Compte-Rendu - CR CM 28 JUIN 20210908083954

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Compte-Rendu - CR CM 28 JUIN 20210908083954 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 JUIN 20210908083954)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COA,IPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juin 2021Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 28 iuin202l

Date de convocation : 23 jûn 2021,

L'An Deux Mille Vingt et Un, le Lundi 28 Juin, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la salle du Villebon, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice :23, présents : T5,votants :22

Présents : MM SIGWALT Richard, RIOU Marie-Claude, LE CIGNE Johann, LOIZEAU Jean,

CROCHET Thierry, SOUCHET Jean, GUILLOT Bertrand, MESNEL Sylvain, CHIRON Pierre, DAVID Karine, EVEILLARD Lydia, LAINARD Delphine, JOINT Dorothée, FLEURY

Jean-Claude, MAROUSSIE Didier

Absents et excusés POTIER Stéphanie ayant donné pouvoir à SIGWALT Richard,

LANDREAU-BONENFANT Cécile ayant donné pouvoir à LE CIGNE Johann, PITAUD Marc, BESSONNET Virginie ayant donné pouvoir à LAINARD Delphine, OGER Arnaud ayant donné pouvoir à CHIRON Pierre, NICOU Audrey ayant donné pouvoir à RIOU Marie-Claude, ISAAC Bertrand ayant donné pouvoir à MAROUSSIE Didier, BATARD Sandrine ayant donné pouvoir à FLEURY Jean-Claude.

Secrétaire de séance : Mme Lydia EVEILLARD.

Les membres présents adoptent à l'unanimité le précédent compte-rendu du 77 mai2021

FINANCES ET BUDGETS

Informations sisnatures devis et marchés

Monsieur Thierry CROCHET donne lecture de l'ensemble des devis qui ont été signés par

Monsieur le Maire entre le 1,5 mat et le 1 B ),ùn 2021 .

Fournisseur Objet de la commande Montant TTC Budget

INVESÎISSEMENT

CHARIER TP fravaux aménagement chemin de lâ sauzaie 3874,07 C commune / opération 78

SAUR Sécurisation du poste de relèvement Eglantiers/Gaveau 10 776,00 € Assainissement

MANUTAN l\ilobilier classes école publique 6 081,44 € commune / opération 65

SOFULTRAP Travaux de raccordement eaux pluùalês zA Marne 6 662,64 € commune / opération 78

FONCTIONNEMÊNT

SUPER U Calculairices élèws CtlP 450,00 € Commune

GUY LIMOGES Analyse de sol du terrâin d'entraînement 129,00€ Communê

CONNEX Réparation ordinateur poste accueil 159,ô0 € Commune

COTRAL Bouchons d'oreilles moulés et individuels pour 4 agents 1 037,28C Commune

NOMBALAS Déplacement en car école privée pour séances cinéma Challans 384,00 € CommuneChapelle de Bordevet - demande de financement à I'Etat - modification

Par délibétation no002-01-2021du 1B janvier2021,le conseil municipal a décidé de solliciter

un financement auprès de l'Etat d'un montant de 6.575,81€ dans le cadre des travaux de

ténovation de la Chapelie de Bordevert.

Les services de la Ptéfecture ont alerté la Mairie que le montânt de cette subvention serait

supérieur au montant demandé. Aussi, il y a lieu de délibéret à nouveau pour fixet le

montant définitif de la demande.

Aptès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- Sollicite une subvention à hauteur de 33,5o/o du montant hots taxes des ttavaux soit

la somme de 1,2.60K, auprès de l'E tat pour l'anné e 2027 , dans le cadte des travaux

de rénovation de la Chapelle de Bordevert

- Approuve le plan de financement lié à cette opération joint en ânnexe

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant pout signer tous les documents à

interwenir:.

Chapelle de Botdevert - demande de financement à la Résion des Pavs de Loite - modification

Pat délibétation no010-01.-2021. du 18 janvier2021.,le conseil municipal a décidé de sollicitet

un financement auprès la région des Pays de Loire d'un montant de 17.272,87€ dans le cadre des trâvâux de rénovation de la Chapelle de Botdevett.

Les services de la Préfecture ont alerté la Mairie que le montânt alloué au titre de la DSIL

2027 serait supérieure à la demande initiale de la collectivité. Ausst, afrn de tespectet le

montânt plafond de 80% de financements extérieurs, il y a lieu de reprendre la délibération

de demande de subvention à la région des Pays de Loire.

Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à l'unanimité

- Sollicite une subvention d'un montant de 5.000€ (13.3o/o du montant total des

travaux), auprès du conseil tégional des Pays de Loire dans le cadre du programme

d'aide pour les édifices teligieux

- Accepte le plan de financement tel que présenté

- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents à intervenir pour ce dossier.

Restaurant scolaire bilan financier et tadfication ticket reoas renffée scolaire 202t/2022

Monsieut Thietry CROCHET, Adjoint en charge des finances, donne les résultats financiers du service du restaurant scolaire pour l'année scolaire 2020 /2021 : en dépenses 775.449,75 € et en recettes 64.486,40 € soit un coirt de revient de 6,1.5€f repas servi.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un maintien du tadf ou une augmentation pour l'année scolaire 2021, /2022.Considérant les effets de la crise sanitaire sur le budget des farnilles,

Aptès en avoir délibéré, le conseil municipal, par 71, voix pout, 2 abstentions et 9 voix contre, maintient le prix du ticket repas à 3160€ pour l'année scolaire 2021. /2022 et au prix de 5160€ pout le tarif adulte. L'encaissement pour la part adulte se fera mensuellement par tiffe de recettes.

Tadfication accueil pétiscolaite - année scolaire 2021,/2022

Monsieur Ie Maite rappelle la délibétation no105-09-18 du 05 novembrc 201,8 par laquelle le conseil municipal avart frxé à comptet du 1"' janvter 201,9,\a tanfrcatson de l'accueil périscolaire selon le quotient famiÏal des familles avec 2 tarifs s'atticulant autout du QF 700 :

QF inférieut à 700 QF supédeur ou éeal à 700

0,45€ le 1,/q d'heare 0,50€ le Y+ d'heure

La gratuité pour le 3è-" enfant fréquentant l'accueil périscolaire avait également êté actée

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pout savoir s'il y a lieu de tevoir ces tarifs

pour l'année scolaire 2021,/2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir ces tarifs pour l'année scolaire 2021/2022 y compris la grauité pour le 3è'" enfant fréquentant l'accueil périscolaire.

Ctéances irtécouvrables 2020 SAUR

Monsieut le Maire indique au conseil municipal qu'il a reçu un courrier de la SAUR notifiant une liste nominative des créances irrécouvrables de l'znnêe 2020. Une somme de 649,06€ reste à recouvrer pour cinq administrés domiciliés à ce jout sut d'auttes communes,

corespond ant à la part communale d'assainissement.

La SAUR, ayant mrs en æuvre tous les moyens à leut disposition pour récupérer cette sofffne, sollicite la commune pour passer cette dette en créânce furécouvrable.

Monsieur le Maire interroge donc le conseil municipal sul cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de passer la somme de

649,06€ en créance irrécouvrable.

Schéma ditecteur de I'assainissement - demande de financement au conseil déoatemental de la Vendée

Monsieur le Maire informe l'assemblée que I'actuel schéma directeut de I'assainissement a

été élaboré en 2008 dans le cadre prêpatztotte des ffavaux de la station d'épuration. Pat courrier en date du 10 septembre 2020,l'agence de l'eau a informé la commun.e que ce

schéma était devenu obsolète et qu'il fallait le téactualiset. L'agence de l'eau ptécise

également qu'elle peut apporter une aide financière de 50o/o et que le conseil dépatemental

subventionne cette étude à hauteur de 10o/o.Afin de pouvoir déposer le dossier de demande de financement auprès du conseil départemental, Monsieur le Maite sollicite I'autorisation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanrmité

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de financement auprès du

conseil départemental de la Vendée pour la réalisation d'un nouveau schéma ditecteut de l'assainissement

- Rappelle que le taux d'aide est de 10%o d'un montânt d'étude estimé à 40.000€

- Accepte le plan de financement tel que présenté

- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents à intervenir pour ce

dossiet.

ENVIRONNEMENT VOIRIE

Convention d'occupation du domaine public avec AZALEE pour déploiement de la fibre onticue

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour le raccotdement au réseau de

fibte optique, et notamment pour héberger un næud de raccotdement optique, la société AZALEF, est amenée à installet un local technique sous forme de shelter d'une surface de 1.2m2 sur.le patking atdère de la médiathèque, domaine public non routier de la commune. Une convention doit être signée pour accorder àla société une autotisation d'implantation et d'occupation. Pat conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autotiset à signer la convention à intervenir avec la société AZALEE.

Aptès en avoir délibéré,le conseil municipal, à l'unanimité

- Autotise l'implantation et accepte l'occupation de la parcelle AC 76 (domaine public

non routier de la commune) par la société AZALEE pour l'installation d'un local technique (shelter), sur une emprise foncière de 12r#

- Autorise Monsieut le Maire à signer la convention à intewenir

- Indique que la convention arnvera à son terme le 31 décembrc 2035 et qu'aucune

redevance ne seta due.

Schéma directeur de l'assainissement collectif - lancement de la consultation

Monsieur le Maire tappelle aux membtes du conseil municipal que le schéma directeur de

l'assainissement collectif a êtê réalisé en 2008 dans le cadre pÉparatoire des travaux de la

station d'éputation. Par couttier en date de septembrc2020,l'agence de l'eau a indiqué à la

cofffnune que ce schéma devait être réactualisé.

Le cabinet Gétudes Consultants a été missionné pour établft le cahier des charges permettant

la consultation pour retenir un bureau d'étude afin de réaliser l'étude diagnostique et l'élaboration du schéma directeut de l'assainissement. Cette consultation pourrait se dérouler via le site marchés sécurisés du 1"' juillet au 1.8 aoàt2021.,

Le conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maite àlancer la consultation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autotise Monsieur le Maire à lancer

la consultation relative à l'élabotation d'une étude diagnostique et du schéma directeur de l'assainissement.Assainissement - Rappott du délégataire 2020

Monsieut le Maire présente à l'Assemblée le tapport de la société SAUR, délégataire du service de l'assainissement, et communique la synthèse de l'exercice 2020.

Données technioues +

Nombte de postes de relèvement :

Linêare de conduites (en ml) :

Capacitê épuratoire existante : (en Eq.Hab)

Données clientèles

Nombre d'abonnés :

Volumes facturés :

lndicateurs qualitatifs

Volumes épurés :

Quantité de boues évacuées (en tMS) :

12

15 686

3500

931,

69777 m3

1,22286 m3

27,996

Le présent râpport du délégataire est adopté à l'unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES

ComDte-rendu du conseil d'école du 15 iuin202l

En l'absence de Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil d'école da 15 iatn2027.

Plusieurs points sont abotdés sur le règlement intédeur, la vie de l'école, les effectifs et les

activités scolaires du troisième ftimestre.

Remise de calculatrices aux élèves de CM2

Le vendredi 25 jun et aujourd'hui lundi 28 juin,Monsieut le Maire et les élus de la commission

enfance se sont rendus dans les 2 écoles de la commune pout rencontrer les élèves de CM2 et

leur offrir une calculattice, symbole de leut passage en classe de 6è'".

Les enfants de l'école publique les Guetnovelles ont reçu également un livre du ministre de

l'éducation et un stylo plume offet par I'APEG, I'association de parents d'élèves.

Enseisnement des langues vivantes année scolaire 202112022

Afin de poutsuivre l'enseignement des langues vivantes, le conseil municipal à l'unanimité moins une abstention,

- Décide de reconduire pour I'annêe scolaire 2021/2022,l'enseignement des langues

vivantes pour les écoles pubtques et pdvées de la commune, selon les besoins estimés

pat les dfuectrices à 36H pour l'école publique les Guetnovelles et à 4BH pour l'école

pdvée Notre Dame de Bordevert soit un total de B4H

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conttats avec les intervenants.URBANISME BATIMENTS

Rapport de la commission communale

Madame Marie-Claude RIOU donne lectute des déclarations d'intention de ne pas aliéner

N'77 /2027

N'L8/2021

N"1.9/2021,

N"20/2021,

N"21/2021

N"22/2021

N"23/2021,

N"24/2027

N'25/2021

RECULEAU Gilbert à MERCIER Christian,2T rue Bonne Brise

CHESNEL Gératd à MOLLON Atnaud et DELEPINE Blandine, 20bis

rue de la Ruée

DRONET l(évin à SARRAZIN David et CHASLES Sabdna, 3 rue du Clos de Fontotdine

Consorts NAULLEAU à LEROY Frédéric, 72-74 rue de Bordevett

DUPONT Maudce à ROCAND Getorges, 1.5 allêe des Vignes Gâtes

Consotts RENAUDIN à RAFFIN David, 37 ne Bonne Brise

MOUTON Stéphane à PAPIN Benjamin, 85 route de Bouin

Consotts BLOMBOU à CORJON Chdstophe, 13 tue du Hatas

CECCARELLI Chdstophe et POTIER Brigitte à VINCENT Bdgitte, 9 rue

des Coquelicots

GIRARD Grégory et CHARTIER Aline à BOURGEAIS Patrick, 10

chemin du Gaveau

BERTIN Piere à GUERIN Jean-Chades, 30 tue du Fief Sauzin

N"26/2021

N"27 /2021,

Ouartier le Val Fleud : point sut la commercialisation

Suite aux sessions d'attribution des lots qui se sont succédêes,27 lots sur 28 ont déià été

attribués.

Lotissement le Fief du Val Fleuti - modalités d'attdbution des lots, fixation du ptix de vente des lots, validation du cahiet des chatges de cession de tetrains et autorisation de signer les promesses de vente et actes de vente - modification

Pat dêltbération en date du 18 janvier 2021,1e conseil municipal a fixé le prix de vente des lots du lotissement communal le Fief du Val Fleuti et approuvé le cahier des charges de cession de vente des lots.

Une information complémentaire a été ttansmtse pâr I'Office Notarial de Bouin rappelant l'obligation pour les corrrmunes de plus de 2000 habitants de demander l'avi.s des Domaines

en cas de vente de terrain.

L'avis des domaines a été reçu le 27 mai derniet confitmant le prix ftxé par le conseil municipal à savoir 82,50€ HT et 99€ TTC.

En outre, suite à la délivrance pâr le cabinet de géomètre BONNARD des surfaces définitives des patcelles, il y a lieu de fixer les tarifs défrnitifs des lots :Lot Surface cessible Prlx de la parcelle HT Prlx de la parcelle TTC

101 303 24,997.50 C 29,997.00 €

102 273 22,522.50€ 27,027,00 e

103 296 24,420.AO € 29,304.00 €

104 451 37,207.50 €. 4,649.00€

10s 292 24,090.00 € 28,908.00 €

106 547 45,127.50 €. 54,153.00 €

LO7 527 43,477.50 €. 52,173.00 €

108 566 46,695.00 € 56,034.00 €

109 404 33,330.00 € 39,996.00 €

110 404 33,330.00 € 39,996.00 €

lll 404 33,330.00 € 39,995.00 €

tLz 440 36,300.00 € 43,560.00 €

113 401 33,082.s0 € 39,599.00 €

114 432 35,640.00 € 42,758.00 €

115 387 3I,927.30 € 38,313.00 €

t16 372 30,690.00 € 35,828.00 €

117 440 36,300.00 € 43,560.00 €

118 398 32,835.00 € 39,402.00 €

119 447 33,577.50 € 40,293.00 €

120 457 37,702.50 € 45,243.00 €

121 391 32,257.50 € 38,709.00 €

122 420 34,650.00 € 41,580.00 €

t23 454 37,455.00 € 44,946.00C

124 457 37,702.50 € 45,243.00 €

LzS 475 39,187.50 € 47,025.00 €

126 454 37,455,00 € 44,946.00 €

t27 256 21,120.00 € 25,3114.00 €

128 240 19,800.00 € 23,760.00 €

Aptès en avoir délibété, le conseil municipal, à l'unanimité

- Prend acte de I'avis des domaines du 27 mai 2021, fixant le prix de vente des lots à

82,50€ HT soit 99€ TTCRappelle le prix de vente des 28 lots libres du lotissement le Fief du Val Fleuri à 82,50€

HT le m2 soit 99€ TTC le m'z

Ptend acte des prix de vente définitifs des lots rappelés ci-dessus dans le corps de la délibération

Rappelle la délibération no21.03-2020 du 24 févtier 2020 fixant le prix de vente à

Vendée Habitat des parcelles numérotées 729 et 130 et de l'îlot A, destiné à accueillir

des logements sociaux

Approuve les dispositions du cahiet des charges de cession de tenain annexé à la présente délibération

Autorise Monsieut le Maire ou son représentant à accomplit les formalités relatives au

dépôt de pièces du lotissement

Autorise Monsieut le Maire ou son représentant à signet les actes de vente auptès de Maître Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, Notaire à Bouin

Division patcellaite Impasse des Glaious

Au vu des exigences fottes de l'Etat pout une densificatiofl accrue des bourgs, dans le cadre de l'élabotafion du PLUI, le pôle aménagement de la corrunuflâuté de communes et les élus coinmunaux ont travaillé en lien pout identifiet les dents cteuses de la colnmune. Il s'agit de repéret sut la commune tous les espaces libres de consftuction en zone U q"i pouraient faire I'objet de terains à bâtfu : les terrains actuellement libtes de consttrrction, les fonds de parcelle ou de iatdtn,les espaces vetts des lotissements. ,.

Aussi, afin de répondre à cette exiçnce, l'espace vert du lotissement < le temple > situé impasse

des Glajous a été identifié. Cette parcelle cadastrée AO 33 de 1,329m2 a étê nté,gté dans le

domaine public communal en2004.

Un ptemier contact avec Monsieur Hugues CESBRON, géomètre, a permis d'étâblfu un plan

de division parcellaite préservant un espace vert de 393 m2 et identifiant2 parcelTes à bâtir de

464m2 et 472 m2.

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Glajous

Le pdx de vente de ces 2 parcelles ainsi que le cahier des charges de cession de cette opétation

seront étudiés lors d'un prochain conseil municipal.Il est proposé au conseil municipal de valider cette proposition de division parcellare,

d'autoriser Monsieut le Maire à signer le devis du cabinet CESBRON et d'entamer I'ensemble

des démarches de réalisation de cette opération.

Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à I'unanimité moins 4 abstentions,

Valide la division parcellaire de la parcelle cadastrée AO 33 de 1,329m2 en 3 lots : 1 lot

présewé d'espace vett de 393 m2 et 2 lots à bâtir de 464 et 472 m2

Autorise Monsieut le Maire à signer la ptoposition du cabinet CESBRON relatif à cette

division patcellaite

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposet et signer les dossiers

d'urbanisme nécessaires à la réalisation de cette opétation et à eîg ger toutes démarches

COMMUNICATION AFFAIRES CULTURELLES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Compte-tendu de la réunion planning des salles avec les associations

La réunion du 22 juin detniet a permis de faire le point sut le planning des salles pour les

manifestations de fn 2027 et de dêt:ut 2022.

Départ de Monsieur S1luain MESNEL à 2/ h55.

Yélocéane202l

Lavélocéane2}21patttta du Haras des Presnes le dimanche 19 septembre. Deux boucles sont

au programme. De nombreux bénévoles devront êtte mobilisés pout cette manifestation.

Fotum des associations

Le fotum des associations âurâ lieu le samedi 4 septembre 2021 de 14h à 18h. Il a êté rappelé

la volonté de l'élargir à d'auttes associations et que ces derniètes proposent des démonsttations

de manière à le dynamiset.

AFFAIRES GENERALES

Challans Gois Communauté - apotobation du taoport 2020 sut I'assainissement non

collectif

Monsieur le Maire faitpart à l'assemblée du rapport d'activités SPANC pour l'année2020 Chaque conseiller en a êtê destrnataire avantla réunion.

Conformément âu décret n"2000-404 du 11 mai 2000 du CGCL, il est demandé à I'assemblée de donner son avis sut le rapport présenté.Aptès échanges, le conseil municipal n'a pas d'observations à émettre sur ce rapport.

Challans Gois Communauté - approbation du rapport 2020 sur la gestion des déchets

Monsieur le Maire laitpart à l'assemblée du rapport2020 sur la gestion des déchets. Chaque

conseiller en a êté destinataire av ant la réunion.

Confotmément au décret n"2000-404 du 11 mai 2000 du CGCL, il est demandé à I'assemblée de donner son avis sur le rapport présenté.

Après échanges, le conseil municipal n'a pas d'observations à émettre sur ce rapport.

Dates à rctenit

@ Lundi 5 jui/let, / tht}, salle du connil nunicipal, commission repas des aînés

æ- Lundi / 3 sepfembre eT / / octobre, 20b, salle Villebon, ConseilMunicipal

Le