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Compte-Rendu - CR CM 28 FEVRIER 20220331115125
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 FEVRIER 20220331115125)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2022 Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 28 février 2022
Date de convocation : 24 février 2022
L’An Deux Mille Vingt Deux, le lundi 28 février, les membres du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents 17, votants 20
Présents : MM SIGWALT Richard, RIOU Marie-Claude, LE CIGNE Johann, POTIER
Stéphanie, LOIZEAU Jean, LANDREAU-BONENFANT Cécile, CROCHET Thierry,
SOUCHET Jean, GUILLOT Bertrand, BESSONNET Virginie, CHIRON Pierre, DAVID
Karine, OGER Arnaud, LAINARD Delphine, JOINT Dorothée, FLEURY Jean-Claude, ISAAC Bertrand.
Absents et excusés: PITAUD Marc, MESNEL Sylvain, EVEILLARD Lydia ayant donné pouvoir à POTIER Stéphanie, NICOU Audrey ayant donné pouvoir à GUILLOT Bertrand, BATARD Sandrine, MAROUSSIE Didier ayant donné pouvoir à FLEURY Jean-Claude.
Secrétaire de séance : Mme Cécile LANDREAU-BONENFANT.
En préambule à la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire accueille Monsieur
Claude PAROÏS, coordinateur technique de l'association ESNOV pour une présentation
de leurs actions.
ESNOV fait partie d’un regroupement de trois associations avec ESNOV Chantier et
Proxim Service. Les trois associations regroupent 100 ETP.
Le but de l’association est de redonner confiance aux salariés employés cat ce sont pour la
plupart des personnes aux RSA, des demandeurs d'emploi de longue durée et des jeunes de
moins de 26 ans. Ils doivent construire un projet personnel et professionnel et éliminer les freins périphériques (addictions, mobilité...) qui peuvent les empêcher d’avancer dans leur démarche.
En 2021, 78 salariés ont été accompagnés dont 34 nouveaux. 75% sont des hommes.
38481 heures de travail ont été réalisées.
Les salariés travaillent dans 3 domaines :
- _ Domaine de l’environnement qui tend à se développer
- Domaine des espaces verts: 2 équipes qui interviennent sur 15 communes, 4 communautés de communes et 18 entreprises
- Domaine du maraîchage bio : exploitation de 2ha de terrain.
En 2022, un projet d’aménagement de magasin au potager des Judices est envisagé ainsi
qu’un partenariat avec Recyc’la Vie de Soullans pour l’ouverture d’un atelier de recyclage
de vélos.
20h50 : Ouverture de séance
Les membres présents adoptent à l’unanimité le précédent compte-rendu du 24 janvier
2022. FINANCES ET BUDGETS
Informations signatures devis et marchés
Monsieur Thierry CROCHET donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés par
Monsieur le Maire entre le 11 janvier et le 21 février 2022.
Fournisseur | Objet de la commande Montant HT | Budget
INVESTISSEMENT
HEXA CONCEPT Mise en sécurité et conformité paniers de basket 5 250,00 € Commune / opération 17
FIGOMEX Vestiaire industriel avec penderie chauffante pour services techniques 3 648,86 € Commune / opération 61
REXEL Armoire rangement matériels sur batterie 7 699,00 € Commune / opération 61
Fournisseur Objet de la commande Montant re Budget
FONCTIONNEMENT
C3rb Informatique Codes barres documents médiathèque 157,20 € Commune
Cote et pub Pannonceaux et supports de communicalion 193,20 € Commune
THIBAUD ELAGAGE Abattage d'arbres 5775,00€ Commune
EUREFILMS Foumitures étiquettes médiathèque 390,23 € Commune
COUTHOUIS Remplacement porte vestiaire foot stade de la marne suite effraction (dossier 918,00 € Commune assurance)
AIMA Carburant pour petits matériels 2 temps (210L pour l'année) 956,75 € Commune
Cote et pub 2 orifiammes médiathèque 504,00 € Commune
FIGOMEX Tenues de travail agents service technique 1 672,39 € Commune
PROTECTION CIVILE Formations SST initiale et reçyclage agents communaux 2 960,50 € Commune
DESLANDES Aspirateur école 239,56 € Commune
BrickEvent Atelier pixel art médiathèque 519,60 € Commune
CHOPIN Thibaud Peinture ouvertures local jeunesse 1771,74€ Commune
CHOPIN Thibaud Peinture volets façade arrière Mairie 2315,11€ Commune
SOCOTEC Vérificalion équipements sporlifs paniers de basket salle de sports 884,00 € Commune
ANIMO CONCEPT Sacs déjections canines 433,50 € Commune
LABORATOIRE DE VENDEE Analyses restaurant scolaire 565,52 € Commune
DARTY Téléphone portable DGS 278,89 € Commune
Monsieur Bertrand ISAAC s’absente de la salle du conseil municipal à 21h05.
Acquisition d’une tondeuse
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune à acquis
en 2017 une tondeuse Husqvarna. Ce matériel a nécessité depuis, de nombreuses heures de
réparation ne permettant pas un usage optimal de l’appareil.
Après étude des besoins des agents techniques, un nouveau matériel de marque John Deere
serait plus adapté et plus performant. La société Equip Jardin de la Roche sur Yon ferait
une reprise de la tondeuse Husqvarna à hauteur de G000€ TTC.
Le montant HT de l’opération serait de 32.947,09€ (reprise intégrée).
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal quant à l'acquisition de cette tondeuse. Après échanges, le conseil municipal, à l'unanimité
- Accepte l'offre de la société Equip Jardin de la Roche sur Yon pour l’acquisition d’une
tondeuse John Deere pour un montant total HT de 32.947,09€
- Indique que les crédits ont été prévus au budget primitif 2022, opération 61
ENVIRONNEMENT VOIRIE
Compte-rendu de la commission voirie du 08 février 2022
Monsieur Johann LE CIGNE présente le compte-rendu des points à l’ordre du jour de la commission voirie du 08 février dernier.
Consultation travaux de fauchage, lamier et débroussaillage — Année 2022 - choix
de l’entreprise
Dans le cadre des travaux de fauchage, lamier et débroussaillage pour l’année 2022, une
consultation a été menée auprès de 3 entreprises du 1* au 21 février 2022.
Les entreprises AVERTY du Perrier, JP3T de Châteauneuf et GAUTIER NAULEAU de
Sallertaine ont répondu et leur offre est conforme à la demande.
Après analyse, il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise JP3T de Châteauneuf pour un montant HT de 21.445€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- _ Retient l'offre de l’entreprise JP3T de Châteauneuf pour un montant annuel HT de
21.445€ dans le cadre des travaux de fauchage, lamier, débroussaillage 2022.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant
Consultation entretien des chemins — Année 2022 - choix de l'entreprise
Dans le cadre des travaux d’entretien des chemins pour l’année 2022, une consultation à
été menée auprès de 3 entreprises du 1% au 21 février 2022.
Les entreprises T'ESSIER de Saint-Gervais et GAUTIER NAULEAU de Sallertaine ont
répondu et leur offre est conforme à la demande.
Après analyse, il est proposé au conseil mumicipal de retenir l'offre de l’entreprise GAUTIER NAULEAU de Sallertaine pour un montant HT de 11.250€.
Après en avoit délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- Retient l'offre de l’entreprise GAUTIER NAULEAU de Sallertaine pour un montant annuel HT de 11.250€ dans le cadre des travaux d’entretien des chemins 2022 - _ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant
Monsieur Bertrand ISAAC revient dans la salle du conseil municipal à 21h30. Aménagement sécuritaire carrefour de la RD 28 — choix des entreprises suite à
consultation
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 janvier 2022 par laquelle le conseil
municipal avait accepté le lancement de la consultation des entreprises pour le projet d'aménagement sécuritaire du carrefour de la RD 28. La consultation à eu lieu du 26 janvier au 18 février 2022 sur le site marchés sécurisés. L'analyse des offres à été réalisée par la SPL.
Au vu du rapport d'analyse des offres, le conseil municipal, à l'unanimité moins 3
abstentions,
- Décide de retenir les entreprises suivantes :
o9 LOT n°1 —- VOIRIE : Variante 1 — Sable traité sur trottoir : Entreprise BODIN SAS pour un montant de 175 814.73 € HT
e LOT n°2 — SIGNALISATION : Le groupement d’entreprises SAS SVEM /
SAS ASR pour un montant de 11 620.00 € HT
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux retenus.
Dit que cette dépense d’un montant total HT de 187 434,73 € est inscrite au Budget Primitif 2022, opération 79.
AFFAIRES SCOLAIRES
Compte-rendu de l'assemblée générale de lOGEC
Mme Cécile LANDREAU-BONENFANT donne lecture du compte-rendu de l’assemblée
générale de lOGEC qui s’est tenue le 21 janvier dernier.
URBANISME BATIMENTS
Rapport de la commission communale
Madame Marie-Claude RIOU donne lecture des déclarations d’intention de ne pas aléner :
N°01/2022 FERANDIN Cédrick et Marielle à Sarl Garage des Rosières, Rue de la Marne
N°02/2022 PELLOQUIN Alain et Marinette à RIO Michel, 7 rue de la Ruée
uattietr d'habitation le Gaveau tranches 2 et 3 — consultation géomètre £
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°085-08-2021 du 16 novembre 2021 par laquelle
le conseil municipal à donné son accord concernant le lancement des phases 2 et 3 du
lotissement à vocation d’habitat dénomtmé « le Gaveau ». Pour cela, un contrat d’assistance
à maîtrise d’ouvrage à été signé avec l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée.
En parallèle de la consultation pour le choix de la maîtrise d’œuvre, il convient de lancer la consultation pour le choix d’un géomètre pour effectuer les missions de bornage, piquetage et élaboration des documents d’arpentage. Une consultation auprès de trois géomètres sera menée du 03 au 22 mars 2022. Le conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à lancer cette consultation.
Après échanges, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer la
consultation pour le choix d’un géomètre dans le cadre de la création des tranches 2 et 3 du
quartier d’habitation le Gaveau.
COMMUNICATION AFFAIRES CULTURELLES SPORTIVES ET DE
LOISIRS
Echo Gervinois printemps 2022
Monsieur Jean LOIZEAU indique que l'écho getvinois de printemps est en préparation. L’écho dossier aura pour thème le projet d’aménagement sécuritaire de la RD 28. Des rappels
de règles de civisme seront également faits. La distribution aura lieu à partir du 4 avril.
Dates à retenir :
ÆX Commission finances du CCAS : mardi 8 mars 20h, salle du conseil municipal
À Commission finances : mercredi 16 mars 19h30, salle du conseil municipal
A Commission de contrôle des listes électorales : jeudi 17 mars 19h, salle du conseil
municipal
Æ CCAS : mardi 22 mars 20h, salle du conseil municipal
& Prochains conseils municipaux : Lundi 4 avril et 16 mai 2022