Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 25 JUIN

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 25 JUIN Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Teyran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 25 JUIN)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, ____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 25/06/20 p1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 25 juin 2020 -

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Par suite d’une convocation en date du 19 juin 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Teyran se sont réunis à la Mairie de Teyran, le jeudi 25 juin 2020 sous la présidence de Monsieur Éric BASCOU, Maire de Teyran.

Etaient présents : Éric BASCOU, Daniel BLOT, Françoise GALLAS, Thierry DUQUENOIS, Bernadette ORGEVAL, Éric JAEGER, Brigitte HOURTAL, Guy GLEIZES, Renée BRUN, Huguette LABALME, Monique VALEIX, Maurice OUAZANA, Nicole PEYOU, Grace AUGUSTIN, Patrick ROCHER, Laurent BILLY, Philippe SECONDY, Oscar JIMENEZ, Nathalie BEDOS-BAILLAT, Pierre NURDIN, Brice BREUGNOT, Maud LACOUR, Olivier LAHOUSSE, Muriel BOTTATI, Cécile DOUADY, Béatrice MONTEL, Matthieu LEQUEUX lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire.

Cécile DOUADY est désignée à l’unanimité pour remplir cette fonction.

Le Maire informe le Conseil qu’il a saisi la Commission éthique au sujet de l’attribution des logements sociaux du projet situé rue de la Ramognère. L’un des dossiers éligibles concernait le fils d’une élue du précédent Conseil municipal. La commission s’est réunie le 23 mai dernier et a rendu un avis favorable à ce dossier. Le Maire procède à la lecture de l’avis. La commission a constaté que le bénéficiaire remplissait toutes les conditions pour obtenir un logement et estimait anormal de l’empêcher de bénéficier d’un tel logement au seul motif qu’il s’agissait du fils d’une élue. Il ne s’agit par ailleurs que d’une proposition faite auprès du département, seul habilité à décider de l’octroi de ce logement social. Il n’apparait donc aucun privilège aux yeux de la Commission. Monsieur le Maire rappelle que celle-ci est composée, entre autres, de deux membres représentant la liste minoritaire et précise que cet avis a été rendu à l’unanimité.

Monsieur BASCOU précise à cette occasion que la commission éthique sera amenée à être renouvelée.

Monsieur BASCOU indique que le point 3 relatif à la mise en place de la commission d’appel d’offres est repoussé au prochain Conseil municipal.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2020

Madame MONTEL indique qu’il manque dans le procès-verbal une précision dans la phrase qui introduit la désignation du secrétaire de séance.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 26 mai 2020.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 25/06/20 p2

2. Indemnités des élus

Rapporteur : Thierry DUQUÉNOIS

Le Maire rappelle les délégations de chaque Adjoint et de chaque Conseiller délégué :

Daniel BLOT : Adjoint, délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement

Françoise GALLAS : Adjointe, déléguée à l'Éducation et à la Jeunesse

Thierry DUQUÉNOIS : Adjoint, délégué aux Finances et aux Ressources humaines Bernadette ORGEVAL : Adjointe, déléguée à la Culture, au Patrimoine et à la Vie Associative Éric JAEGER : Adjoint, délégué à la Sécurité et au Vivre ensemble

Brigitte HOURTAL : Adjointe, déléguée à l'Action sociale et à la Famille

Guy GLEIZES : Adjoint, délégué aux Moyens techniques et aux Travaux

Patrick ROCHER : Conseiller municipal délégué à l'Environnement et au Cadre de vie Pierre NURDIN : Conseiller municipal délégué au Protocole et aux Animations Muriel BOTTATI : Conseillère municipale déléguée à la Communication

Monsieur DUQUÉNOIS rappelle les règles applicables à notre commune à propos des indemnités. Pour le Maire, celles-ci sont fixées au taux maximal de 55% de l’indice brut (IB) 1027. Pour les Adjoints, elles sont fixées au taux maximal de 22% de l’indice brut 1027.

Pour rappel, l’indice brut (IB) 1027 correspond à la somme mensuelle de 3889,40 €.

Monsieur DUQUÉNOIS indique que pour Teyran, le Conseil municipal a décidé de fixer à 7 le nombre d’Adjoints lors de sa séance inaugurale du 26 mai dernier. Selon la réglementation, l’enveloppe globale autorisée pour le Maire et les Adjoints s’élève ainsi à 55 + (7 x 22) = 209% de l’indice brut 1027. Trois Conseillers délégués ont été par ailleurs désignés. Il est proposé de diminuer celles du Maire et des Adjoints pour compenser, tout en maintenant l’enveloppe globale à 209% de l’indice brut 1027. Au total, les taux appliqués pour le calcul des indemnités brutes qui seront perçues mensuellement sont fixés à :

- Maire 52,5%,

- Adjoint 20%,

- Conseiller délégué 5,5%.

Monsieur le Maire complète son propos en ajoutant que c’était sur ce même principe qu’avait été établie la répartition entre les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués lors du précédent mandat.

Monsieur LEQUEUX souhaite connaître le montant des indemnités.

Monsieur DUQUÉNOIS précise les montants mensuels bruts au 1er janvier 2020, à savoir 2042 € pour le Maire, 778 € par Adjoint et 214 € par Conseiller délégué. Le montant total annuel s’élève à environ 90 000 € soit une économie de 60 000 € sur le mandat puisque le choix a été fait d’établir 7 Adjoints et non 8 comme cela aurait été possible. Il ajoute que c’est le taux qui doit être voté et non le montant puisque l’indice peut évoluer dans le temps.

Monsieur le Maire précise qu’actuellement, les montants mensuels nets sont 1558 € pour le Maire, 663 € par Adjoint et 170 € par Conseiller délégué.

À l’unanimité, le Conseil municipal fixe les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués selon les modalités suivantes :

- Maire : 52,5% de l’indice brut 1027

- 7 Adjoints : 20% de l’indice brut 1027

- 3 Conseillers délégués : 5,5% de l’indice brut 1027

Et décide que les indemnités des élus seront versées à compter du 1er juin, date de leur entrée en fonction.

3. Mise en place de la commission d’appel d’offres

Reportée au prochain Conseil municipal.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 25/06/20 p3

4. Mise en place des commissions

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal peut créer en son sein des commissions municipales pour traiter les affaires de la commune.

Elles doivent être composées en respectant le principe de la représentation proportionnelle.

Il est proposé en cette séance de procéder à la création de 10 commissions composées chacune de membres issus de la liste « Teyran au cœur » et de la liste « Teyran c’est vous » selon le tableau ci-dessous :

Commissions Membres « Teyran au cœur » Membres « Teyran c’est vous » Total

Urbanisme et Aménagement 6 1 7 Education et Jeunesse 6 1 7 Finances et Ressources humaines 6 1 7 Culture, Patrimoine et Vie associative 8 2 10 Sécurité et Vivre ensemble 6 1 7 Action sociale et Famille 6 1 7 Moyens techniques et Travaux 6 1 7 Environnement et Cadre de vie 6 1 7 Communication 5 1 6 Protocole et Animations 5 1 6

À l’unanimité, le Conseil municipal décide de créer 10 commissions selon le tableau proposé et approuve la répartition des membres pour chaque commission entre les listes « Teyran au cœur » et « Teyran c’est vous ».

5. Élections des membres des commissions

Rapporteur : Éric BASCOU

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret et désigne les personnes suivantes pour siéger aux commissions municipales :

Commission Urbanisme et Aménagement :

Liste « Teyran au cœur » : Daniel BLOT, Nicole PEYOU, Cécile DOUADY, Brigitte HOURTAL, Bernadette ORGEVAL

Liste « Teyran, c’est vous » : Béatrice MONTEL

Commission Éducation et Jeunesse :

Liste « Teyran au cœur » : Françoise GALLAS, Pierre NURDIN, Cécile DOUADY, Patrick ROCHER, Muriel BOTTATI

Liste « Teyran, c’est vous » : Matthieu LEQUEUX

Commission Finances et Ressources humaines :

Liste « Teyran au cœur » : Thierry DUQUÉNOIS, Françoise GALLAS, Renée BRUN, Brice BREUGNOT, Oscar JIMENEZ

Liste « Teyran, c’est vous » : Béatrice MONTEL____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 25/06/20 p4

Commission Culture, Patrimoine et Vie associative :

Liste « Teyran au cœur » : Bernadette ORGEVAL, Huguette LABALME, Renée BRUN, Thierry DUQUÉNOIS, Pierre NURDIN, Éric

JAEGER, Françoise GALLAS

Liste « Teyran, c’est vous » : Béatrice MONTEL, Matthieu LEQUEUX

Commission Sécurité et Vivre ensemble :

Liste « Teyran au cœur » : Éric JAEGER, Oscar JIMENEZ, Patrick ROCHER, Guy GLEIZES, Cécile DOUADY

Liste « Teyran, c’est vous » : Béatrice MONTEL

Commission Action sociale et Famille :

Liste « Teyran au cœur » : Brigitte HOURTAL, Monique VALEIX, Grâce AUGUSTIN, Renée BRUN, Maud LACOUR

Liste « Teyran, c’est vous » : Matthieu LEQUEUX

Commission Moyens techniques et Travaux :

Pour la liste « Teyran au cœur » : Guy GLEIZES, Éric JAEGER, Patrick ROCHER, Philippe SECONDY, Bernadette ORGEVAL

Pour la liste « Teyran, c’est vous » : Béatrice MONTEL

Commission Environnement et Cadre de vie :

Liste « Teyran au cœur » : Patrick ROCHER, Nicole PEYOU, Monique VALEIX, Cécile DOUADY, Olivier LAHOUSSE

Liste « Teyran, c’est vous » : Matthieu LEQUEUX

Commission Protocole et Animations :

Liste « Teyran au cœur » : Pierre NURDIN, Thierry DUQUÉNOIS, Huguette LABALME, Oscar JIMENEZ, Olivier LAHOUSSE

Liste « Teyran, c’est vous » : Béatrice MONTEL

Commission Communication :

Liste « Teyran au cœur » : Muriel BOTTATI, Cécile DOUADY, Bernadette ORGEVAL, Thierry DUQUÉNOIS, Éric JAEGER

Liste « Teyran, c’est vous » : Béatrice MONTEL____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 25/06/20 p5

6. Nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Rapporteur : Brigitte HOURTAL

Brigitte HOURTAL rappelle que suite aux élections municipales, il doit être procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de huit minimum à 16 maximum, en plus du Maire.

Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations :

➢ Les associations de personnes âgées et de retraité,

➢ Les associations de personnes handicapées,

➢ Les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, ➢ L’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).

Brigitte HOURTAL propose de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS à 13 membres : - le Président,

- les 6 membres nommés par le Maire parmi lesquels doit figurer un représentant des 4 associations ci-dessus,

- les 6 membres élus.

À l’unanimité, le Conseil municipal fixe le nombre d’administrateurs à 13 membres.

7. Élection des administrateurs du CCAS issus du Conseil Municipal

Rapporteur : Brigitte HOURTAL

Brigitte HOURTAL précise que les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. L’élection se déroulera au scrutin secret sauf si l’Assemblée décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats.

Après s’être assurée qu’aucune autre liste n’était candidate, Madame HOURTAL, précise que seule une liste est constituée.

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret et désigne les personnes suivantes pour composer le Conseil d’administration du CCAS : Brigitte HOURTAL, Huguette LABALME, Grâce AUGUSTIN, Monique VALEIX, Maud LACOUR, Matthieu LEQUEUX.

8. Désignation des représentants de Teyran au sein des structures intercommunales

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Teyran appartient à divers syndicats intercommunaux. Il est donc proposé de désigner pour les structures intercommunales ci-dessous les délégués de Teyran, et éventuellement les délégués suppléants :

▪ Le Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région Nord-Est de Montpellier (SIERNEM): 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

▪ Le Syndicat Bérange Cadoule Salaison : 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret et désigne les personnes suivantes pour représenter la commune dans deux structures en question :

▪ Le Syndicat intercommunal d’électrification de la région nord est de Montpellier : Guy GLEIZES et Philippe SECONDY en tant que délégués titulaires et Éric JAEGER et Patrick ROCHER en tant que délégués suppléants.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 25/06/20 p6

▪ Le Syndicat Bérange Cadoule Salaison : Françoise GALLAS et Cécile DOUADY en tant que déléguées titulaires et Pierre NURDIN en tant que délégué suppléant.

9. Désignation du correspondant délégué à la Défense

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur le Maire indique que la commune doit désigner le Conseiller municipal qui sera le correspondant délégué à la Défense. Son rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense et au devoir de mémoire.

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret et désigne Laurent BILLY comme correspondant délégué à la Défense.

10. Désignation des représentants de Teyran au sein de Hérault Energies

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein de « Hérault Energies », syndicat mixte d’énergies du département de l’Hérault.

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret et désigne Guy GLEIZES en tant que délégué titulaire et Éric JAEGER en tant que délégué suppléant.

11. Désignation des délégués pour siéger au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour l’installation de stockage de déchets non dangereux et la carrière GSM à Castries

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur le Maire précise que cette instance est constituée par Monsieur le Préfet de l’Hérault pour suivre le bon fonctionnement des installations concernées. Elle est composée de divers membres, dont les représentants des communes limitrophes de l’installation de stockage de déchets non dangereux et de la carrière GSM de Castries.

La commune de Teyran doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

À l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret et désigne Patrick ROCHER en tant que délégué titulaire et Nicole PEYOU en tant que déléguée suppléante.

12. Délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur le Maire rappelle qu’en dehors de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal sous le contrôle de celui-ci et du représentant de l’Etat. Toutefois, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut lui déléguer certaines de ses attributions. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Madame MONTEL considère que l’usage du droit de préemption devrait se décider en Conseil municipal ou, s’il est délégué au maire, être limité par un montant.

Monsieur le Maire lui rappelle que cette délégation avait été donnée voilà quelques mois car les décisions doivent parfois être prises rapidement, sans attendre la tenue d’un Conseil municipal. La limite financière est par ailleurs difficile à estimer mais il entend le souhait de l’opposition. Il propose de supprimer cette délégation et de le reporter à un prochain Conseil municipal pour que des réflexions puissent avoir lieu. Il ajoute pour mémoire que le droit de préemption est mis en place dans l’intérêt de la commune et ne doit pas être fragilisé.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 25/06/20 p7

À l’unanimité, le Conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement, à son Premier Adjoint :

➢ d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, ➢ la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, les accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés de fournitures, de travaux et de services dont le montant est inférieur à 90 000 € HT et lorsque les crédits sont inscrits au budget,

➢ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

➢ de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, ➢ de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

➢ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, ➢ d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, ➢ de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €,

➢ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

➢ de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

➢ d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle :

- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation,

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux,

- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.

➢ de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions.

➢ de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dont la surface de plancher n’excède pas 150m2.

Et dit qu’il sera rendu compte de ces décisions lors de chaque réunion obligatoire du Conseil municipal.

13. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur le Maire indique que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales concernant la tenue des conseils municipaux et leur organisation, il est proposé d’approuver le règlement intérieur, document qui définit les termes et les conditions du fonctionnement et du déroulement des séances du Conseil municipal.

Il est précisé que ce règlement est inchangé, excepté les modifications portant sur : - Article 2 : introduction de la convocation par voie dématérialisée, conformément à la réglementation en vigueur. Dans un premier temps, il sera privilégié la convocation papier, le temps de trouver un dispositif permettant à tous les élus de visualiser leurs documents en séance.

- Article 24 : mise à disposition d’un local au groupe minoritaire. Il convenait de revoir ce point qui faisait mention de la salle de la Chapelle, salle transformée en musée. Le précédent local n’étant plus disponible, un nouveau local sera mis à la disposition des Conseillers municipaux du groupe minoritaire une soirée par semaine dont les modalités pratiques seront à voir avec le service des associations de la mairie. - Article 27 : Fonctionnement de la commission éthique. Le texte précédent a été modifié pour tenir compte de la création à venir d’une nouvelle commission d’éthique municipale.

Monsieur LEQUEUX souhaiterait connaitre plus tôt la date des conseils municipaux. Le Maire lui indique qu’il est généralement possible de le savoir quelques jours avant, elles seront communiquées.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 25/06/20 p8

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le règlement intérieur qui définit les termes et les conditions du fonctionnement et du déroulement des séances du Conseil municipal pour ce mandat.

14. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association Kendo de Teyran

Rapporteur : Bernadette ORGEVAL

Bernadette ORGEVAL rappelle que lors du Conseil municipal précédent, un oubli a été commis dans le tableau des subventions aux associations qui a été présenté et approuvé. Il s’agit de l'attribution d’une subvention au profit de l'association Inyokenkai Kendo Club Teyran pour l'année 2020 d’un montant de 300 €.

Il est proposé au Conseil municipal de régulariser la situation et d’approuver l’attribution de cette somme à l’association Kendo Club.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’octroi d’une subvention d’un montant de 300€ à l’association Inyokenkai Kendo Club Teyran.

15. Autorisation de signature du contrat de vacation de Monsieur Jean-Louis Vidal

Rapporteur : Thierry DUQUÉNOIS

Thierry DUQUÉNOIS précise que Monsieur Jean-Louis Vidal, chef du service culturel de la commune, a fait valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2020.

Afin, de permettre une transition harmonieuse entre lui-même et son successeur, il lui a été proposé, et il l’a accepté, d’effectuer 6 mois de vacations jusqu’au 30 septembre 2020, à raison de 8 jours travaillés par mois. Ce contrat aurait déjà dû faire l’objet d’une délibération du conseil municipal, malheureusement la crise sanitaire Covid19 ne l’a pas permise.

Il convient donc aujourd’hui de régulariser cette situation.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de vacation de Monsieur Jean-Louis Vidal à raison de 2 jours par semaine ou de 8 jours par mois du 1er avril au 30 septembre 2020.

16. Autorisation de signature de l’avenant n°2 de la convention d’objectifs dans le cadre du partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)

Rapporteur : Françoise GALLAS

Françoise GALLAS rappelle que la commune, dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’animation socio-éducative en direction de tous publics, avec un axe fort autour de la formation citoyenne des jeunes, a décidé de soutenir la MJC dans la gestion de l’ALSH « espace jeunes ». Des conventions d’objectifs et de partenariat ont été mises en place depuis plusieurs années ainsi renouvelées pour la période 2019-2022.

Pour cette année, la convention d’objectifs 2020 prévoit une subvention à hauteur de 26 000 € pour l’ALSH ados.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer à signer l’annexe n°2 à la convention d’objectifs passée avec la Maison des jeunes et de la Culture.

17. Convention de mise à disposition des arènes municipales de Teyran – Cinéplan 2020

Rapporteur : Bernadette ORGEVAL

Bernadette ORGEVAL indique que dans le cadre de la programmation culturelle 2020 de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL), il est proposé une projection cinématographique en plein air dans les arènes municipales de la ville le 9 juillet prochain à 22h. La CCGPSL a mandaté l’association Cinéplan pour mener à bien la gestion de cet événement. Le film projeté « La belle Epoque » (2019) de Nicolas Bedos a reçu 3 césars.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 25/06/20 p9

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire à signer la convention avec la CCGPSL définissant les conditions générales de mise à disposition des arènes municipales.

Madame MONTEL déplore l’état général des arènes et les problèmes de sécurité. Cet établissement a par ailleurs reçu une dérogation concernant son accessibilité sur la base d’une utilisation de 5 jours par an. Elle estime que ces travaux seraient finançables par des subventions et les recettes encaissées lors de manifestations. Elle souhaite que soit mentionnées dans la convention proposée aux organisateurs d’événements dans les arènes, les conditions d’accueil et l’inaccessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire rappelle que l’état général des arènes est satisfaisant pour accueillir le public en sécurité comme le révèlent les contrôles périodiques effectués par des organismes extérieurs. Pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduites, il a été demandé un régime dérogatoire qui a été accepté. À ce jour, il y a peu de demandes pour l’utilisation des arènes. D’autres chantiers de rénovation/mise aux normes sont prioritaires et il convient de réserver les subventions en priorité pour eux. La convention de prêt n’a pas vocation à contenir les aspects techniques.

Madame ORGEVAL intervient et souligne que la date de cette programmation est fixée depuis longtemps et impossible à modifier. Son organisation et son déroulement seront conformes à l’ensemble des contraintes sanitaires imposées.

Par 25 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des arènes municipales à la CCGPSL dans le cadre d’une projection cinématographique en plein air qui aura lieu le 9 juillet 2020.

18. Aide exceptionnelle : exonération du paiement de loyers

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur le Maire indique qu’en raison de la pandémie du Covid-19, certains professionnels locataires de locaux communaux ont connu une baisse drastique de leur activité. Afin de leur venir en aide, il est proposé l'exonération d'une part de certains loyers selon le détail ci-dessous :

- Boulangerie Roth : exonération de 50 % en avril et en mai,

- SCM du château : exonération de 50 en avril et mai,

- Paint Ball : exonération en avril et mai de 100 % et 50 % en juin.

À l’unanimité, le Conseil municipal décide de la remise gracieuse de la dette telle que proposé et décide d’échelonner les 50 % des loyers restant sur les 12 mois suivants pour la boulangerie Roth et la SCM du château.

Informations générales :

Madame ORGEVAL informe le Conseil de l’organisation d’un concert Jazz le 3 juillet prochain place du Charron de 20h30 à 22h30. Ce dernier respectera les contraintes sanitaires. Une nocturne au musée de Teyran complètera l’animation de cette soirée.

La séance est levée à 21h35. La parole est donnée au public.

Le Maire de Teyran

Éric BASCOU

La Secrétaire de séance

Cécile DOUADY