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Arrêté - 24.069 Arrete temp allee St Michel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 24.069 Arrete temp allee St Michel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire N° 24.069
VRD/AL
oe
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24.069
Département des Yvelines
78170 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Suivi par : V. REINO DA SILVA
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4, R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2024-013 du 29 février 2024 portant délégation de DU STATIONNEMENT ET DE fonctions à Monsieur Richard LEJEUNE, 10Ÿ"° Maire adjoint,
LA CIRCULATION
ALLEE SAINT-MICHEL
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande présentée en date du 19 mars 2024 par la SOCIETE SO-AL-TP AVENUE DES SUISSES domiciliée au 11 ter rue d’Episy 77940 FLAGY.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Considérant que pour effectuer des travaux de génie civil pour de la vidéo protection pour le compte de Versailles Grand Parc, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION allée Saint-Michel et avenue des Suisses à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Du mercredi 27 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 entre 08h00 et 17h00, le
stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de celui-ci.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier où par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10 Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués à
chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l'aide de matériaux nobles.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles
relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
1/2 Arrêté temporaire N° 24.069
VRD/AL
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 :Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 2 5 MARS 2024
Pour le
Le Mair
ire, par délégation
djoint délégué
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