Procès Verbal - 2010 03 29 cr conseil

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil 2010 03 29

Procès Verbal - 2018 03 29 cr conseil

Procès Verbal - 2004 03 29 cr conseil

Compte-Rendu - CR Conseil 2004 03 29

Compte-Rendu - CR Conseil 2010 05 10

Procès Verbal - 2010 05 10 cr conseil

Compte-Rendu - CR Conseil 2014 03 03

Procès Verbal - 2014 03 03 cr conseil

Compte-Rendu - 20180404 cr cm du 29 03 2018 1

Procès Verbal - 2013 03 25 cr conseil

Procès Verbal - 2010 03 29 cr conseil Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 03 29 cr conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29/03/2010

Présents : ML. Dubois, G. Bellaton, L. Bourgeois, L. Rossetti, R. Taponard, N. Avrillier, F. Bérard, L. Briançon, C. Harnay, L. Hapchette, C. Janin, F. Quinson, L. Mougeot, N. Verdeghem.

Excusés : M. Balain donne pouvoir à L. Rossetti .

Secrétaire de séance : N. Avrillier

Le CR du Conseil Municipal du 11/01/10, ainsi que l’ordre du jour modifié du présent conseil, sont approuvés à l’unanimité. Il est décidé de reporter au CM de mai le point suivant : projet d’une piste cyclable le long du Chemin Neuf.

DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité, sauf indication autre.

TRAVAUX DE REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX : Les conditions climatiques rudes de l’hiver écoulé ont fortement dégradés les chemins. Il est nécessaire de procéder au reprofilage, à la pose d’enrobés et création de réseaux d’eau pluviales des voies les plus abîmées, le choix prenant également en compte l’enfouissement des réseaux déjà réalisé. Un relevé topographique a été demandé au bureau d’étude INTEGRA pour un montant de 1 850 € HT. Afin de réaliser les travaux de réfection, pour un montant estimé au maximum à 300 000 € HT, le Maire sollicite l’accord du CM pour procéder aux appels d’offres, et signer tout document se rapportant au dossier.

REALISATION D’UN PLATEAU SURELEVE ROUTE D’AMBRONAY : Il apparaît nécessaire de sécuriser l’entrée du village, côté Ambronay. En effet la vitesse excessive des véhicules et la proximité du lotissement Les Ardans où vivent de nombreux enfants, confortent le choix de la mise en place d’un plateau surélevé, pour un coût estimé à 23 000 € HT. L’appel d’offre sera associé à celui concernant la réfection des chemins communaux. Le Maire sollicite l’accord du CM pour l’autoriser à demander toutes les subventions possibles (amende de police : 20 % des travaux), et signer tout document se rapportant au dossier.

EMPRUNT POUR LA REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX : Afin de financer les travaux de réfection, le CM a décidé de recourir à l’emprunt, plusieurs banques ont été consultées, la proposition faite par la Caisse d’Epargne a été retenue, en sa qualité de mieux disante. La commune contractera un emprunt d’un montant de 250 000 € au taux annuel fixe de 1.76 % pour une durée de 4 ans, la 1ière échéance sera réglée en janvier 2011 et la dernière en janvier 2014.

FINANCES : BUDGETS « COMMUNE ET ASSAINISSEMENT » :

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 :

En l’absence de Mme le Maire, le CM approuve le compte administratif « Commune » 2009 (fonctionnement, résultat de l’exercice : 546 002.37 € ; besoin de financement en investissement : 150 054 €).

Compte de gestion « Commune » : le CM approuve le compte de gestion 2009 établi par le comptable du trésor et autorise Mme le Maire à le signer.

AFFECTATION DES RESULTATS : Le CM approuve l’affectation en réserve R 1068 en investissement d’une somme de 278 054 € (150 054 déficit + 128 000 crédit reporté sur 2010), et un report en fonctionnement R 002 d’une somme de 267 948.37 €.

DECISION EN MATIERE DES TAUX D’IMPOSITION : Le CM décide de maintenir les taux d’imposition, inchangés depuis 1996 (taxe habitation 13,10 ; taxe foncière sur le bâti 16,46 ; taxe foncière sur le non bâti 55,80).COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2009 :

En l’absence de Mme le Maire, le CM approuve le compte administratif « Assainissement » 2009 (fonctionnement, résultat de l’exercice : 18 106.99 € ; besoin de financement en investissement : 4 428.49€).

Compte de gestion « Assainissement» : le CM approuve le compte de gestion 2009 établi par le comptable du trésor et autorise Mme le Maire à le signer.

AFFECTATION DES RESULTATS : Le CM approuve l’affectation en réserve R 1068 en investissement d’une somme de 4 4428.49 €, et un report en fonctionnement R 002 d’une somme de 13 678.50 €.

VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2010 « COMMUNE ET ASSAINISSEMENT » :

Mme le Maire propose et le CM approuve que le budget soit voté par chapitre et non pas par article. Avant de procéder au vote d’attribution des subventions allouées aux associations et autres, le Maire demande à 2 élus du CM, par ailleurs membres du bureau de certaines de ces associations, de sortir afin de ne pas participer au vote. Pour la subvention au club de football de Douvres, résultat du vote : 12 pour, 1 contre, 1 abstention.

Le budget Commune 2010 est équilibré (fonctionnement 791 148 € ; investissement 1 081 846 €). Résultat du vote : 14 pour, 1 abstention.

Le budget Assainissement 2010 est équilibré (fonctionnement 100 652 € ; investissement 47 400 €).

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire fait lecture d’une requête adressée en recommandé par M. et Mme THOMAS à la Mairie. Anciens locataires d’un appartement du Clos Buisson (propriété de la commune), ils demandent une remise de leurs loyers de novembre et décembre 2008 (374 € x 2), qu’ils justifient par le « mauvais état de l’appartement ».

A l’unanimité le CM décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

Salle des associations du Clos Buisson : le bâtiment est au stade « hors eau, hors air ».

La rénovation des 2 appartements du Clos Buisson s’achève, ils ont immédiatement trouvé candidats à la location.

Le CM souhaite réserver à l’entreprise de Pompes Funèbres et à la famille le parking devant l’église, lorsqu’il y à une cérémonie, afin de faciliter les accès.

FIN DE SEANCE A 22H55

QUESTIONS DU PUBLIC :

M. Framinet signale la formation d’ornières bordant le délaissé du 36D, devant chez lui. Le CM indique que du « point à temps » sera posé.

PROCHAIN CM LE 10/05/2010 à 20H30