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Déliberation - dm 2022 839 securite plage fourniture 2 vehicules nautiques remorque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 839 securite plage fourniture 2 vehicules nautiques remorque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié le 01/12/2023
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D : 085-200082139-20221130-DM 2022 839-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables
OS
Registre
des
Décisions
du
Maire
Services
à
la
population
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
839
-
SÉCURITÉ
DES
PLAGES
- FOURNITURE
DE
2 VÉHICULES
NAUTIQUES
A
MOTEUR
AVEC
REMORQUE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
bon
de
commande
de
la
SARL
AMR
JET
SHOP
-
6
rue
du
Tourmentin
—
17
000
La
Rochelle
pour
la
fourniture
de
2
Véhicules
Nautiques
à
Moteur
(VNM)
de
sauvetage
avec
remorque,
pour
assurer
la
sécurité
des
plages
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
36
913,84€
HT
(Devis
HT
(article
26211
et
art
45
annexe
IV)
avec
exonération
de
TVA
dans
le
cadre
du
sauvetage
mer)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(4060
114
2188
1911
4060
ISO
297).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux-Säbles
d'Olonne,
le
3 ÿ
Ngy
202?
/
Pour le
Maire
et
par
délégation,
Armêl
PECHEUL
|
Le
Premier
Adjoint
&
A
, #8 PUBLIOVE