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Arrêté - 24.110 Arrete temp allee La Fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 24.110 Arrete temp allee La Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
it - Arrêté temporaire n° 24.110
BP/AL
on
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24440
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5, Suivi par : B. PATRAVE Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4,R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2024.22 du 9 avril 2024 portant délégation de fonctions à DU STATIONNEMENT ET DE Monsieur Richard LEJEUNE, 8°"° Maire-adjoint,
LA CIRCULATION
ALLÉE LA FONTAINE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande présentée en date du 23 mai 2024 la Société ERTP domiciliée au 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIIL,
Considérant que pour effectuer des travaux d'ouverture de fouille sur trottoir pour le passage d’un câble pour le compte de ENEDIS, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU 58 ALLEE LA FONTAINE à LA CELLE SAINT-CLOUD.
ARRÊTE
Du lundi 24 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024, entre 08h30 et 17h00, le stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de celui-ci.
Du lundi 24 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024, entre 08h30 et 17h00, la circulation des véhicules sera gérée en alternat, par piquet K 10 ou par feux tricolores au droit du chantier.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier ou par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier.
1/2 ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11 :
Arrêté temporaire n° 24.110
BP/AL
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l'aide de matériaux nobles.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la responsabilité de l’entreprise intervenante.
:Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 7 8 MAI 2024
Pour le Maire, par délégation
Le Mairekädjoint délégué
Richard
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