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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 10 11 cr conseil)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Jeunesse,
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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11/10/2010
Présents : ML. Dubois, L. Rossetti, G. Bellaton, L. Bourgeois, R. Taponard, N. Avrillier, M. Balain, F. Bérard, L. Briançon, L. Hapchette, C. Harnay C. Janin, L. Mougeot, F. Quinson, N. Verdeghem.
Secrétaire de séance : N. Avrillier
Le CR du Conseil Municipal du 05/07/10, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil, sont approuvés à l’unanimité.
DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CLOS DES P’TITS LOUPS D’UN 2e AGENT COMMUNAL, en raison de l’augmentation constante du nombre d’enfants prenant leur repas au restaurant scolaire, la surveillance des enfants et l’accompagnement sur le trajet école cantine seront confiés à l’agent de service des écoles, à raison de 8 heures hebdomadaires. L’agent a donné son accord. Le CM décide de la mise à disposition de l’agent auprès de l’association et d’exonérer celle-ci du remboursement de la rémunération de l’agent.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS, il convient de modifier l’emploi d’agent de service des écoles, qui passe de 18 à 24 heures par semaine, en raison de la mise à disposition du Clos des P’tits Loups et de l’entretien et le nettoyage de la nouvelle salle du Clos Buisson ( 2 heures tous les 15 jours).
AMORTISSEMENT DE L’ETUDE DE RESTRUCTURATION DU CIMETIERE, étude réalisée en 2004, par le cabinet d’architecture BLUM-RASS de Lyon, pour un montant de 3 827.20 € TTC. Le CM décide de fixer à 5 ans la durée d’amortissement, la 1ière dotation sera passée en 2010.
AMORTISSEMENT DU DIAGNOSTIC CHAUFFAGE DE LA FUTURE MAIRIE, le diagnostic a été réalisé en 2008, par le cabinet ENERPOL Ingénierie d’Ambérieu en Bugey, pour un montant de 6 544.51 € TTC. Le CM décide de fixer à 5 ans la durée d’amortissement, la 1ière dotation sera passée en 2010.
DELIBERATION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL, régularisation sur le budget fonctionnement, augmentation de crédits ouverts sur le compte personnel titulaire pour 1 400 €, diminution de crédits ouverts sur les comptes honoraires pour 900 €, et contribution aux organismes regroupés pour 500 €. Ecritures purement comptables sans conséquences financières.
SYSTEME D’ALERTE POUR LE CPI : sans objet, décision déjà prise le 10/05/10.
SIeA : RAPPORT D’ACTIVITES 2009, est consultable en Mairie.
QUESTIONS DIVERSES :
PERMIS DE CONSTRUIRE : Patin Joël, maison individuelle ; Sevenier Bruno, aménagement de maison ; Pellegrin Patrick et Chapelle Frédéric, garage.
DECLARATION PREALABLE : Lacombe Roger, réfection de façades ; Bordas Jocelyne, remplacement de deux portes de garage ; Rabachon Gérard, création de deux lots ; Comte Michel et Bersot Dominique, panneaux photovoltaïques ; Sanial Thierry, clôture ; Mougeot Lionel, piscine.
CCPA, redevance incitative,: celle-ci sera mise en place afin d’inciter chaque foyer à mieux trier et maîtriser la quantité de déchets. Son principe consiste à faire payer plus ou moins en fonction de la quantité d’ordures produites. Page 2 sur 2
En janvier 2011, une enquête sera menée afin d’informer les habitants et de connaître leurs besoins en taille des bacs de collecte. Au cours du 2e trimestre, les bacs de collecte à puce électronique seront distribués. A partir de juillet 2011 jusqu’à juillet 2012, il sera procédé à un test de fonctionnement du système, assorti d’une « facturation à blanc ». Dès le 01/07/12, la facturation sera établie sur le réel. La facture comportera une part fixe de 57 €, et une part variable en fonction de la taille du bac et du nombre de levées.
Le repas du CCAS aura lieu samedi 16 octobre, 50 personnes sont invitées, Michel Balain préparera les repas. Pour les personnes qui ne peuvent pas être présentes, un colis sera distribué avant la fin de l’année.
Impasse du Moulin : le chemin a besoin d’entretien, les travaux seront inscrits sur le budget 2011.
Location salle des fêtes, le projet de règlement avec les utilisateurs est achevé. Une réflexion va être menée à la suite des nuisances et désordres constatés lors du prêt de la salle. Plusieurs pistes sont à explorer : louer uniquement en journée pour les particuliers, installer un disjoncteur de décibelsN
Inauguration Clos Buisson, seront invités les associations, les villageois et les entreprises, dimanche 7 novembre à 11 heures.
Comité consultatif bois et chemins, F. Quinson invitera les membres à se réunir le samedi 30 octobre.
Travaux sur les chemins communaux : le planning est respecté.
L. Hapchette propose la mise en place d’une action collective vis-à-vis de France TELECOM afin d’améliorer le service fourni (haut débit, dégroupageN).
FIN DE SEANCE A 22H15
QUESTIONS DU PUBLIC :
Mécontentement des riverains suite à la location de la salle des fêtes.