Procès Verbal - Proces verbal CM seance du 5 juillet 2018

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Procès Verbal - Proces verbal CM seance du 5 juillet 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Teyran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM seance du 5 juillet 2018)Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit, ____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 05/07/18 p1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 5 juillet 2018 -

Nombre de conseillers en exercice : 27

Par suite d’une convocation en date du 29 juin 2018, les membres composant le Conseil Municipal de Teyran se sont réunis à la Mairie de Teyran le jeudi 5 juillet 2018 sous la présidence de Monsieur Éric BASCOU, Maire de Teyran.

Étaient présents : Éric BASCOU, Édouard DE COLLE, Françoise GALLAS, Bernadette ORGEVAL, Philippe SECONDY, Guilhem SERRE, Odile VELAY, Nicole DUPRAT, Huguette LABALME, Maurice GODÉ, Laurent BILLY, Christelle POYO, Sophie LANNI, Brigitte BOUSQUET, Éric CHAILLAN, Monique BERTOLETTI, Guy GLEIZES, Brigitte HOURTAL, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient absents et ayant donné procuration : Sylvie CAMALON à Nicole DUPRAT, Patrick ROCHER à Laurent BILLY, Marie-Agnès RÉMY à Édouard DE COLLE, Albert BOURRUST à Philippe SECONDY, Maurice OUAZANA à Françoise GALLAS, Olivier LAHOUSSE à Sophie LANNI, Philippe TOIROT à Monique BERTOLETTI.

Étaient absents : Salvator D’AURIA, Nathalie BEDOS-BAILLAT.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du conseil.

Monsieur Maurice GODÉ est désigné à l’unanimité pour remplir cette fonction.

Monsieur BASCOU souhaite parler tout d’abord de la ligne n°36 de la TAM Métropole qui traverse la commune sans s’arrêter. Des négociations ont eu lieu entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et Montpellier Méditerranée Métropole, et dès le 3 septembre 2018, cette ligne s’arrêtera à Teyran. Il s’agit du Transport à la demande. Une communication sera mise en place à ce sujet. Les horaires de cette ligne seront complémentaires à ceux de la ligne 111. Pour l’instant, il y aura un seul arrêt, celui du Salaison (boulangerie). Il y aurait, à termes, une zone de parking de covoiturage à créer à proximité. Dans le cadre de la Délégation de Service Public en cours de renouvellement par la Métropole de Montpellier, il y aurait d’autres arrêts possibles à terme. Ce projet s’inscrit dans le cadre de relations constructives entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup. La municipalité a soutenu depuis le début du mandat cette vision pragmatique du territoire qui permet de mettre en place des ententes sur des thèmes précis dans l’intérêt général des administrés.

Le Président de séance fait la lecture de l’ordre du jour.

1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 mai 2018

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 24 mai 2018.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 05/07/18 p2

2- ArTeyran : tarif des inscriptions et prix de vente du catalogue de l’exposition

Rapporteur : Brigitte BOUSQUET

Chaque année, le service culturel de la mairie organise le salon ArTeyran, salon professionnel d’art actuel (peintres, céramistes, sculpteurs, verriers, …). Les droits d’inscription pour les artistes sont fixés à 60 €, le catalogue de l’exposition sera proposé à la vente pour un montant de 3 € et il sera également proposé au public un atelier « calligraphie » avec un accès tarifé à 5 €. Ces ventes s’effectueront dans le cadre de la régie de recettes « sports – fêtes – activités socio-culturelles ».

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces différents tarifs et autorise le Maire à encaisser les recettes liées à ces ventes via la régie de recettes « sports – fêtes – activités socio-culturelles » pour l’édition 2018 d’ArTeyran et pour les éditions à venir.

3- ArTeyran : autorisation de signature des conventions avec les mécènes

Rapporteur : Brigitte BOUSQUET

Dans le cadre de l’organisation du salon ArTeyran, la commune renouvelle chaque année un partenariat avec des mécènes. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des conventions avec des mécènes volontaires pour l’édition 2018 d’ArTeyran et pour les éditions à venir.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’ensemble des conventions avec des mécènes volontaires pour l’édition 2018 d’ArTeyran et pour les éditions à venir.

4- Approbation du projet d’aménagement de la forêt communale de Teyran en lien avec l’ONF pour la période 2019-2038

Rapporteur : Nicole DUPRAT

Le Régime forestier s’impose à la forêt communale de Teyran (environ 221 hectares), ce qui induit une gestion confiée à l’Office National des Forêts (ONF). Depuis 2004, cette gestion se fait dans le cadre d’un plan pluriannuel (2004-2018). La commune va renouveler ce partenariat pour la période 2019-2038 à travers un projet d’aménagement de l’ONF dont les grandes lignes sont les suivantes :

- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Les services de l’ONF fourniront chaque année un programme de travaux et un programme de coupes conformes à cet aménagement.

À l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement présenté par l’ONF et demande aux services de l’État l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la réglementation propre à NATURA 2000 conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.

5- Octroi d'une subvention à l'association ARTIO

Rapporteur : Nicole DUPRAT

Un dossier de candidature à l’appel à manifestations d’intérêt “Atlas de la biodiversité communale” a été déposé par la commune. Cette démarche permet d’acquérir une meilleure connaissance de la biodiversité sur le territoire communal et ainsi de préserver le patrimoine naturel.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 05/07/18 p3

Dans ce cadre, un inventaire de la biodiversité a été initié en partenariat avec l’association des étudiants IEGB ARTIO et les directeurs des masters IEGB de l’université des sciences de Montpellier. Par délibération en date du 11 juillet 2017, le conseil municipal a ainsi autorisé le maire à verser une subvention d’un montant de 2000 € TTC à l’association IEGB ARTIO. La commune a versé à l’association la somme de 1000 € TTC en 2017 et ensuite le solde de 1000 € TTC en 2018.

Le projet s’élevant à 4100 € HT, il était convenu que si la commune bénéficiait d’une aide de la part de l’agence française de la biodiversité suite au dépôt du dossier, ce soutien financier permettrait alors de réaliser des inventaires complémentaires. Le bénéficiaire du reversement de cette subvention serait l’association IEGB ARTIO.

Le 4 décembre 2017, l’agence française pour la biodiversité a accordé à la commune une aide de 1600 € pour soutenir la réalisation de son atlas de la biodiversité communale.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire à reverser la somme de 1600 € à l’association IEGB ARTIO pour poursuivre les travaux d’inventaire.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à reverser la somme de 1600 € à l’association IEGB ARTIO pour poursuivre les travaux d’inventaire.

6- Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Country Dance »

Rapporteur : Bernadette ORGEVAL

L’association « Country Dance » fête cette année ses 10 ans et organise pour l’occasion une soirée cabaret. Elle a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la commune.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association « Country Dance ».

7- Précisions sur les indemnités perçues par les élus

Rapporteur : Éric BASCOU

Les indemnités du Maire et des Adjoints sont régies par les articles L2123-23 et L2123-23-1 du code général des collectivités territoriales. Les montants ont été établis par délibération du 24 avril 2014. Ils sont indexés sur l’indice brut 1015, soit l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale. Cet indice est depuis devenu l’indice 1022 et sera encore amené à évoluer régulièrement. La délibération ne correspondant plus à l’indice en vigueur, la trésorerie des Matelles a souhaité que l’on clarifie ce point. Il est proposé au Conseil municipal de ne se référer dorénavant qu’à l’indice brut terminal en vigueur.

Par ailleurs, cette délibération énumère les montants des indemnités des élus qui résultent des taux votés par le Conseil municipal, de la valeur de l’indice brut terminal et de la valeur du point d’indice. Or ces taux pouvant évoluer, les montants finaux ne sont plus exacts. Pour éviter ce manque d’exactitude, la trésorerie des Matelles nous a demandé de ne plus citer les montants finaux mais seulement les taux qui ont amené à ces montants.

Nombres Taux Total

Maire 1 52,5% de l’IBT 52,5% de l’IBT 7 adjoints 7 19,5% de l’IBT 136,5% de l’IBT 4 conseillers délégués 4 5% de l’IBT 20% de l’IBT 209% de l’IBT

(*) IBT : indice brut terminal de la fonction publique territoriale

Il est proposé au Conseil municipal de conserver la répartition établie le 24 avril 2014 en retenant comme référence l’IBT et les taux suivants.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 05/07/18 p4

Éric BASCOU précise que cela ne change en rien le principe retenu en 2014 pour les indemnités du maire et des adjoints. Il ne s’agit que d’une revalorisation. Par exemple, pour le Maire, cela revient à une indemnité qui passer de 1995 € brut en 2014 (indice 1015) à 2032 € brut en 2018 (indice 1022) avant retenue des charges. Cela représente 1,85% d’augmentation.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la répartition établie le 24 avril 2014 en retenant comme référence d’indice brut terminal de la fonction publique territorial.

8- Réaménagement de la dette par renégociation des emprunts

Rapporteur : Édouard DE COLLE

Edouard DE COLLE rappelle que la marge de manœuvre financière des communes se réduit d’année en année. Elles subissent à la fois la baisse des participations de l’État, une augmentation inévitable des dépenses ainsi que le coût supplémentaire des charges transférées.

La conséquence première de ce resserrement entre les recettes et les dépenses est un amoindrissement de l’autofinancement et il est nécessaire de trouver des marges de manœuvre financières qui soient réalistes et en adéquation avec nos engagements politiques. C’est pourquoi la solution simple et pratique d’une augmentation de la fiscalité n’a même pas été envisagée.

En revanche, le réaménagement de la dette s’est avéré être une solution pertinente.

L’encours de la dette repose sur sept emprunts contractés auprès de cinq établissements financiers, les derniers en date remontant à mai 2013 pour un montant de 1 576 500 €. Ces emprunts présentent des taux d’intérêt relativement importants, eu égard à la période de finalisation. En 2020 et 2021, trois emprunts arriveront à échéance, ce qui génèrera sur le montant des remboursements une économie de 42 457 € en 2020 et de 92 249 € en 2021.

La renégociation concerne deux autres emprunts souscrits à la Caisse d’épargne.

L’objectif est de parvenir à une augmentation de nos moyens de financement sans accroître le montant de nos remboursements. Après négociation, nous sommes parvenus à un accord de réaménagement qui répond de manière satisfaisante à notre objectif.

Tableau de la situation actuelle des emprunts :

Etab.

Bancaire

Montant

du prêt Taux

Date

Début

Dernière

échéance

Annuité

2018

Annuité

2019

Annuité

2020

Annuité

2021

C.E. 11

C.E. 12

430 000

600 000

3,67 %

5,08%

08 2005

10 2012

10 2035

07 2032

27 450

47 952

27 450

47 952

27 450

47 952

27 450

47 952

CLF 03

CLF 13

178 017

824 931

3,58 %

4,65 %

01 2007

07 2007

01 2020

04 2020

16 389

84 914

16 389

84 914

16 389

42 457

0

0

C.R.C.A. 396 367 6,08 % 04 2001 04 2020 33 403 33 403 33 403 0

C.D.C. 976 500 4,51 % 05 2013 05 2027 90 988 90 988 90 988 90 988

B. post 600 000 4,04 % 05 2013 03 2028 53 532 53 532 53 532 53 532

Total

Dont K

354 628

251 793

354 628

263 510

312 171

233 078

219 922

150 418

Situation actuelle des deux emprunts à la Caisse d’Épargne (en milliers d’euros) :

*CRD = capital restant dû. IRA = indemnités de remboursement actuarielles. ICNE = intérêts courus non échus

Montant

du prêt

Taux Date

Début

Dernière

échéance

Annuité CRD* au

25 07 18

Durée

résiduelle

IRA* hors

ICNE*

ICNE

430 000

600 000

3,67 %

5,08%

08 2005

10 2012

10 2035

07 2032

27 450

47 952

357 005

478 332

17a, 3m

14 ans

100 379

168 185

9 827

0____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 05/07/18 p5

Le réaménagement s’est traduit par le regroupement du capital restant dû des deux prêts, augmenté de 60 % des indemnités de remboursement actuarielles soit 161 138 €. Les 40 % restantes d’IRA (107 425 €) sont intégrées dans la détermination du taux d’intérêt applicable au nouvel encours de 996 474, 54 €

Situation des emprunts à la Caisse d’Épargne après réaménagement (en milliers d’euros) :

Montant

du prêt Taux

Date

Début

Dernière

échéance

Annuité

2018

Annuité

2019

Annuité

2020

Annuité

2021

996 475 2.18 % 07 2018 01 2039 34 000 60 537 60 537 60 537

La cotation indicative retenue à la date du préaccord entre les parties, en intégrant 107 425.32 € (40 % des IRA) dans le taux pour une durée de 20 ans 6 mois, était de 2.27 %. Ce taux a été ramené, après une nouvelle négociation, à 2.18 %.

Situation des emprunts après réaménagement

Etab.

Bancaire

Montant

du prêt Taux

Date

Début

Dernière

échéance

Annuité

2018

Annuité

2019

Annuité

2020

Annuité

2021

C.E. 996 475 2.18 % 07 2018 01 2039 34 000 60 537 60 537 60 537

CLF 03

CLF 13

178 017

824 931

3,58 %

4,65 %

01 2007

07 2007

01 2020

04 2020

16 389

84 914

16 389

84 914

16 389

42 457

0

0

C.R.C.A. 396 367 6,08 % 04 2001 04 2020 33 403 33 403 33 403 0

C.D.C. 976 500 4,51 % 05 2013 05 2027 90 988 90 988 90 988 90 988

B. post 600 000 4,04 % 05 2013 03 2028 53 532 53 532 53 532 53 532

Total 313 226 339 763 297 306 205 057

Comparatif de l’encours de la dette avant et après le réaménagement

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Situation actuelle 3 074 2 839 2 595 2 354 2 102 1 838 1 605 1 455

Après réaménagement 3 074 2 839 2 595 2 354 2 288 2 024 1 791 1 641

Comparatif de l’annuité de la dette avant et après le réaménagement (en milliers d’euros) :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Situation actuelle 369 366 364 350 355 355 312 220

Après réaménagement 369 366 364 350 313 340 297 205

-

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Montant K

€

Encours de la dette

Situation actuelle

Réaménagement____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 05/07/18 p6

À l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accepter la proposition de réaménagement des deux emprunts en cours à la Caisse d’Epargne.

9- Création de poste – Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Françoise GALLAS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des effectifs de la mairie de Teyran, il est proposé de le modifier pour assurer la continuité et la qualité des services de la commune en créant :

- un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelle (ATSEM) à temps complet (pour la 6ème classe créée à la rentrée prochaine),

- un poste de technicien territorial à temps complet.

Madame Gallas précise que le poste d’ATSEM s’explique par la création d’une nouvelle classe de maternelle en petite section à la rentrée 2018. Cette création a été défendue par la municipalité pour éviter les classes surchargées.

Le second poste concerne aussi les écoles. Il s’agit, comme cela est l’usage, de l’évolution d’un poste dans le cadre du prochain départ en retraite d’un agent. Le poste devenu vacant sera supprimé ultérieurement en séance du Conseil municipal.

À l’unanimité, le Conseil municipal décide de mettre à jour le tableau des effectifs en créant un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet et un poste de Technicien territorial à temps complet.

10- Désignation du nombre de représentants du personnel au sein du Comité Technique (C.T.) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail (C.H.S.C.T.)

Rapporteur : Philippe SECONDY

Dans le cadre des élections professionnels prévues à la fin de l’année 2018, l’assemblée délibérante doit fixer la composition du Comité Technique. Après consultation des représentants du collège des salariés, il est proposé de reconduire les effectifs décidés en 2014, à savoir 3 représentants titulaires pour le personnel et 3 représentants titulaires pour l’autorité territoriale.

-

50

100

150

200

250

300

350

400

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Montant K

€

Annuité de la dette

situation actuelle

réaménagement____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 05/07/18 p7

À l’unanimité, le Conseil municipal décide de reconduire les effectifs déjà décidés en 2014, à savoir 3 représentants titulaires pour le personnel et 3 représentants titulaires pour l’autorité territoriale.

11 – Modification du règlement intérieur des services périscolaires aux écoles

Rapporteur : Françoise GALLAS

Certaines modifications au règlement intérieur des services périscolaires aux écoles Jules Ferry se sont avérées nécessaires pour l’année scolaire 2018-2019. Françoise GALLAS fait lecture des modifications proposées à l’assemblée délibérante.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve les modifications du règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2018-2019.

12- Tarification du service de cantine

Rapporteur : Françoise GALLAS

Suite à l’augmentation annuelle de 2% du tarif de cantine des élèves prévue dans la modification du règlement intérieur, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer également sur l’augmentation annuelle de 2% des tarifs de cantine 2018-2019 pour les agents et les personnes extérieures :

• Tarif de cantine agents : 3,30 € (tarif de 2017/2018 : 3,24 €)

• Tarif de cantine extérieurs : 5,50 € (tarif de 2017/2018 : 5,40 €)

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’augmentation annuelle de 2% des tarifs de cantine 2018/2019 pour les agents et les personnes extérieures.

13- Approbation du rapport d’activités de l’exercice 2017 du délégataire VÉOLIA Eau sur l’entretien du réseau public d’assainissement collectif

Rapporteur : Éric BASCOU

Le délégataire VÉOLIA Eau a transmis son rapport annuel d’activités de l’exercice 2017 sur l’entretien du réseau public d’assainissement collectif. Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle que ce service porte principalement sur le dépannage du réseau 24h/24 et l’entretien des postes de relevage de la commune. Il précise que la compétence de l’assainissement collectif est reprise par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup depuis le 1er janvier 2018. Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce document.

À l’unanimité, le Conseil municipal adopte le rapport annuel d’activités de Véolia sur l’entretien du réseau public d’assainissement collectif pour l’exercice 2017.

14- Approbation du rapport annuel de l'autorité territoriale sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif pour l’exercice 2017

Rapporteur : Éric BASCOU

La commune a transmis son rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif pour l’exercice 2017. Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à fin 2017, la commune avait cette compétence. Pour financer ce service, les usagers paient leur contribution par semestre, conjointement à leur facture d’eau potable. Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce document.

À l’unanimité, le Conseil municipal adopte le rapport annuel d’activités de l'autorité territoriale sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif pour l’exercice 2017.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 05/07/18 p8

15 – Autorisation de signature de la Charte Zéro Phyto

Rapporteur : Nicole DUPRAT

Dans sa séance du 3 juin 2015, le Conseil municipal à l’unanimité s’engageait à élaborer et mettre en œuvre un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) afin de limiter le recours aux intrants sur l’ensemble des espaces gérés par la commune.

Nous arrivons à la phase de mise en œuvre de ce PAPPH et pour signaler les changements de pratiques dans les espaces publics, la commune souhaite s’engager dans la charte « Objectifs zéro phyto dans vos villes et villages » et inscrire ainsi sa démarche dans un mouvement régional plus vaste. Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le cahier des charges et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la charte régionale « Objectif zéro phyto ».

À l’unanimité, le Conseil municipal adopte le cahier des charges et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la charte régionale « Objectif zéro phyto ».

Informations générales

Sophie LANNI rappelle que le comité de jumelage reçoit une délégation de Montelibretti du 13 au 15 juillet. La réception officielle des élus aura lieu le 14 juillet à l’occasion de l’inauguration d’un espace de la médiathèque dédié aux œuvres italiennes.

Brigitte HOURTAL revient sur le voyage en Italie. L’accueil des membres du comité de jumelage de Montelibretti a été très chaleureux. Les Teyrannais ont pu assister à une fête moyenâgeuse.

Philippe SECONDY rappelle que le film « L’extraordinaire voyage du Fakir » sera diffusé aux arènes le 6 juillet à 22h.

Bernadette ORGEVAL rappelle que les festivités pour célébrer la fête nationale auront lieu le 13 juillet : jeux gonflables l’après-midi, apéritif et saucisse le soir, suivi d’une ambiance musicale et du feu d’artifice.

La séance est levée à 22h15. La parole est donnée au public.

Le Maire de Teyran

Éric BASCOU

Le Secrétaire de séance

Maurice GODÉ