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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+26+JANVIER+
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Sauve.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+26+JANVIER+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ruralité,
1
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SAUVE MAJEURE EN DATE DU
VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, le Conseil Municipal de la SAUVE MAJEURE s’est réuni en
session ordinaire dans la salle du conseil à la mairie à vingt heures sous la présidence de Monsieur Alain
BOIZARD, Maire.
Date de convocation et affichage : 18/01/2023
Etaient présents : Alain BOIZARD, Jacques BORDE, Francis LAFON, Nicole MARTIN, Marie-Christine
SOLAIRE, Monique VINCENT, Jérôme ZAROS, Jean-Marc LAMI, Liliane BAILLOUX, Stéphane
DEFRAINE, Nicolas GRASSET,
Était absent et a donné pouvoir :
Aurore CARARON à Nicole MARTIN
Absents :
Eric BIROT, Muriel DAVEZAN, Florianne DUVIGNAC,
Marie-Christine SOLAIRE est élue secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.
D.2023.01.01 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Le procès-verbal du 14 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
D.2023.01.02 - DÉLIBÉRATION SUBVENTION EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
M. Le Maire expose qu’il convient de délibérer sur les dossiers de demande de subvention à déposer au titre
de la DETR 2023 (les dossiers devant parvenir aux services préfectoraux avant le 15 février 2023).
Vu, la demande croissante et pour être aux normes (3m² / enfant) il est nécessaire d’augmenter la surface
de l’accueil périscolaire de 60 m².
M. Le Maire rappelle que le permis de construire de cette extension est accordé et que la CAF a également
accordée une subvention de 100 000€.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter la Dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux (DETR) pour
financer la construction de l’extension périscolaire. En effet la création de bâtiments dédiés au
fonctionnement du service public est financée à hauteur de 35 %.
Il rappelle que la DETR vise à subventionner les collectivités éligibles pour financer la réalisation
d’investissements ainsi que des projets dans les domaines économique, social, environnemental,
touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services en milieu rural. 2
M. Le Maire présente le plan de financement de l’opération.
Dépenses
éligibles
Montant des
dépenses HT
Recettes Montant %
Travaux
317 000 €
DETR
110 950 €
35 %
CAF 100 000 € 31.55%
DÉPARTEMENT 41 220 € 13%
Autofinancement
64 830 €
20.45%
TOTAL HT
317 000 €
TOTAL HT
317 000 €
100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- DE SOLLICITER la Dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2023 à
hauteur de 35 % pour un montant de 110 950 € HT .
- ADOPTE le plan de financement ci-dessus :
CHARGE M. le Maire des démarches afférentes à la demande de la DETR 2023,
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de la subvention.
D.2023.01.03 – DÉLIBÉRATION SUBVENTION HÉBERGEMENTS INSOLITES
M. Le Maire expose qu’il convient de délibérer sur le dossier de demande de subvention à déposer auprès du Département.
M. Le Maire rappelle que les hébergements insolites dans des wagons anciens font partis intégrante du projet de la gare touristique de La Sauve.
Aujourd’hui les bâtiments (restaurant avec logement) et la voirie sont en cours de livraison, il est donc nécessaire de réaliser les hébergements qui clôtureront en 2023 le projet de la gare touristique.
M. Le Maire rappelle que le permis de construire est en cours de validation, que le SDIS s’est prononcé favorablement et que l’accès ERP est en cours de finalisation.
M. Le Maire présente le plan de financement de l’opération.
Dépenses
éligibles
Montant des
dépenses HT
Recettes Montant %
Travaux
313 000 €
DÉPARTEMENT
35 000 €
11.2%
ETAT
93 900€
30% 3
RÉGION
50 000 €
16%
LEADER
55 850
17,8%
Autofinancement
78 250 €
25%
TOTAL HT
313 000 €
TOTAL TTC
313 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- DE SOLLICITER le Département pour l’exercice 2023 à hauteur de 35 000€
- ADOPTE le plan de financement ci-dessus :
CHARGE M. le Maire des démarches afférentes à la demande au Département,
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de la subvention.
D.2023.01.04 – DÉLIBÉRATION SUBVENTION ACCÈS HANDICAPÉ AU CIMETIÈRE
M. Le Maire expose qu’il convient de délibérer sur les dossiers à déposer au titre de la DETR 2023 (les dossiers
devant parvenir aux services préfectoraux avant le 15 février 2023).
M. Le Maire rappelle que dans la cadre de l’accessibilité du cimetière un dossier a été confié et étudié par le
cabinet d’architecture Olivier SALMON l’an dernier.
Il rappelle que ce projet consiste à mettre en place un élévateur pour handicapé à l’entrée du cimetière.
En effet, aujourd’hui l’accès ne peut se faire pour les personnes à mobilité réduite en cause les 4 marches à
l’entrée.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter la Dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux (DETR) pour
financer l’accessibilité du cimetière. En effet la création de bâtiments dédiés au fonctionnement du service
public est financée à hauteur de 35 %.
M. Le Maire présente le plan de financement de l’opération.
Dépenses
éligibles
Montant des
dépenses HT
Recettes Montant %
Travaux
53 000 €
DETR
18 500 €
35 %
Autofinancement
34 500 €
65 %
TOTAL HT
53 000 €
TOTAL HT
53 000 €
100% 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- DE SOLLICITER la Dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2023 à
hauteur de 35 % pour un montant de 18 500 € HT .
- ADOPTE le plan de financement ci-dessus :
CHARGE M. le Maire des démarches afférentes à la demande de la DETR 2023,
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de la subvention.
D.2023.01.05 – CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE DE MME MESTADIER NOËLLE
M. Le Maire informe le Conseil Municipal du départ à la retraite de Mme Noëlle MESTADIER, agent
technique, à compter du 1er février 2023.
Il invite les membres du Conseil à se prononcer sur l’offre d’un cadeau de départ à la retraite.
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’OFFRIR un cadeau de départ à la retraite d’une valeur de 399.99€ à Mme Noëlle MESTADIER,
- DE DONNER tout pouvoir à M. Le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente
délibération.
QUESTIONS DIVERSES
- M. Le Maire informe que les clés de la boulangerie ont été récupérées et après quelques travaux elle
pourra rouvrir ses portes.
- M. Le Maire informe que l’inauguration du restaurant de la Gare « L’Aiguillage » est prévue pour le
dimanche 23 avril 2023
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Alain BOIZARD
Jacques BORDE
Marie-Christine SOLAIRE
Francis LAFON
Nicole MARTIN
Monique VINCENT 5
Stéphane DEFRAINE
Eric BIROT
Liliane BAILLOUX
Aurore CARARON
Muriel DAVEZAN
Jérôme ZAROS
Nicolas GRASSET
Jean-Marc LAMI
Florianne DUVIGNAC