Compte-Rendu - CR CM 16 NOVEMBRE 20211201120212 1

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Compte-Rendu - CR CM 16 NOVEMBRE 20211201120212 1 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 NOVEMBRE 20211201120212 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2021Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 16 novembre 2021

Date de convocation : 12 novembre 2021

L’An Deux Mille Vingt et Un, le Mardi 16 novembre, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents 16, votants 22

Présents : MM SIGWALT Richard, RIOU Marie-Claude, POTIER Stéphanie, LOIZEAU Jean,

LANDREAU-BONENFANT Cécile, CROCHET Thierry, SOUCHET Jean, PITAUD Marc,

CHIRON Pierre, DAVID Karine, OGER Arnaud, NICOU Audrey, JOINT Dorothée, ISAAC

Bertrand, BAT ARD Sandrine, MAROUSSIE Didier.

Absents et excusés : LE CIGNE Johann ayant donné pouvoir à CROCHET Thierry, GUILLOT

Bertrand ayant donné pouvoir à RIOU Marie-Claude, BESSONNET Virginie ayant donné

pouvoir à SIGWALT Richard, MESNEL Sylvain, EVEILLARD Lydia ayant donné pouvoir à

POTIER Stéphanie, LAINARD Delphine ayant donné pouvoir à NICOU Audrey, FLEURY Jean-Claude ayant donné pouvoir à ISAAC Bertrand.

Secrétaire de séance : Madame Audrey NICOU.

Les membres présents adoptent à l'unanimité le précédent compte-rendu du 11 octobre 2021.

FINANCES ET BUDGETS

Informations signatures devis et marchés

Monsieut Thierry CROCHET donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés par

Monsieur le Maire entre le 28 septembre et le 08 novembre 2021.

Fournisseur | Objet de la commande Montant rrel| Budget

INVESTISSEMENT

LOGITUD Logiciels verbalisalion électronique et gestion de la police municipale 3 242,85 € Commune / opéralion 46

SELF SIGNAL Panneaux et matériel de voirie 596,10 € Commune/ opération 78

FONCTIONNEMENT

COTE ET PUB Panneau affichage financeurs travaux Chapelle de Bordevert 150,00 € Commune

LOGITUD Maintenance logiciels verbalisation électronique et gestion des animaux dangereux 325,80 € Commune

PILLET Alimentation électrique défibrillateur salle de sports 606,00 € Commune

MARTY SPORTS Remplacement intégralité panneaux de basket salle de sports 6 027,60 € Commune

VERT-LEM Réparalion tondeuse Husqvarna 3 688,28 € Commune

ADICO ILLUMINATIONS Location illuminations 2021 5 983,20 € Commune

VERRIER MAJUSCULE Fournitures pause méridienne 146,56 € Commune

WESCO Jeux pause méridienne 160,40 € Commune

STORYPLAYR Licence abonnement 2022 hisloires en ligne médiathèque 294,35 € Commune

RDM VIDEO Commande DVD médialhèque 2017,46€ Commune

CVS Commande CD médiathèque 1 000,82 € CommuneTarifs 2022 salles municipales

Sut proposition de la commission communale des finances, le conseil municipal vote à

l'unanimité, les tarifs 2022 applicables au 1° janvier 2022, des différentes salles communales selon le tableau annexé ci-après.

TARIFS - Salle des Primevères

CAUTION Salle : 1000,00 €

CAUTION Ménage : 150,00 €

Commune 2022

1 journée 350,00 €

Jour supplémentaire 200,00 €

Mariage e

vendredi 16 h 30 au dimanche soir 650,00€

— mL | 2 manif. Gratuit Association gervinoise à but lucratif puis 100 €

Cérémonie Laïque sépulture 120,00 €

Foyer Primevères pour réunion particulier 50,00 €

Hors commune 2022

1 journée 490,00 €

Jour supplémentaire 280,00 €

Mariage

vendredi 16 h 30 au dimanche soir 920,00 €

TARIFS - Autres Salles

Associations Gervinoises 2022

à but lucratif

2 manif, Gratuit Salle de

Sports puis 100 €

2 manif, Gratuit Salle Zen puis 30 €TARIFS - Salle du Villebon (jusqu'à 23h)

CAUTION Salle : 1 000,00 €

CAUTION Ménage : 150,00 €

Commune 2022

1/2 journée 100,00 €

1 journée 140,00 €

: 2 manif. Gratuit Ass but lucratif puis 80 €

Associations Communales : : : x gratuit + collation après obsèques

rs commune 2022

1 journée 230,00 €

Ass but lucratif 300,00 €

+ privée hors commune

Tarifs 2022 cimetière

Sut proposition de la commission communale des finances, le conseil municipal à

l'unanimité, maintient pour 2022 les tarifs du cimetière, applicables à compter du 1° janvier 2022, à savoir :

Concessions Tarifs 2022

15 ans 160,00 €

30 ans 320,00 €

Columbarium Tarifs 2022

15 ans 470,00 €

30 ans 940,00 €

Cavurne Tarifs 2022

15 ans 160,00 €

30 ans 320,00 €Tarifs 2022 camping

Sur proposition de la commission communale des finances, le conseil municipal vote, à

l’unanimité, les tarifs publics locaux pour 2022, applicables à compter du 1° janvier 2022, à

savoit :

Forfait journalier (pour 2 personnes, emplacement du véhicule,

de la tente ou de la caravane) 9,80€

Par campeur supplémentaire/ jour 4,70€

Enfant de moins de 7ans 2,30€

Branchement électrique / jour 4€

Garage mort/jour 9,80€

À ces tarifs, se rajoute la taxe de séjour initiée par Challans Gois Communauté.

Tarifs 2022 médiathèque

Sut proposition de la commission communale des finances, et après délibération, à

l'unanimité, le conseil municipal maintient les tarifs 2022 de la façon suivante :

Catégorie d'abonnés Abonnement Commune et hors Commune

< 17 ans inclus Gratuit

18-25 ans 5 €

Adultes à partir de 26 ans 10 €

Abonnement famille (parents et enfants mineurs) 10 €

Vacanciers (15 jours) 5 € + chèque caution de 40 € Collectivités* (Saint Gervais ou Pays du Gois) Gratuit

Pénalité de retard (à partir de la deuxième lettre) 5 € par lettre de rappel envoyée

Forfait remplacement carte de lecteur 2€

Remplacement livres ou CD détériorés ou perdus à lidentique ou remboursement valeur

prix public

Forfait remplacement DVD détérioré ou perdu 50 €

Caution liseuse 150 €

*Collectivités = écoles, centres de loisits, maisons de retraite du domaine public ou privé.

Abonnement valable un an de date à date.

ENVIRONNEMENT VOIRIE

Assainissement — Rapport sur le prix et la qualité du service année 2020

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.

Il est demandé à l'Assemblée de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment :

Indicateurs techniques :

Volumes facturés 69.777 m3 (après coef)

15,7 kms de canalisations

12 postes de relèvement

Nombre d'abonnés : 931Indicateurs financiers :

Tarif de l'eau pat de l'exploitant part de la collectivité

Abonnement (part fixe) 21,22 € HT 37€ HT

Consommation (part variable) 0,7166€ HT /m3 0,8500€ HT /m3

Organismes publics (redevance modernisation réseaux) : 0,15€ HT

TVA: 5,5%

Prix TTC du service au m3 pour 120m3 : 2,42€ soit 290,63€ pout 120m3.

Financement des investissements,

Encoufs de la dette au 31.12.2020 : 809.840€

Annuité 72.765€ (capital)

ÂAmortissement travaux : 100.201€

ÂAmottissement subventions : 49.558€

Le rapport présenté par la société GETUDES Consultants est adopté à l’unanimité.

Actualisation du linéaire de la voirie communale

La longueur de la voirie communale impacte les montants de la dotation globale de

fonctionnement. Chaque année, il est nécessaire de communiquer aux services de la

Préfecture la longueur de voitie classée dans le domaine public communal. Au 1° janvier

2020, la longueur de la voirie communale s’établissait à 56296 ml.

La commune a réalisé durant l’année 2021 les travaux du lotissement communal le Fief du

Val Fleuri dont le linéaire de voirie est estimé à 615ml. La longueur totale de la voirie est

pottée à 56911 ml.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’actualisation du

linéaire de la voirie communale porté à 56911iml.

Ce nouveau linéaire sera porté à la connaissance des services de la Préfecture pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement.

AFFAIRES SCOLAIRES

Conseil Municipal des Enfants 2021/2022 : résultats des élections

Les élections du conseil municipal des enfants se sont déroulées le mardi 19 octobre directement dans les écoles.

- À l'école publique : Marius AMELIE et Nathéo IZARD ont été rejoints par Julie GUIHAL, Shana GILOUPPE et Téo MAIZERAY

- À l’école privée : Maxence BONENFANT et Quentin MARPAUD-CHARON ont été rejoints pat Maël LEFEVRE-LOGEROT,, Tony COUTHOUIS et Arthur POTIER.

La réunion plénière à eu lieu mardi 09 novembre et à permis d'apprendre aux enfants à se

connaître et envisager quelques actions à entreprendre sur 2021-2022, avec le soutien d’une

animatrice de l'ASSOLI. Les enfants étaient également présents à la cérémonie patriotique du

11 novembre.Compte-rendu du conseil d’école du 19 octobre 2021

Madame Cécile LANDREHAU-BONENFANT donne lecture du procès-vetbal de la

téumion du 19 octobre dernier.

Compte-rendu des assemblées générales de l'APEG et de PAPEL

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT donne lecture des comptes-rendus des assemblées générales des 2 associations de parents d’élèves.

AFFAIRES SOCIALES

Bilan repas des aînés 2021

Madame Stéphanie POTIER détaille le déroulement de cette manifestation qui s’est tenue le

jeudi 21 octobre dans une ambiance conviviale. Le bilan de tous est très positif. La décoration

des tables a été réalisée pat les résidents de la Matpa. Le service assuré pat les membres du

CCAS.

Les aînés présents ont beaucoup apprécié le groupe de musique.

En parallèle, cette année, 100 colis ont été distribués lors de 3 permanences en Mairie tenues

pat les élus du CCAS.

URBANISME BATIMENTS

Rapport de la commission communale

Madame Marie-Claude RIOU donne lecture des déclarations d’intention de ne pas aliéner :

N°37/2021 Consorts ROBARD-TARAUD à SONNEVILLE Thibault et

POUCHELLE Alexandra, 12 rue de la clé des champs

N°38/2021 LE CIGNE Jérôme à DELETTRE Alain, 7 impasse des Acacias

N°39/2021 Consotts LECOMTE à FASILLEAU Roger, 14 impasse des Lutinières

N°40/2021 Consotts DUFIEF-RECULEAU à BROSSARD Patrick et LE ROCH

Muriel, 20bis rue de Bordevert

Lotissement le Fief du Val Fleuri — point sur la commercialisation

À ce jour, tous les lots du lotissement sont réservés.

Convention ASCLV Lotissement le Gaveau phases 2 et 3

Vu le Code Génétal des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1531-1 ;

Vu la délibération n°06-11-12 en date du 12 novembre 2012 concernant l’adhésion de la

commune à Agence de services aux collectivités locales de Vendée,

Monsieur le Maire propose que la commune confie à l'Agence de services aux collectivités locales, une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, afin de réaliser le lotissement à vocation d’habitat dénommé « le Gaveau » (phases 2 et 3).La prestation confiée est détaillée comte suit :

CODIFICATION DES CONDITIONS OBJET DE LA MISSION SPÉCIALES

Mission relative à la réalisation du Cahier des Charges de l’opération PROG

Mission relative au choix du maître d'œuvre et autres intervenants MOE - INT

Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études ETUD

Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la phase de réalisation des . , TRAV travaux (et de parfait achèvement)

Après en avoit délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins 4 abstentions

- _ Donne un avis favorable concetnant le lancement du lotissement à vocation d’habitat

dénommé «le Gaveau » (phases 2 et 3), dont le budget prévisionnel des travaux + honoraires techniques est estimé à la somme de 685.000€ HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à cette opération avec l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée comprenant les missions et les rémunérations suivantes

RÉMUNÉRATION OBJET DE LA MISSION HT.

Mission relative à la réalisation du Cahier des C s

FOOT ier des Charges de PROG 2 100 € HT l'opération

51 Mission relative au choix du maître d'œuvre et autre U Uîres MOE - INT 3 500 € HT

intervenants

2,15 %

Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les du montant 5.2 , ETUD 5 A ee ze études de l'assiette de rémunération, définie l'article 6.4 des Conditions Générale

2.50 %

Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la du montant 5.3 ze us : A TRAV CE , , PE phase de réalisation des travaux (et de parfait achèvement) de l'assiette de rémunération, définie l’article 6.4 des Conditions Générale

- Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sut le budget annexe le

Gaveau, compte 6045

- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ces

décisions

Réaménagement des locaux des services techniques — attribution des lots suite à

consultation

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil

municipal avait accepté le lancement de la consultation des entreprises pour le projet de

réaménagement des locaux des services techniques. La consultation à eu lieu du 20 septembre au 19 octobre 2021.

Au vu du rapport d’analyse des offres, le conseil municipal, à Punanimité- Décide de retenir les entreprises suivantes :

Proposition de retenit| Montant Lots Dénomination | entreprise HT

Démoblitions — Charpente bois intérieure 1 Li ue ue Lot infructueux / à reconsulter

— Menuiseries intérieures

2 Cloisonnement FRADIN 3.931,72€

3 Revêtements de sols scellés - Faïences GAUVRIT 4,252,42€

4 Plafonds suspendus FRADIN 2.357,83€

5 Plomberie sanitaires Lot infructueux / à reconsulter

6 Electricité — Chauffage électrique PILLET 9.046,13€

x RICHARD et 7 Revêtement de sols souples - Peinture GOURAUD 3.813,23€

-_ Ditqueles lots 1 et 5 feront l’objet d’une nouvelle consultation. Le lot 1 sera décomposé

en 2 lots distincts

- Autorise Monsieur le Maire à signet les marchés de travaux retenus.

- Dit que cette dépense d’un montant total HT de 23.401,33 € (sans les lots 1et 5) est inscrite au Budget Primitif 2021, opération 61.

COMMUNICATION AFFAIRES CULTURELLES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Compte-rendu de la commission culturelle du 28 octobre 2021

Monsieur Jean LOIZEAU donne lecture du compte-rendu de la commission culturelle du 28

octobre dernier. Un programme riche et varié sera proposé l’année prochaine à la médiathèque.

Téléthon 2021

Une réunion a été organisée vendredi 05 novembre en Mairie pour discuter de l’organisation

de cette édition 2021 qui se déroulera le week-end du 03-04 décembre. Plusieurs temps forts

sportifs sont prévus ainsi qu’une vente de croissants sut le marché par les enfants du CME.

Echo gervinois d’hiver

L’écho gervinois d’hiver est en préparation. L’écho dossier aura pour thème les services

administratifs de la Mairie. La distribution aura lieu à partir du 20 décembre.

Dates à retenir :

& Jeudi 18 novembre à 18h30, salle de l’enclos à Bouin : restitution des travaux des cabinets KPMG et PIM sut les dossiers communautaires de mutualisation, du pacte de gouvernance et du pacte financier et fiscal

# Mardi 30 novembre à 20h, salle du conseil municipal, CCAS# Prochain conseil municipal : Lundi 06 décembre 2021

& Les dates des conseils municipaux pour 2022 seront les suivantes :

24 janvier, 28 février, 04 avril, 16 mai, 27 juin,

19 septembre, 17 octobre, 21 novembre, 12 décembre