Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN 20220914084339

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Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN 20220914084339 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN 20220914084339)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2022Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 27 juin 2022

Date de convocation : 23 juin 2022

L’An Deux Mille Vingt Deux, le lundi 27 juin, les membres du Conseil Municipal de la

commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents 16, votants 19

Présents : MM SIGWALT Richard, RIOU Marie-Claude, LE CIGNE Johann, LOIZEAU Jean,

LANDREAU-BONENFANT Cécile, CROCHET Thierry, SOUCHET Jean, GUILLOT

Bertrand, PITAUD Marc, BESSONNET Virginie, CHIRON Pierre, DAVID Karine,

EVEILLARD Lydia, OGER Arnaud, NICOU Audrey, FLEURY Jean-Claude.

Absents et excusés : POTIER Stéphanie ayant donné pouvoir à RIOU Marie-Claude, MESNEL

Sylvain, LAINARD Delphine, JOINT Dorothée, ISAAC Bertrand, BATARD Sandrine ayant

donné pouvoir à FLEURY Jean-Claude, MAROUSSIE Didier ayant donné pouvoir à FLEURY

Jean-Claude.

Secrétaire de séance : Monsieur Bertrand GUILLOT.

Les membres présents adoptent à l'unanimité le précédent compte-rendu du 16 mai 2022.

FINANCES ET BUDGETS

Informations signatures devis et marchés

Monsieur Thierry CROCHET donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés par Monsieur le Maire entre le 03 mai et le 13 juin 2022.

Fournisseur | Objet de la commande | Montant HT | Budget

INVESTISSEMENT

AREA Mobllisr extérieur médiathèque 1 601,00 € L com mune / opération 43

DARTY Climatiseur bureau ST 332,50 € commune / opération 61

VENDEE EAU Extension réseau rue du Priaureau 3 919,00 € commune / opération 78

VENDEE EAU Extension réseau rue du Fisf Ssuzin 1 594,64 € commune / opération 78

WAUD CONSTRUCTIONS METALLIQUES |Travaux sur couverlure existante bâllmenl service technique 1 657,39 € communs | l'opération 61

COUTHOUIS Aménagement bureau services techniques 3 149,00 € commune / opération 61

COTE ET PUB Nouvelle enselgne école 1 280,00 € commune / opération 65

MDEOLED Remplacement d'une face complèle du panneau numérique 4 600,00 € commune / opération 46

SELF SIGNAL Matériel de voirie 1016,11€ commune / opération 82

MANUTAN COLLECTIMTES Mobilier de classe école publique 7 309,25 € commune } opération 65Fournisseur Objet de la commande Montant Tre| Budget

FONCTIONNEMENT

IECP oo — Remplacement chauñe eau local jeunesse 491,50 € commune

COLLEQUIP Panneaux électoraux 870,00 € commune

EDP Peinture lraçage stades 1 098,00 € commune

CONNEX INFORMATIQUE Fourniure point d'accès Wifi classe CP école 188,10 € commune

MAISON DE LA PRESSE Commande livres adultes médiathèque 2 976,45 € commune

AU CHAT LENT Commande livres Jeunesse médiathèque 2 084,70 € commune

WESCO Commande de bavoirs pour le restaurant scolaire 1 230,00 € commune

MAISON DE LAPRESSE Calculalrices élèves CM2 1 076,30 € commune

CHOPIN Thibaud Peinture plafond logement communal 698,81 € commune

PH VENDEE Neltoyage et peinture pignon école 906,00 € commune

EDITIONS EVENEMENTS ET TENDANCES [Livres cadeaux naissance el parrainage clvil 667,16 € commune

Budget général 2022 — Décision modificative n°1

Thierry CROCHET, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée le projet de décision modificative n°1 portant sur des ajustements budgétaires en section investissement :

Dépenses a] Recettes AL

Désignation

Diminution de Augmentation Diminulion de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

R-10222 FCTVA 0 00 € 000€ 000€ 7 000 00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00€ 0.00 € 0.00 € 7 000.00 €

D-2315-78 VOIRIE 2021 0 00 € 7 000 00 € 000€ 000€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 7 000.00 4 0.00 € 7 000,00 €

| Total Général | 7 000,00 € 7 000,00 «|

Après en avoit délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité valide la décision modificative

n°1 comme indiqué ci-dessus.

Subvention 2022 Compagnie Fabigan

Monsieur le Maire laisse la parole à Thierry CROCHET, Adjoint en charge des finances,

pour cette question. Il indique la réception en Mairie d’une demande de subvention pour l’année 2022 de la compagnie Fabigan.

Le bureau municipal propose au conseil municipal de verser une subvention de 200€ au titre de l’année 2022.

Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal

- Décide de verser à la compagnie Fabigan la somme de 200€ au titre de l'année 2022

- _ Dit que cette somme est insctite au budget primitif c/6574.Tarifs et règlement intérieur du restaurant scolaire — année scolaire 2022/2023

Monsieur ‘Thierry CROCHET, Adjoint en charge des finances, donne les résultats

financiers du service du restaurant scolaire pout l’année scolaire 2021/2022 :

En dépenses 124.528,40 € et en recettes 69.701,20 € soit un coût de revient de 6,68€/repas setvi.

Au vu des modifications de fonctionnement à la rentrée de septembre 2022 notamment la facturation mensuelle, un nouveau règlement intérieur a été rédigé. Les membres du conseil municipal en ont été destinataires.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un maintien du tarif ou une augmentation pout l’année scolaire 2022/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, pat 17 voix pour et 2 abstentions décide une

augmentation du ptix du repas à 3,70€ pour l’année scolaire 2022/2023 et au prix de 5,70€ pout le tarif adulte. L’encaissement pour la part adulte se fera mensuellement pat titre de recettes.

Tarifs et règlement intérieur de l’accueil périscolaire — année scolaire 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°105-09-18 du 05 novembre 2018 par laquelle

le conseil municipal avait fixé à compter du 1 janvier 2019, la tarification de l’accueil

périscolaire selon le quotient familial des familles avec 2 tarifs s’articulant autour du QF 700 :

QF inférieur à 700 QF supérieur ou égal à 700

0,45€ le 4 d'heure 0,50€ le 4 d'heure

Pat mail en date du 3 juin 2022, la Caisse d’Allocations Familiales nous a informé des nouvelles consignes de tarification concernant les accueils de loisirs sans hébergement. Celle-ci doit toujouts s’articuler autour du QF 700 mais le premier tarif doit linclure. Aussi, le tableau des tarifs pourrait s’articuler ainsi :

QF inférieur ou égal à 700 QF supérieur ou égal à 701

0,45€ le 4 d'heure 0,50€ le 4 d'heure

La gratuité pour le FE enfant fréquentant l’accueil périscolaire avait également été actée.

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint en charge des finances, donne les résultats

financiets du service de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2021/2022 :

En dépenses 23.969,47 € et en recettes 12.749,41 €.

Au vu des modifications de fonctionnement à la rentrée de septembre 2022 notamment la facturation mensuelle, un nouveau règlement intérieur a été rédigé. Les membres du conseil municipal en ont été destinataires.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un maintien du tarif ou une augmentation pour l’année scolaire 2022/2023.Après en avoit délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 6 contre,

Décide d'augmenter les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022 /2023

comme suit :

QF inférieur ou égal à 700 QF supérieur ou égal à 701

0,50€ le 4 d’heute 0,55€ le 4 d'heure

Décide de conserver la gratuité pour le 30 enfant fréquentant Paccueil périscolaire.

Décide de mettre en place une pénalité de 10€ en cas de manquements répétés à l'inscription obligatoire à l’accueil périscolaire

Lancement de la consultation nouveau serveur informatique Mairie

Monsieur le Maire rappelle que le serveur actuel de la Mairie date de 2017 et montre

actuellement des signes de vieillissement. De plus, il n’est plus adapté au fonctionnement actuel

des services notamment en termes d'utilisateurs et de sécurité informatique.

Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin de lancer une consultation auprès de

trois sociétés pour l’acquisition d’un nouveau serveur. Le cahier des charges et les pièces de marché ont été rédigés avec l’assistance de la société FB 85. La consultation se déroulera du 1% au 31 juillet 2022. Le choix du prestataire sera acté au prochain conseil municipal de septembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve le lancement de la

consultation auprès de 3 entreprises pour l'acquisition d’un nouveau serveut Mairie.

ENVIRONNEMENT VOIRIE

Convention SyDEV — travaux neufs d’éclairage sécurisation arrière salle de sports

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions chiffrées du SyDEV,

concetnant les travaux neufs d’éclairage pour la sécurisation de l'arrière de la salle de sports.

Le montant prévisionnel des travaux est de 6.316 € HT. Le SyDEV prenant à sa charge

30% de ce montant, la participation de la commune s'élève à 4.421 €.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le montant de la

patticipation et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir. Cette

somme est insctite au Budget Primitif 2022, opération 17.

Convention SyDEV -— travaux neufs d'éclairage ajout de prises guirlandes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions chiffrées du SyDEV,

concetnant les travaux neufs d'éclairage pouf ajout de prises guirlandes.

Le montant prévisionnel des travaux est de 914 € HT. Le SyDEV prenant à sa charge 30%

de ce montant, la participation de la commune s’élève à 640 €.Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal accepte le montant de la participation et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir. Cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022, opération 82.

Convention SyDEV — travaux neufs d’éclairage cheminement piétonnier clos de Fontordine

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions chiffrées du SyDEV,

concernant les travaux neufs d'éclairage pour le cheminement piétonnier reliant le lotissement le clos de Fontordine à la rue Bonne Brise.

Le montant prévisionnel des travaux est de 13.881 € HT°. Le SyDEV prenant à sa charge

30% de ce montant, la participation de la commune s’élève à 9.717 €.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le montant de la patticipation et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir. Cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022, opération 69

SyDEV — conventions pour réalisation d’un effacement de réseau électrique et d’une opération de rénovation d'éclairage Chemin du Gaveau

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a été destinataire de l’estimation chiffrée du

SyDEV pour l’effacement des réseaux et les travaux de rénovation d’éclairage public

Chemin du Gaveau.

La participation à la charge de la commune s’élève à :

- _41.428€ pour l'effacement des réseaux

- _12.949€ pour les travaux de rénovation d'éclairage liés à ces effacements

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide

- De réaliser les travaux d’effacement de réseaux et les travaux de rénovation d’éclairage

chemin du Gaveau

- Prend acte du coût de l’opération estimé globalement à 54.377€

- Dit que ces travaux seront financés sur le budget primitif 2022 opération 71 - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

AFFAIRES SCOLAIRES

Compte-rendu du conseil d'école du 21 juin 2022

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT donne lecture du procès-verbal de la réunion du 21 juin dernier.

Remise de calculatrices aux élèves de CM2

La remise des calculatrices aux élèves de CM2 partant au collège aura lieu le mardi 28 juin

2022 à l’école publique les Guernovelles et Le jeudi 30 juin 2022 à l’école privée Notre Dame de Bordevert.Enseignement des langues vivantes — année scolaire 2022/2023

Afin de poursuivre l’enseignement des langues vivantes, le conseil municipal à l'unanimité,

Décide de reconduite pour l’année scolaire 2022/2023, l’enseignement des langues vivantes

pout les écoles publiques et privées de la commune, selon les besoins estimés par les

directrices à 36H pour l’école publique les Guernovelles et à 48H pour l’école privée Notre

Dame de Bordevett soit un total de 84H

Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats avec les intervenants.

URBANISME BATIMENTS

Bail de location avec NOV EM - renouvellement de 2022 à 2028

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le baïl de location avec NOV FM pour les

locaux qu’ils occupent en Mairie arrive à terme le 31 juillet 2022.

Pour plus de praticité administrative dans le calcul de la révision du loyer au trimestre, il est

proposé de renouveler ce bail pour une durée de 6 ans à compter du 1‘ juillet 2022, ce qui

permettra de commencer un trimestre.

De plus, suite à leur demande de bénéficier de locaux supplémentaires, il est proposé

d’ajouter au bail la surface du local sous le préau de 33 m2.

Le montant du loyer mensuel serait donc de 609,20€.

Le projet de bail a été envoyé aux conseillers municipaux avant la séance.

Après en avoit délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Décide de renouvelet le baïl de location avec le Président de la radio Nord Ouest

Vendée (Nov Fm 93.1) à partir du 1° juillet 2022 pour une durée de 6 ans - En Accepte les termes et Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

COMMUNICATION AFFAIRES CULTURELLES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Forum des associations samedi 03 septembre 2022

Cette année, le forum des associations se tiendra le samedi 03 septembre au complexe des ptimevères de 14h à 18h. Comme l’an dernier, les associations à vocation sociale sont invités à rejoindre le forum.

AFFAIRES GENERALES

Personnel communal - modification de temps de travail et ajustement du tableau

des effectifs

Monsieur le Maire propose au conseil municipal des modifications de temps de travail pour 2 agents à compter du 1” septembre 2022 :

- D'un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 30h51 minutes en un temps de travail à 31h38 minutes- D'un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 21h23 minutes

en un temps de travail à 22h43 minutes

Suite au recrutement d’un agent administratif polyvalent à 28h, il convient d’ajuster le tableau des effectifs avec la modification du grade d’adjoint administratif principal 2°" classe à compter du 1* septembre 2022.

Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- Accepte la modification du temps de travail de 2 agents à temps non complet comme

indiqué ci-dessus

- Valide le nouveau tableau des effectifs tel que présenté

Dates à retenir :

& Vendredi 1°" juillet, 19h30, Mairie, rencontre élus-agents

Prochains conseils municipaux à 20h :

Lundi 19 septembre, 17 octobre, 21 novembre et 12 décembre 2022