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Arrêté - 23.154 Arrete temp allee Pavillonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 23.154 Arrete temp allee Pavillonne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département des Yvelin
Arrêté temporaire N° 23.154
VR/AL
Sd
La Celle Saint-Cloud
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.154
es
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE 78170
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5, ARRETE TEMPORAIRE
Suivi par : V. REINO DA SILVA 4,R411-8, R 41-14, R 41-25 à 28, R417-10, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Christian Schnell, 4°"° Maire-adjoint,
OBJET : REGLEMENTATION DE LA Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
CIRCULATION
Allée de la Pavillonne
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande présentée en date du 21 août 2023 par la société Bryarde de travaux publics domiciliée au 52 B avenue de Rigny 94360 BRY sur Marne et de la société Permo Construction domiciliée au 18 Grande Rue 28210 CHAUDON,
Considérant que pour effectuer un terrassement dans le cadre de la construction d'une maison au 7 allée de la Pavillone à La Celle Saint-Cloud, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LA CIRCULATION SUR L’ALLEE DE LA PAVILLONNE à LA CELLE SAINT CLOUD.
ARRÊTE
Du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 27 octobre 2023, entre 08h00 et 17h00, les poids lourds de la société Bryarde de travaux publics et de la société Permo Construction sont autorisés, à titre exceptionnel, à circuler dans la commune de la Celle Saint-Cloud pour les travaux au 7 allée de la Pavillonne.
Du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 27 octobre 2023, entre 08h00 et 17h00, les poids lourds des sociétés Bryarde et Permo Construction sont autorisés à emprunter l'allée de la Pavillone en contresens.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, sui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier.
Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 3 1 AQUT 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué {
à l'aménagement des espaces publics,
voirie, enVironnemént ef/espac erts
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