, et la pose d’enrobé sur la cour derrière la salle des fêtes seront réalisés en août.
La mairie sera fermée samedi 07/08, et la semaine du 23 au 28/08/10.
FIN DE SEANCE A 22H20. PROCHAIN CM LE 13/09/2010 à 20H30