Procès Verbal - 1 +PV+17+

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Procès Verbal - 1 +PV+17+ Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Sauve. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 +PV+17+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SAUVE MAJEURE EN DATE DU

DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

L’an deux mille vingt-quatre, le dix sept janvier, le Conseil Municipal de la SAUVE MAJEURE s’est réuni

en session ordinaire dans la salle du conseil à la mairie à dix-neuf heures la présidence de Monsieur

Alain BOIZARD, Maire.

Date de convocation et affichage : 12/01/2024

Etaient présents : Alain BOIZARD, Jacques BORDE, Nicole MARTIN, Eric BIROT, Nicolas

GRASSET, Aurore CARARON, Monique VINCENT, Jérôme ZAROS, Stéphane DUFRAINE, Jean-

Marc LAMi

Absents et ont donné pouvoir :

- Francis LAFON à Jacques BORDE

- Liliane BAILLOUX à Nicole MARTIN

- Marie-Christine SOLAIRE à Monique VINCENT

Absente excusée : Muriel DAVEZAN

Absente : Florianne DUVIGNAC

Madame Monique VINCENT est élu(e) secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.

D.2024.01.01 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023

Le procès-verbal du 21 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

D.2024.01.02 – DECISIONS MODIFICATIVES – AGONDEMENT CHAPITRE 65

M. le Maire informe que le chapitre 65 Autres charges de gestion courante est en dépassement. Il

convient de faire un virement afin de l’abonder.

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

623 (011) : Publicité,publications,relations p -1 000,00

65568 (65) : Autres contributions 1 000,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’ approuver la décision modificative au budget principal telle que définie dans le tableau ci-

dessus.

D.2024.01.03 – DÉCISION MODIFICATIVE – REPRISE DE SUBVENTION2

M. le Maire informe que la subvention relative aux amendes de police a été saisie sur l’article 1335

au lieu de l’article 1345. Il convient de modifier ces écritures afin de ne pas amortir cette subvention.

A ces fins, nous devons ouvrir l’article 1345.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

1345 (13) : Amendes de radars auto. et ame 25 070,00

2135 (21) : Instal.géné.,agencements,aménag -25 070,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’ approuver la décision modificative au budget principal telle que définie dans le tableau ci-

dessus.

D.2024.01.04– DÉCISION MODIFICATIVE – INTEGRATION 203

M. le Maire informe que le compte 203 est un compte provisoire. Une fois l’opération terminée, il

convient d’intégrer ces dépenses dans l’opération définitive soit :

OP 38 – Etude financière projet restaurant : 2000,00 € au 231

OP 28 – Etude de potentiel multiple rural : 1800,00 € au 231

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

203 (041) : Frais d'études, rech. & dév. & f 2 000,00 231 (041) : Immobilisations corporelles en c 2 000,00

203 (041) : Frais d'études, rech. & dév. & f 1 800,00 231 (041) : Immobilisations corporelles en c 1 800,00

3 800,00 3 800,00

Total Dépenses 3 800,00 Total Recettes 3 800,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’ approuver la décision modificative au budget principal telle que définie dans le tableau ci-

dessus.

D.2024.01.05– DÉCISION MODIFICATIVE – CHANGEMENT ARTICLE ABONDEMENT LOCAUX

COMMERCIAUX

M. le Maire informe que La DM D.2023.12.63 comporte une erreur. Celle-ci doit être modifiée

comme suit (voir DM)

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

231 (041) : Immobilisations corporelles en c 131 957,41 2131 (041) : Bâtiments publics 131 957,41

131 957,41 131 957,41

Total Dépenses 131 957,41 Total Recettes 131 957,413

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’ approuver la décision modificative au budget principaL telle que définie dans le tableau ci-

dessus.

D.2024.01.6 DÉCISION MODIFICATIVE – MODIFICATION DE LA DM D.2023.12.64

M. le Maire informe Le compte imputé lors du vote de la DM n° D.2023.12.64 du 24 décembre 2023

est erroné. Les dépenses doivent être imputées au compte 2131.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2131 (21) : Bâtiments publics - HT 131 957,41 1328 (13) : Autres HT 131 957,41

Total Dépenses 131 957,41 Total Recettes 131 957,41

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’ approuver la décision modificative au budget principal telle que définie dans le tableau ci-

dessus.

D.2024-01-07 – SUBVENTION DETR / DSIL 2024

Mr le Maire expose que la construction d’une halle constitue la dernière phase du programme de la

gare touristique de La sauve. (Les phases précédentes correspondant à la réhabilitation des bâtiments,

les réseaux et la voirie et les hébergements en cours de finalisation).

Il convient de délibérer sur les dossiers de demande de subvention à déposer au titre de la DETR 2024et

DSIL (les dossiers devant parvenir aux services préfectoraux avant le 15 février 2024).

Afin, d’une part d’obtenir une subvention plus importante et d’ouvrir cet équipement aux communes

de St Léon et Blésignac il propose de mutualiser cet espace évènementiel et économique au travers

d’une convention.

Mr Le Maire, rappelle tout l’intérêt de faire vivre le site qui dispose d’une place de 3000 m² et de 160

places de stationnement, sur lequel ont déjà été organisé en 2023 3 manifestations.

La construction de cette halle prend alors tout son sens pour envisager d’autres manifestations. (Foire

aux plantes, salon d’automne, marchés de producteurs etc...)

M. Le Maire rappelle que le permis de construire est en cours d’instruction que la commission

d’accessibilité et le SDIS se sont prononcés favorablement.

Mr le maire lit la proposition de convention faite aux communes de St Léon et Blésignac (en cours de

signature)

Mr le maire présente de plan de financement. (Ci-dessous)

Ainsi, M. le Maire propose au Conseil :

- De signer la convention avec les communes de St Léon et Blésignac

- de solliciter la Dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux (DETR) pour financer la

construction de la Halle marchande.. En effet la création de bâtiments dédiés au

fonctionnement du service public est financée à hauteur de 35 %.4

Il rappelle que la DETR vise à subventionner les collectivités éligibles pour financer la réalisation

d’investissements ainsi que des projets dans les domaines économique, social, environnemental,

touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services en milieu rural.

M. Le Maire présente le plan de financement de l’opération.

Dépenses

éligibles

Montant des

dépenses HT

Recettes Montant %

Travaux

435 000 €

DETR

152 250 €

35 %

435 000 REGION 66 250 € 15 %

autofinancement 216 500 € 50%

TOTAL HT

435 000 €

100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide par 8 voix pour et 2 abstentions

- D’AUTORISER M. le Maire signer la convention de mutualisation avec les communes de St

Léon et Blésignac ;

- DE SOLLICITER la Dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice

2023 à hauteur de 35 % pour un montant de 152 250 € HT .

- D’ADOPTER le plan de financement ci-dessus :

CHARGE M. le Maire des démarches afférentes à la demande de la DETR 2024,

AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de la

subvention.

D.2024.01.08 – CONVENTION MUTUALISATION FUTURE HALLE

M. le Maire expose que la construction de la halle marchande est la dernière phase au projet de

réhabilitation de la gare touristique.

La Halle marchande de 600 m²construite sur un parc de 3000 m2 bordé de 160 places de

stationnement , est un véritable équipement au service de notre territoire. Cet outil sera mutualisé

avec les communes de St Léon et Blésignac

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE par 8 voix pour et 2 abstentions M. le Maire à signer la convention avec les

communes de Saint- Léon et Blésignac.

QUESTIONS DIVERSES : 5

- Ateliers municipaux : M. Grasset demande si les ateliers municipaux sont amenés à être

déplacés en raison de l’aménagement de la Halle Marchande. M. le Maire expose qu’il n’y

a pas de déménagement des ateliers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h

Alain BOIZARD

Jacques BORDE

Marie-Christine SOLAIRE abs

Francis LAFON abs

Nicole MARTIN

Monique VINCENT

Stéphane DEFRAINE

Eric BIROT

Liliane BAILLOUX abs

Aurore CARARON

Muriel DAVEZAN abs

Jérôme ZAROS

Nicolas GRASSET

Jean-Marc LAMI

Florianne DUVIGNAC absente