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Déliberation - dm 2022 741 elaboration profils vulnerabilite baignade plages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 741 elaboration profils vulnerabilite baignade plages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le 20/10/202=
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200071165-20221018-DM
2022
741-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables dOlonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
. DÉCISION
2022
- 741
- ÉLABORATION
DES
PROFILS
DE
VULNÉRABILITÉ
DE BAIGNADE
DES
PLAGES
DE L'HORLOGE
ET DU
PALAIS
DE JUSTICE
- LES SABLES
D'OLONNE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Vu
l'obligation
réglementaire
de
la
directive
européenne
2006/7/CE
de
mettre
à
jour
le
profil
de
baignade
pour
les
plages
de
l'horloge
et
du
palais
de
Justice,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
la
proposition
de
l’entreprise
OTEIS
SAS
-
Direction
Environnement
et
Ingénierie
Maritime
—
350
Av.
JRGG
de
la
Lauzière
-
Bât.
18
—
Parc
du
Golf
-
CS
90340
-
13799
AIX
EN
PROVENCE
Cedex
3.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
16
737,50
€
HT
(soit
20
085
€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
:
4060
114
2031
1911
4060
ISO297),
et
au
budget
2023
(ligne
:
3SPO
114
2031
2300
INAT
PLAGE
SECU)
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
4
8
{CT
202?
Pour
Maire
et
par
délégation,
| | ArmekPÉCHEU