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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5 CreationAdjTechPal1ereClasse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
-)Bassussarry
°./
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°
2022059
Date de convocation : 15/09/2022
Date d'affichage : 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le S =
DELIBERATION DU CON ID : 064-216401000-20220919-D2022059-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 19 septembre, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 15 septembre 2022, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES, Marc PERRIER, Mikel
AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE,
Guénaël LE CAM, Nathalie HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Céline FAYS (pouvoir à Mme Valérie ETCHART),
Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 21
Pouvoirs e 2
Nombre de votants : 23
Vote: 23
Pour: 23 (dont 2 pouvoirs)
Adopté à l'unanimité
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.J n°5 : Création d’un emploi d’adjoint technique
Principal 1°"° classe
Rapporteur: Monsieur Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux
Ressources Humaines et aux finances
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions
assurées, le Maire propose au Conseil Municipal, la création d'un
emploi d’Adjoint technique Principal 1°® classe à temps complet,
pour assurer les missions d'entretien des classes et d'accueil des
enfants de l’école maternelle publique en soutien aux instituteurs.
Après avoir entendu les explications complémentaires et après en
avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création, à compter du 1° octobre 2022, d’un emploi
permanent à temps complet d’adjoint d'animation Principal 1°*
classe.
D-2022-059 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20220919-D2022059-DE
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de
l'exercice.
Fait à Bassussarry, le 19 septembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022-059 — page 2/2